Propriété industrielle : pourquoi les PME françaises sont à la traîne

Depuis des années, le manque d’allant des PME vers les brevets, à l’origine de 21 % seulement des demandes, est un point noir de la propriété industrielle. Malgré des prix en baisse et un accompagnement renforcé, les dirigeants n’y sont pas encore assez sensibilisés.

Patrons de PME, protégez vos inventions ! Malgré cette injonction récurrente, les choses bougent peu sur le front de la protection industrielle. Sur les 16.250 demandes de brevets effectuées en 2017, une poignée seulement a émané des moyennes entreprises. Sur les 3 millions de PME que compte le tissu français, 1.576 d’entre elles ont déposé 2.243 demandes de brevets en 2017 (soit 19,5 % des demandeurs), selon les derniers chiffres disponibles de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Autrement dit, une infime minorité. Bercy de son côté rappelle que, lissés sur ces dernières années, seulement 21 % des brevets d’invention sont déposés par des PME, alors que 57 % le sont par des grands groupes.

Non seulement elles en déposent rarement, mais, quand elles le font, elles en déposent peu. La plupart n’ont à leur actif qu’une demande de brevet publiée : le nombre moyen de demandes s’est élevé en 2017 à 1,4, le chiffre étant stable depuis 2011. « En comparaison, Valeo en a déposé plus d’un millier tandis que la première PME déposante en France en a déposé onze », analyse Pascal Faure, directeur général de l’INPI. La comparaison avec l’étranger est sans appel. Selon Bercy, « les PME françaises déposent quatre fois moins de brevets que les PME allemandes ».

Un prix qui a baissé

L’obstacle n’est pas à proprement parler le tarif, qui a fortement diminué depuis plusieurs années . Pour une PME, le coût d’un brevet s’élève à environ 320 euros auprès de l’INPI (le double pour une grosse entreprise), auquel il faut ajouter des redevances annuelles, le recours à un cabinet spécialisé dans la protection industrielle – autour de 5.000 euros – et, bien sûr, l’extension à l’international. Une somme loin d’être faramineuse en comparaison de procédures judiciaires longues et coûteuses en cas de contestation si l’on n’est pas protégé.

Là où le bât blesse, c’est dans le manque de connaissance et l’appréhension qu’en ont les dirigeants. L’axe clef résiderait donc dans la sensibilisation. L’INPI a renforcé depuis quelques années ses dispositifs d’accompagnement auprès des PME. Depuis 2004, 10.458 prédiagnostics gratuits ont été réalisés. Ils ont été renforcés depuis cinq ans par des aides sur mesure : 764 Pass PI, destinés à cofinancer des études ou de la veille, ont été octroyés (à hauteur de 3.000 euros maximum) et 275 Master Class PI organisées, un coaching personnalisé de six jours sur six mois pour les dirigeants (3.000 euros). Des ateliers d’information et de sensibilisation à la propriété industrielle ciblent environ 8.000 personnes chaque année. « Le problème est qu’en Allemagne, il est plus valorisant pour un ingénieur ou un chercheur de déposer un brevet que chez nous », tranche Pascal Faure.

Auteur : Marion Kindermans – Source : www.lesechos.fr