Les redevances INPI uniquement en ligne


A compter de ce jour, 2 octobre 2018, le paiement des redevances de maintien en vigueur de brevets, de certificats d’utilité et de certificats complémentaires de protection s’effectue exclusivement en ligne. Ce mode de paiement était déjà, depuis le 1er avril 2018, le seul possible lorsque les demandes portaient sur 5 titres ou plus, cette … Lire la suite de Les redevances INPI uniquement en ligne

Faut-il breveter en son nom ou au nom de sa société?


Le dépôt d’un brevet représente une étape à la fois fondamentale et délicate dans la démarche entrepreneuriale d’un inventeur. Avant de breveter son invention, il est impératif que celui-ci soit informé des différentes modalités de dépôt à l’INPI. Déposer le brevet en son nom propre : gare à l’abus de bien social Le premier réflexe … Lire la suite de Faut-il breveter en son nom ou au nom de sa société?

Les brevets déposés par des entreprises en 2016


L’étude « Entreprises privées déposantes de brevets » publiée chaque année par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) montre que les PME et les ETI déposent de plus en plus de brevets : +1,3 % pour les PME, + 5 % pour les ETI. Les entreprises de 10 à 49 salariés sont notamment en … Lire la suite de Les brevets déposés par des entreprises en 2016

Gratuit : comment protéger son nom de société ou de produit


L' INPI propose un webinaire gratuit. Que vous développiez votre activité dans un domaine technologique, dans le digital, dans la prestation de service ou dans tout autre secteur, la marque est l’outil indispensable pour protéger et valoriser votre capital image. D'où ce webinaire intitulé "5 clés pour protéger votre nom de société ou de produit" … Lire la suite de Gratuit : comment protéger son nom de société ou de produit

Dépôt de brevet : la longue marche de la rédaction à l’obtention


Dépôt de brevet : la longue marche de la rédaction à l’obtention Déposer un brevet est un subtil travail juridico-technique. Le néophyte a toutes les chances de s’y perdre. Pour les recherches d’antériorité, la rédaction et les extensions internationales, mieux vaut se faire aider. On aimerait se dire qu'il est facile de déposer un brevet. Qu'il … Lire la suite de Dépôt de brevet : la longue marche de la rédaction à l’obtention

Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles !


Ce modèle de boule Obut a été déposé auprès de l’INPI en 2004. Les inventions industrielles ne sont pas les seules créations à être concernées par la propriété intellectuelle. Les modèles et les marques peuvent également être déposés. Une démarche plus facile qu’une demande de brevet, même si la première fois mérite un accompagnement. Saviez-vous … Lire la suite de Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles !

L’INPI lance un service de cartographie sur-mesure des inventions brevetées


À l’occasion du salon Viva Technology, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a annoncé le lancement d’un nouveau service à destination des inventeurs, des investisseurs, des PME et des start-up. Il s’agit d’une prestation de cartographie – sur-mesure et commentée – des brevets déposés dans le domaine souhaité. Grâce au big data, 90 millions … Lire la suite de L’INPI lance un service de cartographie sur-mesure des inventions brevetées