Le professeur Benabid reçoit le prix de l’Inventeur européen 2016


Cette nouvelle récompense pour le neurochirurgien et physicien grenoblois salue l’importance de ses travaux sur la stimulation cérébrale profonde à haute fréquence (SCP), qui soulage les symptômes de la maladie de Parkinson, sans intervention chirurgicale lourde.

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Professeur émérite à l’Université de Grenoble et membre de l’Académie des Sciences, le Professeur Alim-Louis Benabid est un un grand scientifique et un neurochirurgien d’exception.

Sa méthode de traitement de la maladie de Parkinson consiste en une stimulation électrique à haute fréquence du cerveau pour limiter les tremblements et contractions musculaires incontrôlées.

Fonctionnant comme un pacemaker pour les maladies cardiovasculaires, la SCP à haute fréquence consiste à installer de manière permanente une électrode dans le cerveau du patient. Cette dernière délivre un courant électrique d’une intensité contrôlée de 130Hz vers des régions ciblées du thalamus ou autour d’elles en fonction des besoins du patient. Un design simple et peu intrusif qui facilite la vie des malades sans changer leurs modes de vie.

« Elle est devenue le traitement standard dans les hôpitaux et a déjà permis d’améliorer la vie de 150.000 personnes à travers le monde », salue Benoît Battistelli, Président de l’Office Européen des Brevets.

Ce jeudi 9 juin, à Lisbonne, c’est dans la catégorie « Recherche » du Prix de l’Office Européen des Brevets que le chercheur grenoblois a été récompensé. Un prix qui vient s’ajouter aux prestigieux prix de la recherche médicale Lasker reçu en 2014, et l’international « 2015 Breaktrough Prize ».

Auteur : Céline Serrano

Source : france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/

Le « paquet brevet » suspendu au Brexit


Attendue de longue date, la mise en œuvre du nouveau système de brevets en Europe est arrivée dans sa phase finale. Mais l’issue du référendum sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne fait désormais peser une grande incertitude sur l’entrée en vigueur du dispositif, prévue au printemps 2017.

Tout est prêt, ou presque. Après quarante ans d’atermoiements, les États membres de l’Union européenne s’apprêtent à déployer un nouveau système de brevets. Et à pallier ainsi les lacunes du dispositif actuel, qui oblige l’entreprise qui veut attaquer une contrefaçon dans différents pays de l’UE à engager une procédure dans chacune des juridictions concernées. Un système coûteux, qui laisse les juges libres de rendre des décisions divergentes et fait obstacle à l’émergence d’une jurisprudence unique en matière de brevets en Europe.

La difficile émergence du « paquet brevet »

Après des décennies de concertation, de tractations, et quelques déconvenues, la Commission européenne et les grands acteurs de la propriété industrielle ont réussi, en 2012, à faire adopter un nouveau dispositif : le « paquet brevet ». Ce dernier comprend la création d’un brevet « à effet unitaire » qui confère aux inventions une protection uniforme dans 25 des États membres de l’Union (tous sauf la Croatie, l’Espagne et la Pologne), et un projet d’accord international instaurant une nouvelle cour de justice, la Juridiction unifiée en matière de brevets (JUB), qui permet par le biais d’une action unique en contrefaçon de protéger les droits d’une invention sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

Signé en février 2013, l’accord international sur la JUB prévoit notamment que le tribunal d’instance sera composé d’une division centrale à Paris, d’une section à Londres (pour les litiges portant sur la chimie, la biotechnologie et la métallurgie) et d’une autre à Munich (ingénierie mécanique), chaque État membre pouvant créer une division locale ou régionale (en se regroupant à plusieurs). La cour d’appel sera à Luxembourg (il n’y a pas de pourvoi possible), le centre de médiation et d’arbitrage à Lisbonne et Ljubljana. Pendant sept ans dits d’opt out, le demandeur ou titulaire d’un brevet européen “classique” pourra déroger à la compétence exclusive de la JUB. L’accord prévoit également la mise en place d’un comité préparatoire chargé de piloter tous les chantiers afférents à la création de cette nouvelle juridiction. Enfin, le processus de ratification de l’accord par les parlements nationaux des États membres est lancé dans la foulée.

