Un drone «comestible» bientôt au secours des sinistrés


Expert en logistique et entrepreneur, un Britannique a créé un drone «comestible», capable de livrer de la nourriture dans le sillage immédiat des catastrophes humanitaires.

Le Britannique Nigel Gifford a mis au point un drone complètement « comestible », dont l’utilisation pourrait faciliter à l’avenir l’apprivoisement alimentaire des régions en détresse, écrit le journal The Times.

À en croire son créateur, son invention, capable en cas de nécessité de livrer de la nourriture à au moins 80 personnes par jour, est composée d’une thermoplastique comestible à base d’amidon.

Le drone, dont l’envergure de l’aile atteint trois mètres et dont les compartiments sont remplis d’aliments, d’eau et de médicaments, pourrait être lancé soit depuis un avion militaire, soit depuis un grand site dans le sillage immédiat d’une catastrophe quelle que soit son origine.

Le drone, poursuit l’inventeur, est en mesure de livrer de l’aide humanitaire dans un rayon de sept mètres du site ciblé.

« Son design a été inspiré par une combinaison de parachutiste et les distances extraordinaires que ces derniers parviennent à parcourir. Moi aussi, je suis un parachutiste et j’ai une certaine expérience dans la livraison de produits alimentaires dans des terrains touchés par des hostilités, que j’ai acquise au cours de mon service militaire », raconte M. Gifford.

« Le drone, poursuit-il, aurait été parfaitement adapté pour gérer le tremblement de terre au Népal, en 2015. On aurait pu survoler le terrain et fournir de l’aide d’un seul coup à tous les villages limitrophes. Il aurait aussi représenté une bonne solution pour le siège d’Alep, où il faut composer avec un environnement aérien hostile. »

Plusieurs ONG des droits de l’homme se disent déjà très intéressées par le projet du Britannique, notamment Médecins Sans Frontières (MSF) et la Croix Rouge.

Source : fr.sputniknews.com

Services secrets : Contrairement aux James Bond, le vrai «Q» du MI6 est une femme


GRANDE-BRETAGNE « La technologie est au cœur de notre activité comme jamais auparavant », a déclaré le chef des services secrets britanniques…

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Le patron du MI6 Alex Younger

Il apparaît dans tous les films de l’agent 007. Mister Q, le génial inventeur de gadget des James Bond, est en réalité une femme, vient de révéler le chef des services secrets britanniques MI6. « Q est une femme et sera ravie de vous rencontrer si vous voulez travailler pour nous », a lancé Alex Younger, lors d’une remise de prix réservés aux femmes dans le domaine de la technologie à Londres, cité vendredi par les médias.

Q a toujours été joué par un acteur masculin dans la série des James Bond, contrairement au personnage de son chef qui a été incarné par Judi Dench de 1995 à 2015.

Les « vrais » gadgets, beaucoup plus sophistiqués

Le chef des services secrets Alex Younger, connu sous le nom de code « C », a également révélé que les « vrais » gadgets utilisés par ses services étaient beaucoup plus sophistiqués que ceux imaginés par Q. « Les gadgets que nous utilisons ou technologie opérationnelle, comme nous l’appelons, défient l’imagination des auteurs de romans d’espionnage », a-t-il assuré. «  La technologie est au coeur de notre activité comme jamais auparavant », a-t-il souligné.

Il a enfin appelé à « dépasser le mythe » de James Bond qui, selon lui, gêne le recrutement pour ses services du renseignement extérieur.

« Le bon côté de Bond, c’est que nos adversaires pensent qu’il y a un officier du MI6 derrière chaque buisson et que nous sommes 10.000 fois plus importants qu’en réalité », a-t-il dit. « Mais le problème c’est qu’il crée un stéréotype sur le genre de personne qui travaille pour le MI6 – distingué, venant d’Oxford – alors que nous voulons recruter dans tous les milieux et avoir les meilleurs quelles que soient leurs origines », a-t-il dit.

Source : AFP

Mais qui est le père de l’ordinateur ?


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Voici à quoi ressemblait le premier ordinateur.

