Les inventions réalisées par, notamment, le salarié d’une entreprise privée font l’objet d’un régime particulier permettant de déterminer à qui appartient l’invention et quelle contrepartie doit être versée à l’inventeur. Le régime des inventions de salariés se veut un encouragement à l’innovation au sein de l’entreprise. Tout en récompensant les inventeurs, il permet à l’entreprise d’avoir… Lire la suite Un régime particulier pour récompenser les inventeurs salariés
Étiquette : inventeur salarié
Il demandait 25 millions € à Kéolis pour son invention, un salarié débouté
Le tribunal de Paris a rejeté la demande d’un salarié de Kéolis Rennes. Il réclamait plus de 25,5 millions € à la société qui gère le métro, pour avoir inventé un système d’automatisation du lavage des voies du métro. Le salarié avait inventé un système d’automatisation du lavage des voies. Un salarié de Keolis, employé… Lire la suite Il demandait 25 millions € à Kéolis pour son invention, un salarié débouté
« Je compare les inventions à des œuvres d’art »
Harold Barrault (licensing director d'Orange) a beau être lauréat du trophée de la meilleure équipe licensing, il ne se considère pas comme un modèle. Pourtant, en quelques mois à peine, il a restructuré l’équipe d’une dizaine de personnes et renouvelé les méthodes de management pour optimiser la valorisation des actifs intellectuels du groupe. En qualité… Lire la suite « Je compare les inventions à des œuvres d’art »
Comment rémunérer l’invention d’un salarié ?
La rémunération des inventions Dans le cadre des projets d’Innovation, un projet peut déboucher sur une idée de brevet. Les collaborateurs à l’origine de l’idée peuvent faire partie de cellules techniques (comme les bureaux d’études, méthodes, R&D) mais peuvent également provenir d’autres services. Dans tous les cas, la loi prévoit une rémunération, rémunération régie régie… Lire la suite Comment rémunérer l’invention d’un salarié ?
Deux poids deux mesures pour les inventeurs
Les inventions faites par le salarié dans l’exécution du travail ou de la mission qui lui est confiée (invention dite « de mission ») appartiennent à l’employeur. L’employeur doit verser une rémunération supplémentaire dès lors qu’un employé est à l’origine de la réalisation d’une invention de mission brevetable (CPI, art. L 611-7). Pour rappel un… Lire la suite Deux poids deux mesures pour les inventeurs
Faut-il attribuer une prime à l’inventeur salarié ?
Pour donner lieu au versement d’une gratification salariale, le brevet portant sur l’invention d’un salarié doit avoir fait l’objet d’une exploitation commerciale. Monsieur Hervé L. avait réclamé à son ancien employeur, la société SAIPEM, une prime de trois mois de salaire en tant qu’auteur d'une invention pour laquelle son employeur avait déposé un brevet. En effet,… Lire la suite Faut-il attribuer une prime à l’inventeur salarié ?
Comment rémunérer les inventions de salariés ?
Les avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre, Marie-Pierre Schramm, Avocat associé en droit social, et Anne-Laure Villedieu, Avocat associé en droit de la propriété intellectuelle, apportent un éclairage sur ce que dit vraiment la loi en matière de rémunérations des salariés "inventeurs". Dans la continuité de son étude menée en 2008, l’INPI a publié au… Lire la suite Comment rémunérer les inventions de salariés ?
Pour une définition légale de la rémunération supplémentaire de l’inventeur salarié.
A propos d’une invention issue du travail d’un salarié et réalisée par celui-ci dans le cadre de ses fonctions, l’article L.611-7 du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’employeur, bien que titulaire ab initio des droits sur l’invention, doit néanmoins verser une « rémunération supplémentaire » à son salarié. La loi n°2015-990 du 6 août 2015… Lire la suite Pour une définition légale de la rémunération supplémentaire de l’inventeur salarié.
Comment rémunérer les inventions des salariés
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des systèmes de rémunération pour doper la créativité de leurs équipes. Pour innover, le plus efficace est de stimuler les inventeurs. A ce titre, les entreprises ont bien compris l'intérêt qu'elles ont à se servir de la rémunération comme d'un puissant levier auprès de… Lire la suite Comment rémunérer les inventions des salariés
Les inventions des salariés payées 2200 euros en moyenne
L'Institut national de la propriété industrielle a dévoilé ce 17 octobre les résultats d'une enquête sur la façon dont les employeurs rétribuent leurs collaborateurs à l'origine d'une invention. Détails. Donner une contrepartie financière au salarié inventeur est un moyen de booster l'innovation. Mais c'est aussi respecter une obligation juridique. L'Institut national de la propriété industrielle… Lire la suite Les inventions des salariés payées 2200 euros en moyenne
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