Les inventions des salariés payées 2200 euros en moyenne


L'Institut national de la propriété industrielle a dévoilé ce 17 octobre les résultats d'une enquête sur la façon dont les employeurs rétribuent leurs collaborateurs à l'origine d'une invention. Détails. Donner une contrepartie financière au salarié inventeur est un moyen de booster l'innovation. Mais c'est aussi respecter une obligation juridique. L'Institut national de la propriété industrielle … Lire la suite de Les inventions des salariés payées 2200 euros en moyenne

Le droit à rémunération supplémentaire en cas d’invention brevetée mais non exploitée


En application de l’article L.611-7 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), l’invention d’un salarié « dans l’exécution soit d’un contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions effectives, soit d’études et de recherches qui lui sont explicitement confiées, [appartient] à l’employeur« . En contrepartie, le salarié a droit à une rémunération supplémentaire … Lire la suite de Le droit à rémunération supplémentaire en cas d’invention brevetée mais non exploitée

Pour « favoriser l’innovation », il faut « récompenser les inventeurs salariés »


L’Allemagne, qui rémunère ses inventeurs dès que l’invention est exploitée, dépose et obtient entre deux et trois fois plus de brevets que la France, constate Jean-Florent Campion, le président de l’Association des inventeurs salariés (AIS). Dans le bilan annuel de l’Office des brevets européens (EPO), l’Allemagne est la nation innovante de l’Europe avec environ 40 % … Lire la suite de Pour « favoriser l’innovation », il faut « récompenser les inventeurs salariés »

Chercheur un métier ? Recherche publique et privée


Avant-hier, dans le premier de mes trois blogs sur le sujet dont voici le dernier, j'ai évoqué les deux articles de Mediapart proposés par Jean-Florent Campion ; le second, le plus récent, du 26 avril 2016, s'intitulait : « Le CNRS règle plus de 500000 euros à un de ses inventeurs spoliés et ce n’est pas … Lire la suite de Chercheur un métier ? Recherche publique et privée

Les jeunes inventeurs trahis par le Gouvernement VALLS – Loin des promesses


La rémunération supplémentaire des inventeurs salariés est une obligation légale depuis 1990 et les tribunaux font appliquer  cette loi même si on peut regretter les montants parfois faibles de cette rémunération supplémentaire. Dans la majorité des cas, la créance n'étant pas déterminée la prescription n'a pas lieu d'être. La  Cour de cassation a sur ce … Lire la suite de Les jeunes inventeurs trahis par le Gouvernement VALLS – Loin des promesses

Faire respecter le droit à la rémunération des inventeurs salariés


Question écrite n° 17115 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1548 M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des inventeurs salariés d'une entreprise. En France, le droit des inventions des salariés est défini … Lire la suite de Faire respecter le droit à la rémunération des inventeurs salariés

Le droit sur les inventions de salariés


Le droit à un brevet ou un certificat d'utilité appartient à son inventeur. Toutefois, que se passe-t-il lorsqu'un salarié développe une invention ? L'employeur a droit au résultat du travail de ses salariés. Alors à qui appartient l'invention d'un salarié ? Il existe des règles spécifiques qui encadrent ces questions, à savoir comment un droit … Lire la suite de Le droit sur les inventions de salariés