Si quelqu’un vous demande « qui a inventé l’ordinateur » ? Que répondriez-vous ? Bill Gates ? Steve Jobs ? Al Gore ? Ou admettons que vous êtes historiquement plus avertis, pourriez-vous vous aventurer en disant Turing ? Peut-être Konrad Zuse ?

Alan Turing est l’homme qui, dans les années 1930, a jeté les bases de la science informatique, tandis que Konrad Zuse, dans la même époque, créa le « Z1 », généralement crédité comme « le premier ordinateur programmable ».

Cependant, une question reste à être posé : est-ce qu’un mathématicien excentrique du nom de Charles Babbage aurait pu concevoir le premier ordinateur programmable dans les années 1830, soit une centaine d’années avant que l’idée ait été mise en avant dans sa forme moderne par Alan Turing ?

Charles Babbage est né en 1791 et décédé en 1871. Il a tenté de construire une machine qu’il a nommée « Difference Engine », au cours de la première moitié du dix-neuvième siècle. C’est une sorte de calculatrice mécanique conçu pour calculer différents ensembles de nombres. Certains prétendent que c’est lui et non Turing ou Zuse, qui est le véritable père de l’informatique moderne.

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Charles Babbage en 1860

Babbage n’a jamais construit son « Difference Engine »- une calculatrice mécanique avec des milliers de pièces, en raison des dépassements de coûts et des désaccords politiques, mais l’inventeur a adopté des plans pour son achèvement. En 1991, le Musée des Sciences de Londres l’a réellement construit (le composant d’impression a été terminé en 2000). Comme soupçonné, il fonctionne réellement.

Mais « Difference Engine » ne pouvait que faire les calculs par cœur et était incapable de contrôler ses résultats et changer de cap. Babbage avait aussi un plus gros projet de construction appelé « machine analytique », une machine-monstre de la taille d’une chambre avec son propre processeur et de la mémoire et capable d’être programmé avec des cartes perforées, qu’il avait imaginé mais jamais eu les moyens de construire, au-delà d’une pièce d’essai, avant sa mort.

Auteur : Thierry Léon – Source : defimedia.info

L’inventeur James Dyson crée sa propre université d’ingénieurs


L’inventeur britannique de l’aspirateur sans sac va investir 15 millions de livres sterling pour former des ingénieurs compétitifs au niveau international.

« Nous sommes en compétition mondiale avec la Corée, le Japon, Taïwan et Singapour. Ce sont toutes des nations technologiques majeures et nous devons être meilleurs qu’elles ». C’est ainsi que l’inventeur James Dyson, créateur entre autres de l’aspirateur sans sac et de sèche-mains par propulsion d’air mondialement connus, a justifié sa dernière création, un institut de technologie visant à former des ingénieurs.

L’inventeur britannique milliardaire, aujourd’hui âgé de 69 ans, va investir 15 millions de livres sterling sur les cinq prochaines années. L’objectif est d’accueillir 6 000 étudiants dans son « Dyson Institute of Technology » d’ici à 2020, comme l’explique cet article du Guardian. «La pénurie d’ingénieurs est un véritable problème en Amérique et en Europe, et commence à devenir un problème au Japon, a expliqué l’inventeur. Nous avons un appétit insatiable pour de bons ingénieurs et notre cursus leur enseignera l’ingénierie pendant qu’ils travailleront sur des projets réels, plutôt que d’apprendre des principes abstraits dans le milieu universitaire.»

Des étudiants «diplômés avec un emploi garanti et aucune dette»

L’institut de technologie de James Dyson sera basé dans les locaux Dyson de la petite ville de Malmesbury, dans le comté de Wiltshire, où les 25 étudiants de la première promotion qui fera sa rentrée en septembre 2017, se mêleront aux employés de l’inventeur. Ainsi, les étudiants ne payeront aucun frais de scolarité, mais seront au contraire payés pour travailler aux côtés des ingénieurs professionnels de l’entreprise. Un jour par semaine, les étudiants iront néanmoins suivre des cours à l’université de Warwick, qui leur délivrera leur diplôme à la fin de la formation de quatre années. « Une des attractions de ce cours est qu’il est gratuit, et que les étudiants seront diplômés avec un emploi garanti et aucune dette » affirme ainsi James Dyson.