Dans les starting blocks, au printemps 2016

Trois ans plus tard, à la veille de l’été 2016, le projet est bien avancé. Du côté du nouveau brevet, tout est prêt : les volets juridique et administratif du projet, piloté par l’Office européen des brevets, sont bouclés, les tarifs de dépôt et de renouvellement sont fixés, ainsi que les modalités de répartition des taxes entre les États participants. Et du côté de la JUB, de nombreux chantiers sont arrivés à terme également. À commencer par le règlement de procédure (essentiellement écrite), même s’« il reste encore de petits ajustements à faire », précise Pierre Véron, associé fondateur du cabinet éponyme spécialisé dans les litiges en matière de brevets d’invention, et membre du groupe d’experts du comité préparatoire de la JUB ainsi que du comité de rédaction du règlement de procédure. Hybride, dûment négocié entre les parties prenantes, ce dernier se devait de concilier « le meilleur des pratiques des différentes traditions juridiques », poursuit-il. Entièrement dématérialisée, la procédure s’appuie sur un système informatique désormais entré dans sa dernière phase de test. Le mode de calcul du montant des frais de procédure et des coûts récupérables sont fixés, et le code of conduct des praticiens devant la JUB a été approuvé par le comité préparatoire.

En ce qui concerne le recrutement des juges, le comité, qui a reçu plus de 800 candidatures, a arrêté sa sélection. « Il s’agit de recruter 30 à 40 juges, dont seuls trois ou quatre exerceront à titre permanent ; les autres interviendront à temps partiel ou à la vacation », précise Pierre Véron. Enfin, la question des locaux est également réglée partout… sauf à Paris. « La Chancellerie n’a encore jamais communiqué officiellement sur le sujet, poursuit-il. Mais il est plus ou moins entendu que le tribunal sera installé dans le palais de justice sur l’Île de la Cité après le déménagement du tribunal de grande instance vers la cité judiciaire des Batignolles. »

Le processus de ratification en suspens

À la veille du référendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE, l’échéancier du comité préparatoire prévoyait une entrée en vigueur du « paquet brevet » au printemps 2017. Sous réserve, bien entendu, que le calendrier politique suive : à cette date, l’accord international sur la JUB devra avoir été ratifié par les parlements nationaux d’au moins 13 des 25 États membres participants, dont les trois plus gros déposants de brevets en Europe que sont l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni. Pour l’heure, dix pays ont ratifié l’accord, dont la France en mars 2014, et un onzième, les Pays-Bas, s’apprête à le faire. En parallèle, « le processus était bien avancé en Allemagne et au Royaume-Uni, les Allemands ayant toujours dit qu’ils ratifieraient en dernier afin de s’assurer que l’ensemble du dispositif était prêt », ajoute Pierre Véron.

Et puis, c’est la douche froide. Les résultats du vote organisé outre-Manche le 23 juin dernier ont tout emporté. Si proche du but. Désormais, « le projet a du plomb dans l’aile… », résume Jean-Frédéric Gaultier, associé d’Olswang à Paris et secrétaire de l’Union pour la juridiction unifiée des brevets (UJUB), une association fondée en janvier 2013 par les grands acteurs français de la propriété industrielle pour promouvoir Paris comme siège de la division centrale de la JUB et qui, depuis, contribue à la mise en œuvre du projet aux côtés des pouvoirs publics.

Une grande incertitude pèse désormais sur la poursuite du processus de ratification de l’accord par le parlement britannique. À Londres, les avis sont partagés. Certains ne veulent surtout pas voir la JUB se faire sans eux. « La position des praticiens de la propriété industrielle et d’une partie de l’industrie britanniques est très claire : ils font pression pour que le Royaume-Uni ratifie très vite l’accord parce qu’il faut être membre de l’UE au moment de la ratification, et ils pensent qu’ensuite il sera possible de négocier le maintien du pays dans le dispositif après le Brexit, explique Pierre Véron. Mais une autre partie de l’industrie britannique estime qu’il ne faut rien faire tant que l’on ne sait rien des conditions de sortie. » Une ratification express est un scénario « qui me semble très compliqué à mettre en œuvre politiquement, relève Jean-Frédéric Gaultier. Et juridiquement, cela me paraît compliqué aussi, mais c’est faisable. » Reste que cette option, qui préserve les intérêts des Britanniques, est parfaitement en phase avec leur aspiration à disposer d’une « Europe à la carte ».

