«Le Luxembourg devra faire les bons choix»


Le Premier ministre Xavier Bettel a annoncé lors du débat sur l’état de la Nation qu’un nouveau régime IP entrerait en vigueur dès 2018. Paperjam.lu a sollicité l’éclairage de Keith O’Donnell, managing partner chez Atoz. Deux ans après l’annonce de la suppression progressive du régime sur la propriété intellectuelle, après plusieurs années de pressing de Bruxelles et conséquence de … Lire la suite de «Le Luxembourg devra faire les bons choix»

Impact du Brexit sur les titres de PI


Le Brexit suscite des interrogations sur le devenir des titres de propriété industrielle unitaires, tout particulièrement les marques de l’Union européenne et les dessins et modèles communautaires. Les titulaires doivent-ils s’attendre à une perte de droits ? Hans Peter Kunz-Hallstein répond en quatre points. Primo, la convention de Vienne sur le droit des traités et … Lire la suite de Impact du Brexit sur les titres de PI

Madagascar / L’Omapi encourage l’innovation


L’innovation a été mise à l’honneur durant la journée mondiale de la propriété intellectuelle. L’occasion aussi de promouvoir le système pour protéger la potentialité malgache. Les jeunes sont les principales cibles de l’Office malgache de la  propriété industrielle à l’occasion de la célébration de la journée mondiale de la propriété intellectuelle hier. Une porte ouverte … Lire la suite de Madagascar / L’Omapi encourage l’innovation

La Chine lance une campagne pour sensibiliser le public à la protection des DPI


La Chine a lancé jeudi une campagne d'une semaine pour sensibiliser le public à la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI). Durant cette campagne organisée conjointement par 23 agences jusqu'au 26 avril, Journée mondiale de la propriété intellectuelle, des événements se dérouleront à travers le pays, dont des conférences de presse, des forums, des … Lire la suite de La Chine lance une campagne pour sensibiliser le public à la protection des DPI

Réseaux sociaux et propriété intellectuelle


L’apparition des réseaux sociaux a permis un accès facilité et instantané à des œuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, la propriété intellectuelle s’y applique au même titre que dans le monde physique. La propriété intellectuelle et Internet ont un rapport compliqué. En effet, un clic permet d’accéder sans autorisation à des millions d’œuvres protégées … Lire la suite de Réseaux sociaux et propriété intellectuelle

Baisse des dépôts de brevets en 2016


En 2016, les grands acteurs du secteur automobile continuent de se classer parmi les premiers déposants, indique l’Inpi-l’Institut national de la propriété industrielle. Suivent les principaux secteurs industriels où la France est en pointe : cosmétique, aéronautique, télécommunications, électronique, chimie et énergie. Parmi les principaux déposants de demandes de brevets publiées en 2016, on trouve L’Oréal, … Lire la suite de Baisse des dépôts de brevets en 2016

Une jurisprudence pro-contrefaçon


L'article qui suit, d'une lecture assez ardue pour un profane, est important car il commente une nouvelle décision de justice qui pourrait faire jurisprudence. Rappelons que "faire jurisprudence" est une élégante expression juridique pour désigner ce qui se passe quand un juge n'a pas envie d'appliquer la loi et préfère suivre ses goûts, ses opinions … Lire la suite de Une jurisprudence pro-contrefaçon