Le ministre de l’enseignement supérieur britannique, Jo Johnson, estime que le Dyson Institute of Technology «offrira non seulement aux étudiants la possibilité d’étudier des programmes de pointe, mais qu’il jouera également un rôle essentiel dans l’éducation de la prochaine génération d’ingénieurs». L’inventeur est décidément très engagé dans l’éducation supérieure. Alice Gast, présidente du très prestigieux Imperial College de Londres, nous annonçait en octobre la création d’une école de design au sein de son institution, créée en partenariat avec James Dyson. L’école portera d’ailleurs son nom.

Source : etudiant.lefigaro.fr

Le « paquet brevet » suspendu au Brexit


Attendue de longue date, la mise en œuvre du nouveau système de brevets en Europe est arrivée dans sa phase finale. Mais l’issue du référendum sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne fait désormais peser une grande incertitude sur l’entrée en vigueur du dispositif, prévue au printemps 2017.

Tout est prêt, ou presque. Après quarante ans d’atermoiements, les États membres de l’Union européenne s’apprêtent à déployer un nouveau système de brevets. Et à pallier ainsi les lacunes du dispositif actuel, qui oblige l’entreprise qui veut attaquer une contrefaçon dans différents pays de l’UE à engager une procédure dans chacune des juridictions concernées. Un système coûteux, qui laisse les juges libres de rendre des décisions divergentes et fait obstacle à l’émergence d’une jurisprudence unique en matière de brevets en Europe.

La difficile émergence du « paquet brevet »

Après des décennies de concertation, de tractations, et quelques déconvenues, la Commission européenne et les grands acteurs de la propriété industrielle ont réussi, en 2012, à faire adopter un nouveau dispositif : le « paquet brevet ». Ce dernier comprend la création d’un brevet « à effet unitaire » qui confère aux inventions une protection uniforme dans 25 des États membres de l’Union (tous sauf la Croatie, l’Espagne et la Pologne), et un projet d’accord international instaurant une nouvelle cour de justice, la Juridiction unifiée en matière de brevets (JUB), qui permet par le biais d’une action unique en contrefaçon de protéger les droits d’une invention sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

Signé en février 2013, l’accord international sur la JUB prévoit notamment que le tribunal d’instance sera composé d’une division centrale à Paris, d’une section à Londres (pour les litiges portant sur la chimie, la biotechnologie et la métallurgie) et d’une autre à Munich (ingénierie mécanique), chaque État membre pouvant créer une division locale ou régionale (en se regroupant à plusieurs). La cour d’appel sera à Luxembourg (il n’y a pas de pourvoi possible), le centre de médiation et d’arbitrage à Lisbonne et Ljubljana. Pendant sept ans dits d’opt out, le demandeur ou titulaire d’un brevet européen “classique” pourra déroger à la compétence exclusive de la JUB. L’accord prévoit également la mise en place d’un comité préparatoire chargé de piloter tous les chantiers afférents à la création de cette nouvelle juridiction. Enfin, le processus de ratification de l’accord par les parlements nationaux des États membres est lancé dans la foulée.

Dans les starting blocks, au printemps 2016

Trois ans plus tard, à la veille de l’été 2016, le projet est bien avancé. Du côté du nouveau brevet, tout est prêt : les volets juridique et administratif du projet, piloté par l’Office européen des brevets, sont bouclés, les tarifs de dépôt et de renouvellement sont fixés, ainsi que les modalités de répartition des taxes entre les États participants. Et du côté de la JUB, de nombreux chantiers sont arrivés à terme également. À commencer par le règlement de procédure (essentiellement écrite), même s’« il reste encore de petits ajustements à faire », précise Pierre Véron, associé fondateur du cabinet éponyme spécialisé dans les litiges en matière de brevets d’invention, et membre du groupe d’experts du comité préparatoire de la JUB ainsi que du comité de rédaction du règlement de procédure. Hybride, dûment négocié entre les parties prenantes, ce dernier se devait de concilier « le meilleur des pratiques des différentes traditions juridiques », poursuit-il. Entièrement dématérialisée, la procédure s’appuie sur un système informatique désormais entré dans sa dernière phase de test. Le mode de calcul du montant des frais de procédure et des coûts récupérables sont fixés, et le code of conduct des praticiens devant la JUB a été approuvé par le comité préparatoire.