Continuer coûte que coûte, avec ou sans le Royaume-Uni

À l’issue de sa 17e réunion, à Stockholm, quelques jours après l’annonce du résultat du référendum, le comité préparatoire de la JUB a publié un communiqué très explicite quant à la poursuite de sa mission. « La position du comité préparatoire c’est « business as usual » : on a un mandat, le Royaume-Uni est toujours membre de l’Union, alors on continue d’avancer, résume Pierre Véron. Cette position est partagée par un grand nombre de praticiens européens. D’autres estiment, en revanche, qu’il ne faut pas prendre le risque d’aller au bout du processus de ratification parce que la CJUE pourrait ensuite juger que l’accord n’est pas valable si le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union. » Sur ce dernier point, les interprétations de l’avis rendu en mars 2011 par la cour européenne sur le « paquet brevet » divergent, et qui plus est, le projet soumis à son appréciation à l’époque n’est plus tout à fait celui qui doit être déployé à l’avenir.

Les États membres peuvent aussi décider d’aller de l’avant sans le Royaume-Uni. Un scénario qui permet d’éviter le stand by dans les mois et années à venir. Mais le dispositif ne risque-t-il pas de perdre de son intérêt sans le Royaume-Uni, troisième plus gros déposant de brevets en Europe ? « Je pense qu’il garderait tout son sens pour les entreprises dans un marché de 350 millions de consommateurs », observe Jean-Frédéric Gaultier. Il faudrait alors renégocier et amender l’accord international sur la JUB (qui n’est pas un traité européen mais international, avec engagement de respecter l’acquis communautaire) et « cela passe nécessairement par l’organisation d’une conférence diplomatique, et là, ce sont les politiques qui vont reprendre la main sur le dossier », relève Pierre Véron. Dès lors, « l’Italie, qui est le pays qui dépose le plus de brevets en Europe après le Royaume-Uni, voudra prendre sa place dans le dispositif, reprend Jean-Frédéric Gaultier. Et tout le monde va essayer de récupérer la section “chimie” de la JUB, dont le siège était prévu à Londres. » D’ailleurs, comme le référendum était dans les tuyaux depuis longtemps, certains pensent que le comité préparatoire dispose déjà d’un plan B pour poursuivre le projet sans les Britanniques. « Ce ne sont que des rumeurs », commente Jean-Frédéric Gaultier. Certes, mais crédibles, selon Pierre Véron : « le comité préparatoire a certainement étudié cette éventualité, oui, le contraire serait surprenant. »

Les industriels à la manœuvre

Du côté des entreprises, la déception est palpable également. « C’est le plus vieux dossier de la Commission européenne, et là, on était au bout du tunnel », relève Thierry Sueur, vice-président des affaires européennes et internationales d’Air Liquide et responsable de la stratégie en matière de propriété intellectuelle. Un projet sur lequel il est depuis longtemps très impliqué, en tant que président de l’UJUB, président du comité de la propriété intellectuelle du MEDEF et président du comité « brevets » de Business Europe (le MEDEF européen). « L’industrie a toujours porté et poussé ce dossier, c’est elle qui l’a repêché et fait remonter dans l’agenda européen », précise-t-il. Et pour Busines Europe, il n’est pas question de baisser les bras aujourd’hui : « Le message que les industriels vont porter auprès de leur gouvernement est : ne ralentissons pas le processus, encourageons les Britanniques à ratifier, et faisons tout pour qu’ils puissent ensuite rester dans le dispositif. » Et de pointer certains facteurs qui le rendent assez optimiste : « La ministre en charge de la propriété intellectuelle au sein du gouvernement britannique n’a pas changé [après le remaniement ministériel, NDLR], et je sais que c’est un dossier qu’elle poussera. Quant à Michel Barnier [chargé par la Commission européenne de conduire les négociations sur le Brexit, NDLR], il connaît bien ce projet sur lequel a beaucoup travaillé Margot Fröhlinger, qui était responsable de la propriété intellectuelle pendant son mandat à la DG marché intérieur. »

Reste qu’étant donné l’ampleur des répercussions du Brexit, l’entrée en vigueur de la JUB n’est pas un sujet prioritaire dans l’agenda des politiques. « Non, en effet, mais c’est peut-être un avantage », estime Thierry Sueur, dans la mesure où il ne focalisera pas les tensions. Seule certitude, selon lui, le processus est désormais trop avancé pour être enterré: « la JUB se fera, oui, c’est sûr ».

