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Avoir une idée, c’est une chose, la développer est une autre chose

Bien souvent, un débutant imagine que d’avoir une idée, il sera vite riche et maître du secteur. Dans la réalité, avoir une idée, c’est la partie la plus simple, car pour le reste, c’est un parcourt de combattant et de solitude. Même au stade de la demande du brevet, rien n’est joué et ce n’est qu’un titre de Propriété Industrielle, qui donne une exclusivité, que les textes de loi donne. Que le brevet soit national ou européen et je ne parle pas d’un brevet international, car une pure folie d’aller dans cette direction.

Article de presse

Brevets d’invention : création d’un droit d’opposition

Prise sur le fondement de l’article 121 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE), l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 crée une procédure d’opposition au brevet d’invention. Elle permet « aux tiers de demander par voie administrative la révocation ou la modification » de ce titre.

Article de presse

Brevet provisoire et certificat d'utilité transformé en brevet : le décret vient de paraître

Elle avait notamment ouvert la possibilité de transformer un certificat d'utilité en brevet d'invention. Le décret commenté (décret 2020-15 du 8-1-2020 : JO du 10 texte n° 15) précise les modalités de cette transformation, ses dispositions étant applicables aux demandes de certificat d'utilité déposées à compter du 11 janvier 2020.

Service

Comment se réapproprier la connaissance des brevets

La connaissance technique est une source d'inspiration essentielle pour l'innovation. Et les brevets d'inventions représentent à eux seuls la partie principale de cette connaissance. De plus, environ 70% de l'information divulguée dans les brevets n'est jamais publiée ailleurs. Pourtant, pour différentes raisons, nombreux sont ceux qui n'exploitent pas cette grande base de données techniques. Hors,… Lire la suite Comment se réapproprier la connaissance des brevets

Lois et Réglementations

Les redevances INPI uniquement en ligne

A compter de ce jour, 2 octobre 2018, le paiement des redevances de maintien en vigueur de brevets, de certificats d’utilité et de certificats complémentaires de protection s’effectue exclusivement en ligne. Ce mode de paiement était déjà, depuis le 1er avril 2018, le seul possible lorsque les demandes portaient sur 5 titres ou plus, cette… Lire la suite Les redevances INPI uniquement en ligne

Article de presse

Canada / Action collective autorisée pour les inventeurs du Québec

La Cour supérieure du Québec a autorisé, jeudi, l’action collective contre la Fédération des inventeurs du Québec (FDIQ) et son président, Christian William Varin. Créée en 2014, la FDIQ se donne pour mission d’aider les inventeurs du Québec en fournissant des services de recherches pour déterminer si un produit est déjà breveté et en les… Lire la suite Canada / Action collective autorisée pour les inventeurs du Québec