Article de presse

L'Office des brevets de l'UE rejette deux demandes de brevet dans lesquelles une IA a été désignée comme inventeur


Nous avons écrit un tas de raisons pour lesquelles les illustrations générées par l’Intelligence Artificielle ne devraient pas (et n’ont pas besoin) de droits d’auteur. La loi stipule que le droit d’auteur ne s’applique qu’aux créateurs humains. Mais qu’en est-il des brevets ? Il y a eu un grand débat à ce sujet dans l’espace des brevets au cours de l’année dernière, principalement dirigé par des développeurs d’IA qui souhaitent pouvoir obtenir des brevets sur des idées générées par l’IA. Les offices de brevets de l’UE et des États-Unis ont exploré la question et demandé des commentaires, tout en élaborant une stratégie, mais certains spécialistes de l’IA ont décidé de forcer la question plus tôt. Au cours de l’été, ils ont annoncé qu’ils avaient déposé deux brevets dans l’UE pour des inventions qui, selon eux, ont été « inventées » par une IA nommée DABUS sans l’aide d’un inventeur humain.

Et maintenant, l’Office des brevets de l’UE a rejeté les deux brevets, car ils n’ont pas d’inventeur humain.

L’OEB a refusé deux demandes de brevet européen dans lesquelles une machine a été désignée comme inventeur. Les deux demandes de brevet indiquent «DABUS» comme inventeur, qui est décrit comme «un type d’intelligence artificielle connexionniste». La requérante a déclaré avoir acquis le droit au brevet européen de l’inventeur en étant son successeur en titre.

Après avoir entendu les arguments de la requérante lors d’une procédure orale non publique le 25 novembre, l’OEB a refusé les documents EP 18 275 163 et EP 18 275 174, au motif qu’ils ne satisfont pas à l’exigence de la CBE qu’un inventeur désigné dans la demande doit être un être humain, pas une machine. Une décision motivée est attendue en janvier 2020.

Franchement, c’est la bonne décision et c’est celle que j’espère que les offices de brevets du monde entier reconnaîtront et continueront à maintenir cette ligne. Je crains que cela ne déclenche réellement le processus qui aboutit à la conclusion inverse et que les offices de brevets modifient les règles pour autoriser les brevets générés par l’IA.

Le problème, encore une fois, réside dans la croyance erronée des gens que tout doit appartenir à quelqu’un et qu’en quelque sorte sans brevet, il est impossible de commercialiser ou de commercialiser un produit avec succès. Il existe d’énormes preuves du contraire (y compris simplement en examinant les produits après la fin de leurs brevets – ce qui est souvent le moment où davantage d’innovation se produit, car il y a une plus grande concurrence entraînant des améliorations). Mais, au lieu de cela, vous entendez des bêtises comme celles du professeur Ryan Abbott, qui a aidé à déposer les deux brevets maintenant rejetés, faisant valoir que sans brevets, ces inventions pourraient en quelque sorte ne pas être :

Abbott et son équipe croient que de puissants systèmes d’IA pourraient éventuellement trouver des remèdes contre le cancer ou trouver des solutions viables pour inverser le changement climatique. « Si les lois obsolètes sur la propriété intellectuelle dans le monde ne réagissent pas rapidement à l’essor de la machine inventive, le manque d’incitation pour les développeurs d’IA pourrait faire obstacle à une nouvelle ère d’efforts humains spectaculaires », a déclaré Abbott.

Mais pourquoi ? L’IA n’a pas besoin du contrôle monopolistique comme incitation à créer une invention. Ce n’est pas ce qui motive l’IA. Qu’y a-t-il de mal à laisser l’IA proposer ces remèdes contre le cancer et des solutions viables pour inverser le changement climatique et à les donner au monde pour rendre le monde meilleur ?

Auteur : Mike Masnick – Source : www.techdirt.com

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