« Le brevet unitaire européen sera très utile pour les entreprises »


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Benoît Battistelli : « La France dépose, à travers ses institutions publiques et ses entreprises, environ 12.000 brevets par an. Ce chiffre est désormais stable, depuis quelques années. »

Dans un entretien accordé à La Tribune, Benoît Battistelli, le président de l’Office européen des brevets, revient sur la cérémonie ayant récompensé cette semaine les inventeurs européens de l’année, où la France s’est illustrée. Il annonce également le lancement du brevet unitaire européen en 2016.

LA TRIBUNE – La France s’est encore illustrée lors du Prix de l’inventeur européen organisé cette semaine par l’Office européen des brevets (OEB). Comment expliquez-vous cette réussite ?

BENOIT BATTISTELLI – Ce n’est pas réellement une surprise. Les inventeurs français s’illustrent régulièrement sur la scène européen et mondiale, malgré une concurrence de plus en plus en rude.

C’est-à-dire ?

L’année dernière, 300 inventeurs étaient en lice. Ils étaient 450 cette année.

En France, l’État est bien souvent à la manœuvre pour stimuler l’innovation. Est-ce un avantage ou un handicap ?

Il est difficile pour moi de me prononcer sur ce sujet. Je constate simplement que la France a du mal à faire grandir ses jeunes pousses, ses startups innovantes et à en faire des entreprises moyennes. C’est très vraisemblablement sur ce point que l’effort doit être porté. Par ailleurs, je constate que les pays qui remportent le plus de succès dans l’innovation, qui déposent le plus de brevets, sont les pays qui ont su créer et développer des écosystèmes permettant de faire jouer les synergies entre les acteurs publics, les entreprises, les centres de recherche publics et privés et les universités. C’est notamment le cas de l’Allemagne et en particulier de la Bavière [l’Office européen est basé à Munich]. Il y a cinquante ans, c’était le land le plus rural d’Allemagne. C’est aujourd’hui une véritable locomotive économique.

La France dépose-t-elle toujours autant de brevets ?

Ses institutions publiques et ses entreprises déposent environ 12.000 brevets par an. Ce chiffre est désormais stable, depuis quelques années. Au niveau mondial, la France est passée du quatrième au sixième rang. Elle a été dépassée par la Chine et la Corée du Sud.

Est-ce un effet de la crise ?

Un certain nombre de pays industrialisés ayant également été touchés par la crise ont continué à déposer toujours plus de brevets. C’est le cas des pays scandinaves, de la Suisse, de l’Allemagne ou encore des pays Baltes.

Comment avance le dossier du brevet unitaire européen ?

Il devrait être lancé en 2016. Sa mise en place a pris un peu de retard car c’est une procédure lourde. Elle est liée à la création d’une cour unifiée des brevets, dont la mise en œuvre prend également du temps. Pour l’instant, sept parlements nationaux, dont le parlement français, ont déjà ratifié le traité instituant ce dispositif. Il manque encore six signatures pour que le brevet unitaire européen puisse être lancé.

Le Bundestag allemand a-t-il voté ce texte ?

Les procédures sont en cours. C’est également le cas au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. La ratification du traité par les parlements nationaux du traité de la France et de ces trois pays est impérative. Sinon, le brevet unitaire ne voit pas le jour.

Ce dossier peut-il échouer ?

Je ne crois pas. Il y a un consensus sur la nécessité et l’utilité d’un tel dispositif.

Concrètement, quels avantages procurera-t-il aux entreprises ?

D’une durée de vingt ans, ce brevet unitaire protégera la propriété industrielle de l’entreprise dans les vingt-cinq pays de l’Union européenne. Par rapport au coût actuel d’une telle protection, l’économie sera de 70% !

A quoi servira cette Cour unifiée ?

Supranationale, cette instance aura pour mission de régler les litiges entre des personnes privées, c’est-à-dire des inventeurs ou, des entreprises. Ce sera la première fois qu’une cour supranationale ne réglera pas des litiges entre particuliers, et pas seulement entre des États ou administrations publiques, comme c’est le cas jusqu’ici.

En 2014, deux tiers des brevets déposés à l’OEB émanaient de pays non-européens, avez-vous une explication ?

C’est un signe que les pays de l’Union européenne continuent à attirer les investissements étrangers. C’est une excellente nouvelle pour la recherche européenne. Ce n’est absolument pas un signe témoignant d’un déclin de la recherche européenne. Les pays de l’Union européenne exportent davantage de brevets qu’ils n’en importent !

Propos recueillis par Fabien Piliu

Source : www.latribune.fr

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