Les redevances INPI uniquement en ligne


A compter de ce jour, 2 octobre 2018, le paiement des redevances de maintien en vigueur de brevets, de certificats d’utilité et de certificats complémentaires de protection s’effectue exclusivement en ligne. Ce mode de paiement était déjà, depuis le 1er avril 2018, le seul possible lorsque les demandes portaient sur 5 titres ou plus, cette … Lire la suite de Les redevances INPI uniquement en ligne

Canada / Action collective autorisée pour les inventeurs du Québec


La Cour supérieure du Québec a autorisé, jeudi, l’action collective contre la Fédération des inventeurs du Québec (FDIQ) et son président, Christian William Varin. Créée en 2014, la FDIQ se donne pour mission d’aider les inventeurs du Québec en fournissant des services de recherches pour déterminer si un produit est déjà breveté et en les … Lire la suite de Canada / Action collective autorisée pour les inventeurs du Québec

Startuppeurs français, ayez la culture du brevet !


Les créateurs de start-up considèrent trop souvent le brevet comme une charge financière plutôt qu'un actif. C'est une erreur qui peut parfois leur être fatale. L’inventeur dépossédé de son idée par un tiers n’est pas rare. C’est d’ailleurs la mésaventure de Studio Banana, une start-up espagnole qui, après une levée de fonds réussie sur KissKissBankBank … Lire la suite de Startuppeurs français, ayez la culture du brevet !

Changement de taxes à l’OEB


L’Office européen des brevets a annoncé des changements de taxes, prenant effet à compter du 1er avril 2018. Les changements concernent principalement : Extension de la fenêtre de paiement de la taxe annuelle due au titre de la troisième année Par sa décision CA/D 13/17 en date du 13 décembre 2017, le Conseil d’administration de … Lire la suite de Changement de taxes à l’OEB

Faut-il breveter en son nom ou au nom de sa société?


Le dépôt d’un brevet représente une étape à la fois fondamentale et délicate dans la démarche entrepreneuriale d’un inventeur. Avant de breveter son invention, il est impératif que celui-ci soit informé des différentes modalités de dépôt à l’INPI. Déposer le brevet en son nom propre : gare à l’abus de bien social Le premier réflexe … Lire la suite de Faut-il breveter en son nom ou au nom de sa société?

Les brevets déposés par des entreprises en 2016


L’étude « Entreprises privées déposantes de brevets » publiée chaque année par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) montre que les PME et les ETI déposent de plus en plus de brevets : +1,3 % pour les PME, + 5 % pour les ETI. Les entreprises de 10 à 49 salariés sont notamment en … Lire la suite de Les brevets déposés par des entreprises en 2016

Le projet Loon de Google compromis par un brevet perdu


Le géant américain ne possède plus le brevet nécessaire pour faire évoluer ses ballons dans les airs et connecter le monde entier à Internet. Google, devenu Alphabet, a-t-il volé l'idée de ses ballons en haute altitude pour connecter le monde entier à Internet ? Le soupçon se fait de plus en plus lourd, alors qu'une … Lire la suite de Le projet Loon de Google compromis par un brevet perdu