Une meilleure protection pour les brevets marocains


Le renforcement de la qualité des brevets d’invention demeure le principal objectif du partenariat conclu entre l’OMPIC et l’Office européen des brevets. Désormais, l’office s’appuiera sur l’expertise d’un organisme de renom et les brevets seront mieux protégés.

La loi relative à la protection de la propriété industrielle a bien connu des amendements ces dernières années et les derniers en date sont ceux validés en décembre 2014. Cette loi qui renforce le système national de la propriété industrielle vient d’être consolidée par la signature d’un accord de partenariat avec l’Office européen des brevets (OEB). «La mise en place du principe de validation au Maroc des brevets d’invention délivrés par un office de renom se fait désormais par un arrêté ministériel. Celui-ci prévoit la désignation de l’Office européen des brevets comme premier partenaire», précise le ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique Moulay Hafid Elalamy. En effet, cet accord, qui est tout bénef pour le Maroc, impactera positivement la façon de faire. Ainsi, à titre d’exemple, la réforme des dessins et modèles industriels a connu la mise en place d’un différé de publication allant jusqu’à 18 mois et une extension de délai de protection de 15 à 25 ans (le délai maximum). L’organisation de la profession de conseiller en propriété industrielle a également connu une révision qui consiste désormais à instaurer les conditions d’exercice et les garanties nécessaires. Ce partenariat qui est le fruit de 10 ans de collaboration permet au Maroc d’aligner ses lois sur les standards internationaux. D’ailleurs, un appui de l’OEB a été apporté à l’OMPIC (Office marocain de la propriété industrielle et commerciale) concernant les processus de renforcement des capacités techniques et humaines. En effet, 16 examinateurs de brevets marocains sont formés, disposent des mêmes outils de recherche et ont accès à la documentation spécifique de l’OEB.

Pour Benoît Battistelli, président de l’OEB, les brevets auront les mêmes effets juridiques qu’un brevet national et seront soumis à la législation marocaine. Ce système qui permet d’offrir une nouvelle voie pour la protection des inventions, contribue à attirer les investissements à forte valeur ajoutée. De plus, l’entrée en vigueur du système de validation des brevets européens au Maroc sera effective dès le 1er mars. Il est à noter que le Maroc est le premier pays hors espace européen à mettre en place un système de validation des brevets européens. Cette intégration à la procédure des dépôts européens et la validation des examens effectués par l’OEB permettent aux examinateurs de l’OMPIC de se focaliser davantage sur l’examen de demandes provenant de déposants marocains et de mettre leur expertise au service de l’innovation nationale. Cet accord de validation avec l’OEB permet à l’OMPIC de bénéficier de l’expérience de quelques 4.000 experts. Par ailleurs, des avancées ont été réalisées si l’on en croit les chiffres de l’édition 2014 de l’indice mondial de l’innovation, qui a classé le Maroc à la 84e position avec une progression de 8 places par rapport à l’édition précédente. En termes de dépôts de brevets de résidents rapportés au PIB, notre pays est classé 73e.

Le Maroc occupe la 22e position en termes de dépôts de marques rapportées au PIB. Dans l’édition 2014 des indicateurs mondiaux de la propriété intellectuelle, notre pays occupe la 51e place concernant le total de dépôts de brevets. Tandis qu’en Afrique, il occupe le 1er rang en termes de dépôts de brevets des résidents rapportés au PIB et le 11e par rapport au total de dépôts de brevets dans la catégorie des pays à faibles revenus et revenus intermédiaires. Il est également 44e par rapport au total de dépôts de marques nationales, 18e pour ce qui est du total de dépôts de dessins des modèles industriels et 1er au niveau international pour les dépôts de dessins et modèles industriels dans la catégorie des pays à faibles revenus et revenus intermédiaires. Du côté de l’OMPIC, la tendance est également haussière puisqu’en termes d’enregistrements de marques, l’office affiche une progression de 6%, soit 11.709 dépôts de marques dont 6.766 d’origine marocaine. Pour la demande de brevets d’invention, l’OMPIC a enregistré 1.096 demandes dont 353 d’origine marocaine.

Auteur : Maryam Ouazzani

Source : www.leseco.ma

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