Article de presse

Un brevet, comment ça marche ?

Que peut-on breveter ? Et comment procéder ? Un brevet est un titre de propriété industrielle qui protège une invention – c’est-à-dire un produit ou un procédé apportant une solution nouvelle à un problème technique. Ce titre confère les droits d’exploiter ladite invention, c’est-à-dire de fabriquer, d’utiliser, d’offrir à la vente, ou encore d’importer le produit ou le procédé. Ces droits sont reconnus par tous les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du fait de leur adhésion obligatoire à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ou en anglais « Agreement on trade-related aspects of intellectual property rights »).

Article de presse

Propriété industrielle : pourquoi les PME françaises sont à la traîne

Depuis des années, le manque d'allant des PME vers les brevets, à l'origine de 21 % seulement des demandes, est un point noir de la propriété industrielle. Malgré des prix en baisse et un accompagnement renforcé, les dirigeants n'y sont pas encore assez sensibilisés. Patrons de PME, protégez vos inventions ! Malgré cette injonction récurrente,… Lire la suite Propriété industrielle : pourquoi les PME françaises sont à la traîne

Article de presse

Marché mondial des droits de propriété intellectuelle et de la gestion des redevances 2020

Revue des fabricants, statut et prévisions 2026 FADEL, Vistex, Klopotek, Filmtrack. 2020-2026 Global Intellectual Property Rights & Royalty Management Part de marché des informations détaillées sur les facteurs clés influençant la croissance du marché (potentiel de croissance, opportunités, moteurs, défis et risques spécifiques à l'industrie).

Article de presse

L’Europe menacée par le fléau des « chasseurs de brevets » ?

Ils achètent des brevets non pas pour innover mais pour multiplier les contentieux : les "patent trolls", ou "chasseurs de brevets", agacent les entreprises européennes qui craignent de voir ces sociétés se développer à la faveur de nouvelles règles communautaires. Les "patent trolls", ou "chasseurs de brevets" VirnetX, Sportbrain Holdings, Intellectual Ventures, IPCom ou ZeroClick…… Lire la suite L’Europe menacée par le fléau des « chasseurs de brevets » ?

Article de presse

Startuppeurs français, ayez la culture du brevet !

Les créateurs de start-up considèrent trop souvent le brevet comme une charge financière plutôt qu'un actif. C'est une erreur qui peut parfois leur être fatale. L’inventeur dépossédé de son idée par un tiers n’est pas rare. C’est d’ailleurs la mésaventure de Studio Banana, une start-up espagnole qui, après une levée de fonds réussie sur KissKissBankBank… Lire la suite Startuppeurs français, ayez la culture du brevet !

Article de presse

«Le Luxembourg devra faire les bons choix»

Le Premier ministre Xavier Bettel a annoncé lors du débat sur l’état de la Nation qu’un nouveau régime IP entrerait en vigueur dès 2018. Paperjam.lu a sollicité l’éclairage de Keith O’Donnell, managing partner chez Atoz. Deux ans après l’annonce de la suppression progressive du régime sur la propriété intellectuelle, après plusieurs années de pressing de Bruxelles et conséquence de… Lire la suite «Le Luxembourg devra faire les bons choix»

Lois et Réglementations

Impact du Brexit sur les titres de PI

Le Brexit suscite des interrogations sur le devenir des titres de propriété industrielle unitaires, tout particulièrement les marques de l’Union européenne et les dessins et modèles communautaires. Les titulaires doivent-ils s’attendre à une perte de droits ? Hans Peter Kunz-Hallstein répond en quatre points. Primo, la convention de Vienne sur le droit des traités et… Lire la suite Impact du Brexit sur les titres de PI