Auteur : Miren Lartigue (La Lettre des juristes d’affaires)

Source : business.lesechos.fr

Brexit : quelles conséquences en matière de propriété intellectuelle ?


Techniquement, la sortie des Britanniques de l’Union Européenne (UE) n’interviendra pas avant plusieurs mois, voire peut-être deux ans, délai fixé par l’article 50 du traité de l’Union Européenne au-delà duquel les traités en vigueur avec le Royaume-Uni cesseront d’être applicables. Dans l’intervalle, ce dernier devra négocier une sortie ordonnée de l’UE par un « accord de retrait ». Lorsque la sortie se concrétisera, le Brexit aura un certain nombre d’effets significatifs, notamment en matière de propriété intellectuelle selon la nature des droits de propriété intellectuelle en cause.

Ce qui ne changera pas

Le Brexit n’aura aucune conséquence sur le régime des titres nationaux, qu’ils s’agissent de titres de brevets, de marques ou de dessins et modèles car ils relèvent des lois nationales et non d’un droit de l’UE.

Les brevets européens délivrés par l’Office Européen des Brevets (OEB) ne seront pas non plus affectés car l’OEB n’est pas une institution de l’UE. Un certain nombre de pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, comme par exemple la Norvège, la Turquie, la Suisse ou l’Islande en sont d’ailleurs membres. L’OEB continuera donc à délivrer des brevets européens désignant le Royaume-Uni.

Ce qui changera

Le premier grand changement concernera le fameux Brevet à effet unitaire et sa Juridiction unifiée des brevets, dont les entrées en vigueur, prévues pour 2017, nécessitaient la ratification par 13 États au moins dont le Royaume-Uni. Il est donc écrit que ce système unitaire dont l’avènement est pourtant attendu depuis plusieurs décennies connaîtra tous les rebondissements : si proche du but, sa mise en œuvre est vraisemblablement reportée de plusieurs mois au moins.

Si le principe du Brevet à effet unitaire et de la Juridiction unifiée des brevets n’est pas remis en cause par le Brexit, la première conséquence du vote sera que le futur Brevet à effet unitaire ne pourra pas couvrir le Royaume-Uni, à moins d’une improbable ratification du texte malgré le vote référendaire.

De plus, Londres va également perdre, au profit de l’Italie, sa division centrale du Tribunal de première instance de la Juridiction unifiée des brevets dont une section devait effectivement s’établir dans la capitale britannique, et les avocats et conseils en propriété industrielle outre-manche ne seront plus habilités à représenter directement des clients devant cette juridiction. Une perte économique et d’influence certaine pour les Britanniques. Le défaut d’habilitation des conseils Britanniques devrait aussi avoir, pour les Britanniques, des conséquences significatives en termes d’activité, ce dont devrait profiter les Français et les Allemands, car les grands États étrangers seront moins enclins à utiliser le Royaume-Uni comme plateforme pour leurs dépôts ou leurs contentieux.

La seconde conséquence importante concerne les marques européennes et les dessins et modèles européens. A compter de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les nouveaux titres déposés ne porteront plus effet au Royaume-Uni. Pour les titres déjà déposés ou enregistrés, la réponse n’est pas encore connue et le Brexit crée une incertitude importante sur leur sort ; Continueront-ils ou non à couvrir le Royaume-Uni ? En toute cohérence, ces titres devraient perdre eux-aussi leur effet de protection au Royaume-Uni. Il est cependant probable que, dans les multiples dispositions de l’accord de retrait, un mécanisme, si possible pas trop coûteux sera mis en œuvre, pour permettre aux titulaires de droits de conserver l’antériorité de leurs dépôts au Royaume-Uni. La possibilité de transformer les marques européennes et dessins et modèles européens en un titre britannique a déjà été évoquée et pourrait être une solution. Par sécurité et pour éviter tous risques, certains titulaires de droits préféreront sans doute déposer à nouveau des titres britanniques sans attendre, ce qui engendrera des coûts supplémentaires.