En ce qui concerne le recrutement des juges, le comité, qui a reçu plus de 800 candidatures, a arrêté sa sélection. « Il s’agit de recruter 30 à 40 juges, dont seuls trois ou quatre exerceront à titre permanent ; les autres interviendront à temps partiel ou à la vacation », précise Pierre Véron. Enfin, la question des locaux est également réglée partout… sauf à Paris. « La Chancellerie n’a encore jamais communiqué officiellement sur le sujet, poursuit-il. Mais il est plus ou moins entendu que le tribunal sera installé dans le palais de justice sur l’Île de la Cité après le déménagement du tribunal de grande instance vers la cité judiciaire des Batignolles. »

Le processus de ratification en suspens

À la veille du référendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE, l’échéancier du comité préparatoire prévoyait une entrée en vigueur du « paquet brevet » au printemps 2017. Sous réserve, bien entendu, que le calendrier politique suive : à cette date, l’accord international sur la JUB devra avoir été ratifié par les parlements nationaux d’au moins 13 des 25 États membres participants, dont les trois plus gros déposants de brevets en Europe que sont l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni. Pour l’heure, dix pays ont ratifié l’accord, dont la France en mars 2014, et un onzième, les Pays-Bas, s’apprête à le faire. En parallèle, « le processus était bien avancé en Allemagne et au Royaume-Uni, les Allemands ayant toujours dit qu’ils ratifieraient en dernier afin de s’assurer que l’ensemble du dispositif était prêt », ajoute Pierre Véron.

Et puis, c’est la douche froide. Les résultats du vote organisé outre-Manche le 23 juin dernier ont tout emporté. Si proche du but. Désormais, « le projet a du plomb dans l’aile… », résume Jean-Frédéric Gaultier, associé d’Olswang à Paris et secrétaire de l’Union pour la juridiction unifiée des brevets (UJUB), une association fondée en janvier 2013 par les grands acteurs français de la propriété industrielle pour promouvoir Paris comme siège de la division centrale de la JUB et qui, depuis, contribue à la mise en œuvre du projet aux côtés des pouvoirs publics.

Une grande incertitude pèse désormais sur la poursuite du processus de ratification de l’accord par le parlement britannique. À Londres, les avis sont partagés. Certains ne veulent surtout pas voir la JUB se faire sans eux. « La position des praticiens de la propriété industrielle et d’une partie de l’industrie britanniques est très claire : ils font pression pour que le Royaume-Uni ratifie très vite l’accord parce qu’il faut être membre de l’UE au moment de la ratification, et ils pensent qu’ensuite il sera possible de négocier le maintien du pays dans le dispositif après le Brexit, explique Pierre Véron. Mais une autre partie de l’industrie britannique estime qu’il ne faut rien faire tant que l’on ne sait rien des conditions de sortie. » Une ratification express est un scénario « qui me semble très compliqué à mettre en œuvre politiquement, relève Jean-Frédéric Gaultier. Et juridiquement, cela me paraît compliqué aussi, mais c’est faisable. » Reste que cette option, qui préserve les intérêts des Britanniques, est parfaitement en phase avec leur aspiration à disposer d’une « Europe à la carte ».

