Dépôt de brevet : la longue marche de la rédaction à l’obtention


Déposer un brevet est un subtil travail juridico-technique. Le néophyte a toutes les chances de s’y perdre. Pour les recherches d’antériorité, la rédaction et les extensions internationales, mieux vaut se faire aider. On aimerait se dire qu'il est facile de déposer un brevet. Qu'il suffit d'aller à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) à … Lire la suite de Dépôt de brevet : la longue marche de la rédaction à l’obtention

L’INPI lance un service de cartographie sur-mesure des inventions brevetées


À l’occasion du salon Viva Technology, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a annoncé le lancement d’un nouveau service à destination des inventeurs, des investisseurs, des PME et des start-up. Il s’agit d’une prestation de cartographie – sur-mesure et commentée – des brevets déposés dans le domaine souhaité. Grâce au big data, 90 millions … Lire la suite de L’INPI lance un service de cartographie sur-mesure des inventions brevetées

Comment rémunérer l’invention d’un salarié ?


La rémunération des inventions Dans le cadre des projets d’Innovation, un projet peut déboucher sur une idée de brevet. Les collaborateurs à l’origine de l’idée peuvent faire partie de cellules techniques (comme les bureaux d’études, méthodes, R&D) mais peuvent également provenir d’autres services. Dans tous les cas, la loi prévoit une rémunération, rémunération régie régie … Lire la suite de Comment rémunérer l’invention d’un salarié ?

Baisse des dépôts de brevets en 2016


En 2016, les grands acteurs du secteur automobile continuent de se classer parmi les premiers déposants, indique l’Inpi-l’Institut national de la propriété industrielle. Suivent les principaux secteurs industriels où la France est en pointe : cosmétique, aéronautique, télécommunications, électronique, chimie et énergie. Parmi les principaux déposants de demandes de brevets publiées en 2016, on trouve L’Oréal, … Lire la suite de Baisse des dépôts de brevets en 2016

Palmarès 2016 des déposants de brevets en France


L’édition 2016 du classement des principaux déposants de brevets publiés en France présente quelques évolutions par rapport à celle de 2015 et témoigne de la nécessité toujours plus forte d’aligner politique d’innovation et stratégie de propriété industrielle, pour les grands groupes industriels comme pour les organismes de recherche publique. Cette année encore les grands acteurs … Lire la suite de Palmarès 2016 des déposants de brevets en France

Comment rémunérer les inventions de salariés ?


Les avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre, Marie-Pierre Schramm, Avocat associé en droit social, et Anne-Laure Villedieu, Avocat associé en droit de la propriété intellectuelle, apportent un éclairage sur ce que dit vraiment la loi en matière de rémunérations des salariés "inventeurs". Dans la continuité de son étude menée en 2008, l’INPI a publié au … Lire la suite de Comment rémunérer les inventions de salariés ?

Le silence de l’INPI et les décisions implicites de rejet des demandes.


L’article 1 de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens et modifiant l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 pose désormais comme principe que « Le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut … Lire la suite de Le silence de l’INPI et les décisions implicites de rejet des demandes.