Moins directes que les premières conséquences, mais tout aussi importantes dans la pratique, on peut également noter que le Brexit aura des conséquences sur les licences de droits de propriété intellectuelle consenties pour le Royaume-Uni sur la base des marques et des dessins et modèles européens, puisque des avenants à ces contrats devront être signés pour s’adapter à la nouvelle donne.

On peut également noter que la règle de l’épuisement des droits ne jouera plus pour les premières commercialisations au sein du Royaume-Uni, ce qui nécessitera également de revoir les contrats d’approvisionnement de produits sous marques européennes ou dessins et modèles européens depuis le Royaume-Uni. En effet, à compter de la sortie, des produits (sous droits de marques ou de dessins et modèles) mis sur le marché au Royaume-Uni ne pourront licitement circuler dans l’UE sans l’accord du titulaire des droits.

Enfin, la législation britannique en matière de droit d’auteur, qui est désormais largement issue de la transposition des directives en matière de propriété intellectuelle, subira peut-être des modifications qu’il faudra analyser au cas par cas.

Auteur : Me Francois Herpe, avocat associé Cabinet Cornet Vincent Ségurel

Source : www.efl.fr

 

Deux Français remportent le prix de l’inventeur européen


En attendant de savoir si les footballeurs français arriveront à s’imposer à l’Euro, la France a déjà remporté les honneurs dans une autre compétition européenne. Un Français et une franco-britannique font effectivement partie des six gagnants du prix de l’inventeur européen, annoncé ce jeudi 9 juin à Lisbonne.

Le neurochirurgien Alim-Louis Benabid a été récompensé dans la catégorie « recherche » pour l’invention d’un traitement permettant de limiter les effets de la maladie de Parkinson et la chercheuse Helen Lee a remporté le prix du public grâce à un kit de dépistage du VIH bon marché et fiable.

Cette compétition, organisée depuis 2006 par l’Office européen des brevets, est ouverte à tous les candidats qui le souhaitent, à condition qu’ils aient au moins déposé un brevet. Un jury s’occupe ensuite de sélectionner les lauréats, puis les gagnants. Pour cette édition, 15 finalistes avaient été sélectionnés parmi 400 participants. Vous pouvez même déjà proposer votre candidat pour 2017.

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Alim-Louis Benabid et Helen Lee ont tout deux remporté le prix de l’inventeur européen, pour deux procédés différents.

Un traitement qui a déjà traité 150.000 malades

Si l’originalité de l’invention est bien évidemment de mise, son « incidence économique et sociale » est également prise en compte. Ainsi, l’invention d’Alim-Louis Benabid, la stimulation cérébrale profonde à haute fréquence, n’est pas toute récente et a déjà prouvé son efficacité. Découverte en 1987, cette technique a été perfectionnée par le chirurgien et autorisée en Europe en 1998.

Depuis, 150.000 personnes atteintes de la maladie de Parkinson ont reçu cette petite électrode qui s’implante dans le cerveau et envoie du courant électrique à haute fréquence vers des régions bien précises, dans le but de diminuer les effets de la maladie, comme les tremblements. « Pour moi, la plus belle des récompenses est de voir que les patients ont de meilleures conditions de vie », a déclaré dans un communiqué Alim-Louis Benabid.

Helen Lee a gagné le prix du public avec plus de 36.000 voix sur les 56.700 internautes qui ont voté pour leur inventeur préféré. La chercheuse franco-britannique a été récompensée pour son kit de dépistage, notamment destiné aux pays en voie de développement.

Il permet de tester plusieurs maladies dont le VIH et l’hépatite B. Rapide (seulement deux heures), léger et facile à transporter (il fait la taille d’une machine à café) et bon marché (15 euros par test), ce procédé a déjà permis de dépister 40.000 personnes en Afrique.

