Votre seule arme pour éviter qu’un concurrent ne vous vole votre concept et le développe à votre place : le dépôt de brevet. L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi, inpi.fr) définit le brevet comme "un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif sur une invention pour une période de vingt… Lire la suite Entrepreneurs, pensez à déposer un brevet pour vous protéger de la concurrence
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Trophées INPI 2020 : les noms des lauréats enfin dévoilés
L'institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié le 7 décembre dernier les résultats de ses Trophées 2020 : les lauréats sont Delta Dore, Lippi, Moustache Bikes et les Laboratoires RS2E. Depuis 1991, les Trophées INPI valorisent et récompensent des entreprises et centres de recherche emblématiques de l'innovation française, qui se distinguent par le… Lire la suite Trophées INPI 2020 : les noms des lauréats enfin dévoilés
Un régime particulier pour récompenser les inventeurs salariés
Les inventions réalisées par, notamment, le salarié d’une entreprise privée font l’objet d’un régime particulier permettant de déterminer à qui appartient l’invention et quelle contrepartie doit être versée à l’inventeur. Le régime des inventions de salariés se veut un encouragement à l’innovation au sein de l’entreprise. Tout en récompensant les inventeurs, il permet à l’entreprise d’avoir… Lire la suite Un régime particulier pour récompenser les inventeurs salariés
La vie d’un brevet : réflexes de vigilance pour ne pas perdre ses droits
Un brevet protège une invention technique, nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle pour 20 ans. Il permet à son titulaire d’interdire à des concurrents d’exploiter l’invention brevetée. L’entreprise doit veiller à ne pas perdre cet avantage concurrentiel.
Propriété industrielle : pourquoi les PME françaises sont à la traîne
Depuis des années, le manque d'allant des PME vers les brevets, à l'origine de 21 % seulement des demandes, est un point noir de la propriété industrielle. Malgré des prix en baisse et un accompagnement renforcé, les dirigeants n'y sont pas encore assez sensibilisés. Patrons de PME, protégez vos inventions ! Malgré cette injonction récurrente,… Lire la suite Propriété industrielle : pourquoi les PME françaises sont à la traîne
Politique de propriété industrielle : les aides de l’INPI
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) soutient les entreprises dans leurs démarches de protection et de valorisation de leurs innovations. En plus des réductions de 50 % accordées aux PME sur les principales redevances de procédure et de maintien en vigueur sur les brevets, l’INPI propose aux start-up, PME et ETI différents accompagnements leur… Lire la suite Politique de propriété industrielle : les aides de l’INPI
Propriété Industrielle : tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau droit des marques en France
Le droit des marques en France a fait peau neuve avec la transposition en droit français du «Paquet Marques» européen dans un souci d'harmonisation entre états. Décryptage.
Brevets d’invention : création d’un droit d’opposition
Prise sur le fondement de l’article 121 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE), l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 crée une procédure d’opposition au brevet d’invention. Elle permet « aux tiers de demander par voie administrative la révocation ou la modification » de ce titre.
Brevet provisoire et certificat d'utilité transformé en brevet : le décret vient de paraître
Elle avait notamment ouvert la possibilité de transformer un certificat d'utilité en brevet d'invention. Le décret commenté (décret 2020-15 du 8-1-2020 : JO du 10 texte n° 15) précise les modalités de cette transformation, ses dispositions étant applicables aux demandes de certificat d'utilité déposées à compter du 11 janvier 2020.
Tout est une marque!
L'Institut national de la propriété intellectuelle voit se multiplier les demandes d'enregistrement d'expressions et de mots. Et si, demain, nous étions réduits au silence, privés de nos mots, de ce bien commun qu'est notre langue ? Après tout, de plus en plus d'expressions sont déposées comme marques à l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi).… Lire la suite Tout est une marque!
Invention - Europe 