Continuer coûte que coûte, avec ou sans le Royaume-Uni

À l’issue de sa 17e réunion, à Stockholm, quelques jours après l’annonce du résultat du référendum, le comité préparatoire de la JUB a publié un communiqué très explicite quant à la poursuite de sa mission. « La position du comité préparatoire c’est « business as usual » : on a un mandat, le Royaume-Uni est toujours membre de l’Union, alors on continue d’avancer, résume Pierre Véron. Cette position est partagée par un grand nombre de praticiens européens. D’autres estiment, en revanche, qu’il ne faut pas prendre le risque d’aller au bout du processus de ratification parce que la CJUE pourrait ensuite juger que l’accord n’est pas valable si le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union. » Sur ce dernier point, les interprétations de l’avis rendu en mars 2011 par la cour européenne sur le « paquet brevet » divergent, et qui plus est, le projet soumis à son appréciation à l’époque n’est plus tout à fait celui qui doit être déployé à l’avenir.

Les États membres peuvent aussi décider d’aller de l’avant sans le Royaume-Uni. Un scénario qui permet d’éviter le stand by dans les mois et années à venir. Mais le dispositif ne risque-t-il pas de perdre de son intérêt sans le Royaume-Uni, troisième plus gros déposant de brevets en Europe ? « Je pense qu’il garderait tout son sens pour les entreprises dans un marché de 350 millions de consommateurs », observe Jean-Frédéric Gaultier. Il faudrait alors renégocier et amender l’accord international sur la JUB (qui n’est pas un traité européen mais international, avec engagement de respecter l’acquis communautaire) et « cela passe nécessairement par l’organisation d’une conférence diplomatique, et là, ce sont les politiques qui vont reprendre la main sur le dossier », relève Pierre Véron. Dès lors, « l’Italie, qui est le pays qui dépose le plus de brevets en Europe après le Royaume-Uni, voudra prendre sa place dans le dispositif, reprend Jean-Frédéric Gaultier. Et tout le monde va essayer de récupérer la section “chimie” de la JUB, dont le siège était prévu à Londres. » D’ailleurs, comme le référendum était dans les tuyaux depuis longtemps, certains pensent que le comité préparatoire dispose déjà d’un plan B pour poursuivre le projet sans les Britanniques. « Ce ne sont que des rumeurs », commente Jean-Frédéric Gaultier. Certes, mais crédibles, selon Pierre Véron : « le comité préparatoire a certainement étudié cette éventualité, oui, le contraire serait surprenant. »

Les industriels à la manœuvre

Du côté des entreprises, la déception est palpable également. « C’est le plus vieux dossier de la Commission européenne, et là, on était au bout du tunnel », relève Thierry Sueur, vice-président des affaires européennes et internationales d’Air Liquide et responsable de la stratégie en matière de propriété intellectuelle. Un projet sur lequel il est depuis longtemps très impliqué, en tant que président de l’UJUB, président du comité de la propriété intellectuelle du MEDEF et président du comité « brevets » de Business Europe (le MEDEF européen). « L’industrie a toujours porté et poussé ce dossier, c’est elle qui l’a repêché et fait remonter dans l’agenda européen », précise-t-il. Et pour Busines Europe, il n’est pas question de baisser les bras aujourd’hui : « Le message que les industriels vont porter auprès de leur gouvernement est : ne ralentissons pas le processus, encourageons les Britanniques à ratifier, et faisons tout pour qu’ils puissent ensuite rester dans le dispositif. » Et de pointer certains facteurs qui le rendent assez optimiste : « La ministre en charge de la propriété intellectuelle au sein du gouvernement britannique n’a pas changé [après le remaniement ministériel, NDLR], et je sais que c’est un dossier qu’elle poussera. Quant à Michel Barnier [chargé par la Commission européenne de conduire les négociations sur le Brexit, NDLR], il connaît bien ce projet sur lequel a beaucoup travaillé Margot Fröhlinger, qui était responsable de la propriété intellectuelle pendant son mandat à la DG marché intérieur. »

Reste qu’étant donné l’ampleur des répercussions du Brexit, l’entrée en vigueur de la JUB n’est pas un sujet prioritaire dans l’agenda des politiques. « Non, en effet, mais c’est peut-être un avantage », estime Thierry Sueur, dans la mesure où il ne focalisera pas les tensions. Seule certitude, selon lui, le processus est désormais trop avancé pour être enterré: « la JUB se fera, oui, c’est sûr ».