Dépolluer les diesels et plastique contre le cancer

En dehors de ces deux Français, deux chercheurs allemands ont été récompensés dans la catégorie « industrie » pour une machine permettant une visualisation 3D médicale d’une précision inégalée. La catégorie PME a récompensé un inventeur danois qui a découvert comment utiliser de l’ammoniac solide pour dépolluer les moteurs diesel. Un chercheur germano-néerlandais a lui été récompensé pour ses diverses inventions liées à la sécurité routière.

Enfin, le prix « pays non-européen » a été attribué à un docteur américain qui a mis au point un système augmentant l’efficacité des traitements du cancer, en enveloppant ceux-ci dans des plastiques biodégradables afin qu’ils ne commencent à fonctionner qu’une fois arrivés près de la tumeur.

Auteur : Grégory Rozières

Source : www.huffingtonpost.fr

Quatre Français finalistes du Prix de l’inventeur européen


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Les quatre Français finalistes du Prix de l’inventeur européen 2016 : Louis-Alim Benabid, Pierre-Yvan Liardet, Alain Carpentier et Helen Lee.

Le Pr. Carpentier et son cœur artificiel, Alim-Louis Benabid pour ses recherches sur la maladie de Parkinson, Pierre-Yves Liardet avec son procédé de cryptage des données, et Helen Lee pour son kit de dépistage du VIH… Ces quatre Français sont nommés au Prix de l’inventeur européen 2016.

Chaque année, l’Office européen des brevets (OEB) distingue chaque année des inventeurs dans cinq catégories : Œuvre d’une vie, Recherche, PME, Industrie et Pays non européens. Si les noms des gagnants ne seront connus que le 10 juin prochain lors de la remise des prix à Lisbonne, on connaît déjà les finalistes. Cette année quatre français figurent parmi les nommés.

Le chirurgien cardiaque Alain Carpentier est nommé dans la catégorie « Œuvre d’une vie ». Âgé de 82 ans, le directeur scientifique et cofondateur de la société Carmat a d’abord développé des techniques innovantes de réparation des valves cardiaques et, pour cela, détient une vingtaine de brevets. Puis, en 1993, il s’est lancé dans une aventure scientifique et entrepreneuriale sans précédent, celle du cœur artificiel, soutenu pendant de longues années par le groupe Matra et son président Jean-Luc Lagardère. En 2008, Airbus, Truffle Capital et le Pr Carpentier créent la société Carmat pour industrialiser le cœur artificiel. La première opération d’un patient a été réalisée en décembre 2013, suivi par trois autres implantations. Actuellement, Carmat prévoit le lancement d’une étude pivot européenne qui devrait impliquer une vingtaine de patients.

La recherche française à l’honneur

Autre chercheur français nommé, dans la catégorie « Recherche », Alim-Louis Benabid pour ses travaux sur la maladie de Parkinson. Ce neurochirurgien et physicien a mis au point le traitement pas stimulation cérébrale profonde à haute fréquence (SCP) pour limiter les tremblements des patients. Après avoir dirigé le département de neurochirurgie du CHU de Grenoble, Alim-Louis Benabid, aujourd’hui âgé de 73 ans, a créé une start-up de recherche, la société Clinatec.

L’office européen des brevets distingue également la scientifique franco-britannique Helen Lee dans la catégorie « PME ». Lorsqu’elle officiait au Centre national de transfusion sanguine de Paris, son équipe avait développé des kits de dépistage pour l’hépatite B. Après quelques années dans l’industrie pharmaceutique, Helen Lee, aujourd’hui âgée de 75 ans, a créé une start-up en Californie, Diagnostics for the real World (DRW). Cette entreprise développe et commercialise des kits de diagnostics pour le VIH notamment pour les pays en voie de développement.

Enfin, le français Pierre-Yvan Liardet est lui nommé dans la catégorie « Industrie ». Avec son collègue belge Joan Daemen, et leur équipe chez STMicroelectronics, il a développé des solutions de cryptage de données en particulier pour sécuriser les cartes Sim de nos téléphones portables. Pierre-Yvan Liardet est co-auteur d’une cinquantaine de brevets en cryptologie durant toute sa carrière.

