Article de presse

« Je compare les inventions à des œuvres d’art »

Harold Barrault (licensing director d'Orange) a beau être lauréat du trophée de la meilleure équipe licensing, il ne se considère pas comme un modèle. Pourtant, en quelques mois à peine, il a restructuré l’équipe d’une dizaine de personnes et renouvelé les méthodes de management pour optimiser la valorisation des actifs intellectuels du groupe. En qualité… Lire la suite « Je compare les inventions à des œuvres d’art »

Article de presse

Comment rémunérer l’invention d’un salarié ?

La rémunération des inventions Dans le cadre des projets d’Innovation, un projet peut déboucher sur une idée de brevet. Les collaborateurs à l’origine de l’idée peuvent faire partie de cellules techniques (comme les bureaux d’études, méthodes, R&D) mais peuvent également provenir d’autres services. Dans tous les cas, la loi prévoit une rémunération, rémunération régie régie… Lire la suite Comment rémunérer l’invention d’un salarié ?

Article de presse

Deux poids deux mesures pour les inventeurs

Les inventions faites par le salarié dans l’exécution du travail ou de la mission qui lui est confiée (invention dite « de mission ») appartiennent à l’employeur. L’employeur doit verser une rémunération supplémentaire dès lors qu’un employé est à l’origine de la réalisation d’une invention de mission brevetable (CPI, art. L 611-7). Pour rappel un… Lire la suite Deux poids deux mesures pour les inventeurs

Article de presse

Faut-il attribuer une prime à l’inventeur salarié ?

Pour donner lieu au versement d’une gratification salariale, le brevet portant sur l’invention d’un salarié doit avoir fait l’objet d’une exploitation commerciale. Monsieur Hervé L. avait réclamé à son ancien employeur, la société SAIPEM, une prime de trois mois de salaire en tant qu’auteur d'une invention pour laquelle son employeur avait déposé un brevet. En effet,… Lire la suite Faut-il attribuer une prime à l’inventeur salarié ?

Article de presse

Comment rémunérer les inventions de salariés ?

Les avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre, Marie-Pierre Schramm, Avocat associé en droit social, et Anne-Laure Villedieu, Avocat associé en droit de la propriété intellectuelle, apportent un éclairage sur ce que dit vraiment la loi en matière de rémunérations des salariés "inventeurs". Dans la continuité de son étude menée en 2008, l’INPI a publié au… Lire la suite Comment rémunérer les inventions de salariés ?

Article de presse

Pour une définition légale de la rémunération supplémentaire de l’inventeur salarié.

A propos d’une invention issue du travail d’un salarié et réalisée par celui-ci dans le cadre de ses fonctions, l’article L.611-7 du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’employeur, bien que titulaire ab initio des droits sur l’invention, doit néanmoins verser une « rémunération supplémentaire » à son salarié. La loi n°2015-990 du 6 août 2015… Lire la suite Pour une définition légale de la rémunération supplémentaire de l’inventeur salarié.

Article de presse

Comment rémunérer les inventions des salariés

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des systèmes de rémunération pour doper la créativité de leurs équipes. Pour innover, le plus efficace est de stimuler les inventeurs. A ce titre, les entreprises ont bien compris l'intérêt qu'elles ont à se servir de la rémunération comme d'un puissant levier auprès de… Lire la suite Comment rémunérer les inventions des salariés

Article de presse

Les inventions des salariés payées 2200 euros en moyenne

L'Institut national de la propriété industrielle a dévoilé ce 17 octobre les résultats d'une enquête sur la façon dont les employeurs rétribuent leurs collaborateurs à l'origine d'une invention. Détails. Donner une contrepartie financière au salarié inventeur est un moyen de booster l'innovation. Mais c'est aussi respecter une obligation juridique. L'Institut national de la propriété industrielle… Lire la suite Les inventions des salariés payées 2200 euros en moyenne

Lois et Réglementations

Le droit à rémunération supplémentaire en cas d’invention brevetée mais non exploitée

En application de l’article L.611-7 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), l’invention d’un salarié « dans l’exécution soit d’un contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions effectives, soit d’études et de recherches qui lui sont explicitement confiées, [appartient] à l’employeur« . En contrepartie, le salarié a droit à une rémunération supplémentaire… Lire la suite Le droit à rémunération supplémentaire en cas d’invention brevetée mais non exploitée

Article de presse

Pour « favoriser l’innovation », il faut « récompenser les inventeurs salariés »

L’Allemagne, qui rémunère ses inventeurs dès que l’invention est exploitée, dépose et obtient entre deux et trois fois plus de brevets que la France, constate Jean-Florent Campion, le président de l’Association des inventeurs salariés (AIS). Dans le bilan annuel de l’Office des brevets européens (EPO), l’Allemagne est la nation innovante de l’Europe avec environ 40 %… Lire la suite Pour « favoriser l’innovation », il faut « récompenser les inventeurs salariés »