Article de presse

L’INPI lance un service de cartographie sur-mesure des inventions brevetées

À l’occasion du salon Viva Technology, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a annoncé le lancement d’un nouveau service à destination des inventeurs, des investisseurs, des PME et des start-up. Il s’agit d’une prestation de cartographie – sur-mesure et commentée – des brevets déposés dans le domaine souhaité. Grâce au big data, 90 millions… Lire la suite L’INPI lance un service de cartographie sur-mesure des inventions brevetées

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Comment rémunérer l’invention d’un salarié ?

La rémunération des inventions Dans le cadre des projets d’Innovation, un projet peut déboucher sur une idée de brevet. Les collaborateurs à l’origine de l’idée peuvent faire partie de cellules techniques (comme les bureaux d’études, méthodes, R&D) mais peuvent également provenir d’autres services. Dans tous les cas, la loi prévoit une rémunération, rémunération régie régie… Lire la suite Comment rémunérer l’invention d’un salarié ?

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Baisse des dépôts de brevets en 2016

En 2016, les grands acteurs du secteur automobile continuent de se classer parmi les premiers déposants, indique l’Inpi-l’Institut national de la propriété industrielle. Suivent les principaux secteurs industriels où la France est en pointe : cosmétique, aéronautique, télécommunications, électronique, chimie et énergie. Parmi les principaux déposants de demandes de brevets publiées en 2016, on trouve L’Oréal,… Lire la suite Baisse des dépôts de brevets en 2016

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Palmarès 2016 des déposants de brevets en France

L’édition 2016 du classement des principaux déposants de brevets publiés en France présente quelques évolutions par rapport à celle de 2015 et témoigne de la nécessité toujours plus forte d’aligner politique d’innovation et stratégie de propriété industrielle, pour les grands groupes industriels comme pour les organismes de recherche publique. Cette année encore les grands acteurs… Lire la suite Palmarès 2016 des déposants de brevets en France

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Comment rémunérer les inventions de salariés ?

Les avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre, Marie-Pierre Schramm, Avocat associé en droit social, et Anne-Laure Villedieu, Avocat associé en droit de la propriété intellectuelle, apportent un éclairage sur ce que dit vraiment la loi en matière de rémunérations des salariés "inventeurs". Dans la continuité de son étude menée en 2008, l’INPI a publié au… Lire la suite Comment rémunérer les inventions de salariés ?

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Le silence de l’INPI et les décisions implicites de rejet des demandes.

L’article 1 de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens et modifiant l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 pose désormais comme principe que « Le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut… Lire la suite Le silence de l’INPI et les décisions implicites de rejet des demandes.

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Auvergne-Rhone-Alpes / Les bonnes décisions afin de se prémunir de la contrefaçon

La France est le troisième pays dans le monde le plus touché par la contrefaçon. L’an dernier, 7,7 millions d’articles ont été saisis par les services de la douane. « Aucun secteur n’est à l’abri. On s’en aperçoit avec la diversité de produits que nous saisissons. Cela va de la poussette au câble électrique. » Tout se copie.… Lire la suite Auvergne-Rhone-Alpes / Les bonnes décisions afin de se prémunir de la contrefaçon

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Comment rémunérer les inventions des salariés

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des systèmes de rémunération pour doper la créativité de leurs équipes. Pour innover, le plus efficace est de stimuler les inventeurs. A ce titre, les entreprises ont bien compris l'intérêt qu'elles ont à se servir de la rémunération comme d'un puissant levier auprès de… Lire la suite Comment rémunérer les inventions des salariés

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Les inventions des salariés payées 2200 euros en moyenne

L'Institut national de la propriété industrielle a dévoilé ce 17 octobre les résultats d'une enquête sur la façon dont les employeurs rétribuent leurs collaborateurs à l'origine d'une invention. Détails. Donner une contrepartie financière au salarié inventeur est un moyen de booster l'innovation. Mais c'est aussi respecter une obligation juridique. L'Institut national de la propriété industrielle… Lire la suite Les inventions des salariés payées 2200 euros en moyenne

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Comment choisir le bon nom pour sa startup

Nommer sa future startup, c’est la rendre tout de suite beaucoup plus réelle… Mais comment fait-on pour trouver le nom idéal pour sa boîte ? Voici quelques conseils glanés auprès d’entrepreneurs et d’experts. “On ne trouve pas un nom en claquant des doigts…” Alizée Doumerc et Camille Caubrière en savent quelque chose. Elles ont échangé… Lire la suite Comment choisir le bon nom pour sa startup