Les 15 finalistes au Prix de l’inventeur européen 2016

Catégorie « Œuvre d’une vie »

  • Alain Carpentier (France), pour le cœur artificiel implantable Carmat.
  • Tore Curstedt (Suède), pour le traitement respiratoire pour bébés prématurés.
  • Anton van Zanten (Allemagne/Pays-Bas), pour le contrôle électronique de stabilité pour véhicule (ESC).

Catégorie « Industrie »

  • Virna Cerne et Ombretta Polenghi (Italie), pour des substituts du gluten tirés du maïs.
  • Pierre-Yvan Liardet, Joan Daemen, et leur équipe (Belgique, France) pour le cryptage sécurisé des cartes à puce
  • Bernhard Gleich, Jürgen Weizenecker et leur équipe (Allemagne) pour l’imagerie à particules magnétiques (IPM)

Catégorie « PME »

  • Tue Johannessen, Ulrich Quaade, Claus Hviid Christensen et Jens Kehlet Nørskov (Danemark), pour le stockage de l’ammoniac pour réduire les émissions d’oxydes d’azote (NOx).
  • Helen Lee (France/Royaume-Uni), pour le kit de diagnostic VIH pour les pays en voie de développement.
  • Arminas Ragauskas (Lituanie), pour la détermination ultrasonique de la pression intracrânienne.

Catégorie « Recherche »

  • Alim-Louis Benabid (France), pour le traitement de la maladie de Parkinson.
  • Elvira Fortunato et Rodrigo Martins (Portugal), pour les puces électroniques en papier.
  • Miroslav Sedlácek (République Tchèque), pour la turbine rotative sans pales

Catégorie « Pays non européens »

  • Hugh Herr (États-Unis), pour les prothèses bioniques de genou et de cheville
  • Robert Langer (États-Unis), pour des thérapies anticancéreuses ciblées
  • Arogyaswami Paulraj (Inde/États-Unis) et son équipe, pour la connectivité sans fil plus rapide
Votez pour le prix du public

Auteur : Yves Vilaginés

Source : www.lesechos.fr

Propriété intellectuelle : le brevet unitaire européen est en bonne voie (OEB)


Bonne nouvelle pour les inventeurs européens, bientôt le brevet unitaire leur apportera une vraie protection supranationale dans 26 États européens. Le brevet unitaire a franchi une nouvelle étape marquante d’un point de vue juridique, technique et opérationnel, réaffirmant que celui-ci est sur la bonne voie vers sa mise en œuvre effective dans l’Union européenne (UE). Sur proposition de l’Office européen des brevets (OEB), le comité restreint, qui représente les États membres de UE participant au nouveau brevet unitaire, a adopté, le 16 décembre, un cadre juridique secondaire complet fixant le niveau des taxes annuelles* et comprenant un règlement d’application, un règlement budgétaire et financier, ainsi qu’un règlement relatif à la répartition des taxes annuelles entre l’OEB et les États membres participants.

*L’OEB devra collecter les taxes annuelles afférentes aux brevets unitaires. Le versement à l’OEB d’une taxe annuelle de renouvellement progressive sera nécessaire pour assurer le maintien en vigueur du brevet unitaire. Une fois délivré, un brevet unitaire assurera une protection uniforme et produira des effets identiques dans tous les États membres participants.

Le président de l’OEB, Benoît Battistelli, s’est félicité de ces décisions et a estimé que l’adoption « de ces règlements constitue un événement exceptionnel pour le système européen des brevets. Les préparatifs relatifs au brevet unitaire sont achevés et nous sommes maintenant prêts, du point de vue juridique, technique et opérationnel, à délivrer des brevets unitaires ». Restent parmi les autres étapes la mise en place de la juridiction unifiée du brevet et la finalisation du processus de ratification à l’échelle nationale. « Nous espérons que ces étapes seront franchies en 2016 », a déclaré Benoît Battistelli. D’après l’OEB, le brevet unitaire stimulera l’innovation en Europe et sera bénéfique pour l’économie européenne, en particulier pour les PME européennes.

Le système du brevet unitaire nécessite en effet la mise en place de la juridiction unifiée du brevet (JUB) qui statuera sur les litiges en matière de brevets unitaires.

Bon à savoir

La juridiction unifiée aura également compétence en matière de certificats complémentaires de protection, qui sont accordés pour les inventions de certains domaines dans lesquels le délai d’approbation d’une technologie peut être particulièrement long.

