Comment se réapproprier la connaissance des brevets


La connaissance technique est une source d'inspiration essentielle pour l'innovation. Et les brevets d'inventions représentent à eux seuls la partie principale de cette connaissance. De plus, environ 70% de l'information divulguée dans les brevets n'est jamais publiée ailleurs. Pourtant, pour différentes raisons, nombreux sont ceux qui n'exploitent pas cette grande base de données techniques. Hors, … Lire la suite de Comment se réapproprier la connaissance des brevets

La moitié des PCT vient d’Asie


L’OMPI a présenté hier 19 mars 2019 les statistiques des demandes de brevets PCT déposées en 2018. Le record du nombre total de demandes établi l’an dernier a été battu avec 253 000 demandes. Autre information phare : pour la 1ère fois, la part de l’Asie dans les demandes PCT a dépassé en 2018 la … Lire la suite de La moitié des PCT vient d’Asie

Les redevances INPI uniquement en ligne


A compter de ce jour, 2 octobre 2018, le paiement des redevances de maintien en vigueur de brevets, de certificats d’utilité et de certificats complémentaires de protection s’effectue exclusivement en ligne. Ce mode de paiement était déjà, depuis le 1er avril 2018, le seul possible lorsque les demandes portaient sur 5 titres ou plus, cette … Lire la suite de Les redevances INPI uniquement en ligne

Canada / Action collective autorisée pour les inventeurs du Québec


La Cour supérieure du Québec a autorisé, jeudi, l’action collective contre la Fédération des inventeurs du Québec (FDIQ) et son président, Christian William Varin. Créée en 2014, la FDIQ se donne pour mission d’aider les inventeurs du Québec en fournissant des services de recherches pour déterminer si un produit est déjà breveté et en les … Lire la suite de Canada / Action collective autorisée pour les inventeurs du Québec

Startuppeurs français, ayez la culture du brevet !


Les créateurs de start-up considèrent trop souvent le brevet comme une charge financière plutôt qu'un actif. C'est une erreur qui peut parfois leur être fatale. L’inventeur dépossédé de son idée par un tiers n’est pas rare. C’est d’ailleurs la mésaventure de Studio Banana, une start-up espagnole qui, après une levée de fonds réussie sur KissKissBankBank … Lire la suite de Startuppeurs français, ayez la culture du brevet !

Changement de taxes à l’OEB


L’Office européen des brevets a annoncé des changements de taxes, prenant effet à compter du 1er avril 2018. Les changements concernent principalement : Extension de la fenêtre de paiement de la taxe annuelle due au titre de la troisième année Par sa décision CA/D 13/17 en date du 13 décembre 2017, le Conseil d’administration de … Lire la suite de Changement de taxes à l’OEB

Faut-il breveter en son nom ou au nom de sa société?


Le dépôt d’un brevet représente une étape à la fois fondamentale et délicate dans la démarche entrepreneuriale d’un inventeur. Avant de breveter son invention, il est impératif que celui-ci soit informé des différentes modalités de dépôt à l’INPI. Déposer le brevet en son nom propre : gare à l’abus de bien social Le premier réflexe … Lire la suite de Faut-il breveter en son nom ou au nom de sa société?