Canada / Demande d’autorisation de recours collectif contre la Fédération des inventeurs


Une requête afin d’obtenir une autorisation d’intenter un recours collectif a été déposée en Cour supérieure contre la Fédération des inventeurs du Québec (FDIQ) et son président, Christian William Varin.

La FDIQ offre depuis 2014 aux inventeurs de la province des services de recherches internationales pour déterminer si un produit est déjà breveté, en plus d’offrir de l’aide pour le dépôt d’un brevet.

C’est l’avocat Marc-Antoine Cloutier qui a déposé la requête en Cour supérieure à Montréal, mardi, au nom d’un inventeur de Québec qui se dit lésé.

Le document stipule que la Fédération a effectué de « fausses représentations » afin « d’attirer la clientèle d’inventeurs québécois, et que, subséquemment, ces mêmes inventeurs n’ont pas obtenu les services demandés et payés ou ont obtenu des services déficients ». Il est également allégué que la Fédération a « posé des gestes constituant ou s’apparentant à de la fraude ».

« On est dans une situation problématique où des gens ont fait confiance à une organisation sur la base de représentations qui étaient fausses ou inexactes », précise l’avocat Marc-Antoine Cloutier.

Radio-Canada révélait récemment que la Fédération des inventeurs du Québec était sous la loupe de l’Office de protection du consommateur à la suite du dépôt de 14 plaintes contre l’entreprise.

Un inventeur déçu

Benjamin Bérubé, un jeune inventeur de 26 ans de Québec, souhaite devenir le représentant officiel de la demande d’autorisation du recours collectif. Il avance avoir fait affaire avec la FDIQ pour breveter un produit dans le domaine de la serrurerie.

Selon le document déposé en cour, l’entente a été conclue parce que l’inventeur a été attiré par de « fausses représentations ».

Notamment, on peut y lire que la FDIQ « ne réunit pas une équipe d’experts » comme elle le promettrait, qu’elle « ne dispose pas d’un réseau de contacts auprès des diverses institutions », qu’elle « n’offre pas réellement d’aide financière à ses membres », et que son « Prix inventeur Québec n’existe pas ».

Le document légal allègue aussi que la FDIQ a fait valoir des liens de partenariat avec la National Association of Patent Practionners et l’Intellectual Property Owners Associations, ce que réfuteraient les deux associations, toujours selon la requête.

M. Bérubé affirme que s’il avait su que la Fédération n’offrait pas tous les services que son président Christian William Varin lui avait fait miroiter, il n’aurait pas déboursé un peu plus de 3000 $ pour son cheminement avec la FDIQ.

« Je lui ai fait confiance. Mais en bout de ligne, je me suis aperçu que c’était complètement faux », déplore Benjamin Bérubé en entrevue.

Benjamin_Berube_2017

Benjamin Bérubé

L’inventeur a bel et bien obtenu un brevet provisoire de la part de la Fédération des inventeurs du Québec. La requête stipule cependant que le document écrit en anglais « comportait plusieurs erreurs de syntaxe et de grammaire, et qu’il était visiblement le produit d’une traduction instantanée du genre Google traduction ».

Benjamin Bérubé a finalement requis les services d’une autre entreprise pour poursuivre ses démarches de propriété intellectuelle.

Selon les allégations de la demande « la FIQ n’est qu’une coquille vide utilisée par [Christian William] Varin pour protéger sa responsabilité personnelle, considérant qu’elle n’emploie aucune personne physique au Québec, et que Varin est l’unique administrateur et dirigeant. »

« [La Fédération] c’est une seule personne. On parle de la fédération en s’imaginant que c’est un organisme qui comporte plusieurs ressources, qu’il y a une équipe. Mais en fait, c’est un écran de fumée », soutient M. Bérubé.

Compensations demandées

La requête demande à la Cour d’ordonner, pour les inventeurs participants au recours, un remboursement complet des honoraires versés à la Fédération et à Christian William Varin.

Elle réclame aussi de condamner la FDIQ à verser à tous les demandeurs 2000 $ à titre de dommages et intérêts.

L’inventeur de Québec, représenté par l’avocat Marc-Antoine Cloutier, demande aussi à ce que Christian William Varin soit solidairement responsable des indemnisations demandées à la Fédération des inventeurs du Québec, puisqu’il en est le seul administrateur.

Réaction de la Fédération des inventeurs

Par courriel, le porte-parole de Christian William Varin, Pierre Tessier, a exprimé le désir de la Fédération de prendre connaissance de la demande d’autorisation du recours collectif avant de la commenter.

Il souligne la déception vécue par son client : « Nous sommes d’ailleurs étonnés de cette démarche, car nous nous faisons un devoir d’offrir un service de qualité hors pair à nos membres. Ces derniers savent également qu’ils peuvent communiquer avec la Fédération en tout temps s’ils ont des préoccupations. »

Pierre Tessier ajoute que la Fédération refuse de dévoiler le nom de ses experts et de ses collaborateurs pour des raisons de « concurrence ». Il précise aussi que la FDIQ a par ailleurs dû reporter en 2018 le « Prix inventeur Québec ».

M. Tessier soupçonne le rôle d’une autre entreprise dans cette démarche, ayant pour objectif de nuire à la Fédération des inventeurs du Québec parce qu’il s’agit de son « principal concurrent », écrit-il.

Auteurs : Maxime Corneau & Cathy Senay – Source : ici.radio-canada.ca

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