Le système du brevet unitaire et la JUB verront le jour dès que treize États, dont l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, auront ratifié l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet. Huit États, dont la France, ont déjà ratifié cet accord et plusieurs autres ratifications sont attendues prochainement.

Rappel

– Le brevet européen à effet unitaire a été créé par le Conseil de l’Union européenne (règlements UE du 17/12/2012).
– Ce titre de propriété industrielle garantit la protection unique d’une invention sur le territoire européen (dans les États faisant partie de la coopération renforcée de l’Union européenne).
– L’objectif est de stimuler l’innovation et de favoriser la compétitivité des entreprises européennes, en réduisant le coût d’obtention d’un brevet, dès lors qu’il concerne plusieurs pays d’Europe.

S’agissant des modalités de traduction du brevet unitaire, il a été décidé d’appliquer le régime linguistique de l’OEB, qui a fait ses preuves et qui repose sur trois langues officielles, à savoir l’allemand, l’anglais et le français. Après la délivrance du brevet européen, aucune traduction manuelle ne sera plus requise si le titulaire du brevet opte pour un brevet unitaire. Une traduction automatique de grande qualité sera disponible à des fins d’information. Durant une période transitoire – tant que le système de traduction automatique ne sera pas tout à fait opérationnel –, le titulaire du brevet devra fournir une traduction intégrale du fascicule du brevet européen. Celle-ci sera fournie en anglais si la langue de la procédure devant l’OEB est l’allemand ou le français, ou dans une langue officielle d’un État membre de l’UE si la langue de la procédure est l’anglais. Le titulaire du brevet devra déposer cette traduction avec la demande d’effet unitaire.

Auteur : V. A.

Source : www.lemoci.com

Le brevet unitaire (peut-être) moins cher et les trophées OEB


La 10ème édition du Prix de l’inventeur européen, organisée à Paris le 11 juin dernier par l’OEB, a été l’occasion de voir deux français empocher des prix prestigieux mais aussi d’assister à un plaidoyer de la secrétaire d’État chargée de l’économie numérique (Axelle Lemaire) en faveur d’une réduction du prix du brevet unitaire.

Ludwik Leibler, chercheur au CNRS, a remporté le prix dans la catégorie «recherche» pour avoir inventé le vitrimère un matériau « révolutionnaire, façonnable à volonté, combinant la solidité de plastiques thermoformés à la malléabilité du verre chauffé», un plastique à la fois léger, insoluble et difficilement cassable, qui a aussi l’avantage de pouvoir être facilement recyclé, car modelable à volonté au-delà d’une certaine température. C’est aussi une merveille industrielle, puisqu’il est peu coûteux et facile à fabriquer. Les secteurs de l’automobile, de l’aéronautique ou du bâtiment pourraient en avoir l’usage.

Philippe Maugars, fondateur de la société PM Company, a remporté le prix dans la catégorie «industrie» pour sa contribution, au sein de NXP (ex-Philips semiconductors) à Caen, à la technologie NFC («Near field communication»). Le NFC, héritier du RFID, permet à des systèmes électroniques de communiquer entre eux par transmissions radios cryptées. Par exemple une carte à puce avec un portillon de métro pour remplacer le ticket papier ou bien un smartphone avec un terminal de paiement pour payer sans contact.

Lors de la clôture de la cérémonie, Axelle Lemaire, après avoir rappelé la place de la propriété industrielle dans l’économie mondiale, a déploré la réticence des PME à recourir à la PI et en particulier au brevet, puis a rappelé que les start-up y renoncent parce que les procédures sont jugées complexes, longues et coûteuses, puis enfin a demandé une réduction spécifique de 25 % pour les start-up sur le prix du futur brevet européen unitaire auprès de l’OEB.

La cérémonie ayant été organisée par l’OEB en présence de son président (Benoît Battistelli) qui a prononcé l’allocution d’ouverture et qui est également français (et ancien directeur de l’INPI dont les tarifs sont réduits pour les PME et les indépendants), on peut espérer que le message de la secrétaire d’État ait été entendu.

Auteur : JMD – Source : Synthèse de plusieurs articles