Auteur : Miren Lartigue (La Lettre des juristes d’affaires)

Source : business.lesechos.fr

Un alcool synthétique pour éviter la gueule de bois ?


SCIENCE – Un scientifique souhaite lancer un nouveau produit, l’alcosynth, pour remplacer l’alcool traditionnel en évitant les effets du lendemain et les dégâts de la boisson sur la santé.

Une soirée alcoolisée sans les haut-le-cœur du lendemain ? Pour David Nutt, professeur à l’Imperial College London, c’est possible. Puisque l’alcool peut faire tant de dégâts, il a pris le mal à la racine en développant un nouveau breuvage pour éviter les maux de têtes, nausées et autres bouches asséchées. « L’alcosynth » devrait même préserver le foie et le cœur.

Cette boisson miracle est une synthèse liquide de plusieurs composés dont la recette, gardée secrète par son inventeur, est aujourd’hui sous scellés, explique The Independent. Le but : provoquer l’ivresse pendant quelques heures comme de l’alcool traditionnel sans endommager les parties sensibles du cerveau.

De « très bons mojitos » à l’alcool synthétique

« Nous savons où les bons effets de l’alcool sont activés dans le cerveau et nous pouvons les imiter. Mais en évitant les mauvaises zones, on évite les mauvais effets », résume David Nutt. Résultat : le chercheur britannique a inventé près de 90 combinaisons chimiques différentes, dont deux sont en phase de test pour être commercialisées.

Pour lui, cette drôle de potion devrait même remplacer les rhums, vodka, whisky ou tequila dans vos cocktails d’ici 2050. « [Ces synthèses] permettent de faire de très bons mojitos. Elles permettent aussi de faire des choses très pures comme les Collins [une catégorie de cocktail à base de citron et d’eau gazeuse, nldr]. L’une des deux n’a presque aucun goût et l’autre a un goût un peu amer », détaille l’inventeur de l’alcosynth.

La santé publique, un argument

Mais pour cet ancien conseiller spécialiste des drogues au gouvernement, qui a été remercié après avoir déclaré que l’ecstasy était moins dangereux que de monter à cheval, le chemin est encore long. En plus de l’industrie de l’alcool réputée pour ses puissants lobbies, le chercheur doit infléchir la régulation du marché.

Selon le think tank Adam Smith Institute qui a publié une étude sur cette invention le 23 septembre, l’alcosynth serait « 100 fois plus sûr » que l’alcool classique. Même si les chercheurs assurent que l’alcosynth ne peut pas provoquer d’excès (la substance exaltante atteindrait un niveau maximum à un certain stade de consommation), d’autres questions restent en suspens, comme celle de l’addiction.

Selon l’Insee, l’alcool tue 49.000 personnes en France chaque année. Parmi toutes les drogues, il s’agit de la deuxième la plus meurtrière après la cigarette. En attendant de pouvoir siroter votre alcosynth dans les bars, rappelons que la meilleure façon d’éviter la migraine du lendemain reste pour l’heure la modération.

Auteur : Capucine Moulas

Source : www.lci.fr

Brexit : quelles conséquences en matière de propriété intellectuelle ?


Techniquement, la sortie des Britanniques de l’Union Européenne (UE) n’interviendra pas avant plusieurs mois, voire peut-être deux ans, délai fixé par l’article 50 du traité de l’Union Européenne au-delà duquel les traités en vigueur avec le Royaume-Uni cesseront d’être applicables. Dans l’intervalle, ce dernier devra négocier une sortie ordonnée de l’UE par un « accord de retrait ». Lorsque la sortie se concrétisera, le Brexit aura un certain nombre d’effets significatifs, notamment en matière de propriété intellectuelle selon la nature des droits de propriété intellectuelle en cause.

Ce qui ne changera pas

Le Brexit n’aura aucune conséquence sur le régime des titres nationaux, qu’ils s’agissent de titres de brevets, de marques ou de dessins et modèles car ils relèvent des lois nationales et non d’un droit de l’UE.

Les brevets européens délivrés par l’Office Européen des Brevets (OEB) ne seront pas non plus affectés car l’OEB n’est pas une institution de l’UE. Un certain nombre de pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, comme par exemple la Norvège, la Turquie, la Suisse ou l’Islande en sont d’ailleurs membres. L’OEB continuera donc à délivrer des brevets européens désignant le Royaume-Uni.

Ce qui changera

Le premier grand changement concernera le fameux Brevet à effet unitaire et sa Juridiction unifiée des brevets, dont les entrées en vigueur, prévues pour 2017, nécessitaient la ratification par 13 États au moins dont le Royaume-Uni. Il est donc écrit que ce système unitaire dont l’avènement est pourtant attendu depuis plusieurs décennies connaîtra tous les rebondissements : si proche du but, sa mise en œuvre est vraisemblablement reportée de plusieurs mois au moins.

Si le principe du Brevet à effet unitaire et de la Juridiction unifiée des brevets n’est pas remis en cause par le Brexit, la première conséquence du vote sera que le futur Brevet à effet unitaire ne pourra pas couvrir le Royaume-Uni, à moins d’une improbable ratification du texte malgré le vote référendaire.

De plus, Londres va également perdre, au profit de l’Italie, sa division centrale du Tribunal de première instance de la Juridiction unifiée des brevets dont une section devait effectivement s’établir dans la capitale britannique, et les avocats et conseils en propriété industrielle outre-manche ne seront plus habilités à représenter directement des clients devant cette juridiction. Une perte économique et d’influence certaine pour les Britanniques. Le défaut d’habilitation des conseils Britanniques devrait aussi avoir, pour les Britanniques, des conséquences significatives en termes d’activité, ce dont devrait profiter les Français et les Allemands, car les grands États étrangers seront moins enclins à utiliser le Royaume-Uni comme plateforme pour leurs dépôts ou leurs contentieux.

La seconde conséquence importante concerne les marques européennes et les dessins et modèles européens. A compter de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les nouveaux titres déposés ne porteront plus effet au Royaume-Uni. Pour les titres déjà déposés ou enregistrés, la réponse n’est pas encore connue et le Brexit crée une incertitude importante sur leur sort ; Continueront-ils ou non à couvrir le Royaume-Uni ? En toute cohérence, ces titres devraient perdre eux-aussi leur effet de protection au Royaume-Uni. Il est cependant probable que, dans les multiples dispositions de l’accord de retrait, un mécanisme, si possible pas trop coûteux sera mis en œuvre, pour permettre aux titulaires de droits de conserver l’antériorité de leurs dépôts au Royaume-Uni. La possibilité de transformer les marques européennes et dessins et modèles européens en un titre britannique a déjà été évoquée et pourrait être une solution. Par sécurité et pour éviter tous risques, certains titulaires de droits préféreront sans doute déposer à nouveau des titres britanniques sans attendre, ce qui engendrera des coûts supplémentaires.

Moins directes que les premières conséquences, mais tout aussi importantes dans la pratique, on peut également noter que le Brexit aura des conséquences sur les licences de droits de propriété intellectuelle consenties pour le Royaume-Uni sur la base des marques et des dessins et modèles européens, puisque des avenants à ces contrats devront être signés pour s’adapter à la nouvelle donne.

On peut également noter que la règle de l’épuisement des droits ne jouera plus pour les premières commercialisations au sein du Royaume-Uni, ce qui nécessitera également de revoir les contrats d’approvisionnement de produits sous marques européennes ou dessins et modèles européens depuis le Royaume-Uni. En effet, à compter de la sortie, des produits (sous droits de marques ou de dessins et modèles) mis sur le marché au Royaume-Uni ne pourront licitement circuler dans l’UE sans l’accord du titulaire des droits.

Enfin, la législation britannique en matière de droit d’auteur, qui est désormais largement issue de la transposition des directives en matière de propriété intellectuelle, subira peut-être des modifications qu’il faudra analyser au cas par cas.

Auteur : Me Francois Herpe, avocat associé Cabinet Cornet Vincent Ségurel

Source : www.efl.fr