Auvergne-Rhone-Alpes / Les bonnes décisions afin de se prémunir de la contrefaçon


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La France est le troisième pays dans le monde le plus touché par la contrefaçon. L’an dernier, 7,7 millions d’articles ont été saisis par les services de la douane.

« Aucun secteur n’est à l’abri. On s’en aperçoit avec la diversité de produits que nous saisissons. Cela va de la poussette au câble électrique. »

Tout se copie. Anne Ladure-Roussel, chef du pôle action économique de la direction régionale de la douane, est bien placée pour le savoir. Avec d’autres acteurs luttant ou ayant maille à partir avec la contrefaçon, elle a participé à un colloque sur la question au campus du Bivouac, à Clermont-Ferrand. En jeu : la réaction des entreprises face au vol de leur propriété intellectuelle.

Demande d’intervention

Dès lors qu’un titre de propriété est enregistré auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), il faut se rendre à la douane pour contribuer à sa protection. « C’est une étape décisive », explique Anne Ladure-Roussel. « Il faut faire une demande d’intervention. C’est une mesure préventive qui permet aux douaniers de connaître le produit. Cela aide les experts à stopper les éléments contrefaits. » Les entreprises pensent rarement à faire une demande d’intervention. Selon la douane, on en compte seulement environ 1.500 en France et moins de trente en Auvergne.

Les brevets, à déposer à l’étranger aussi

La copie d’une marque, d’une idée ou d’un modèle peut venir d’un concurrent local qui évolue sur le même marché que soi. Il peut aussi provenir de l’étranger (à 60 % de la Chine). Un brevet ne protège une invention que sur un territoire limité. C’est pourquoi il faut en déposer dans chaque pays où l’entreprise souhaite conquérir des marchés.

Un médiateur pour les solutions à l’amiable

« Il y a toujours des solutions judiciaires. Le problème, c’est que quand on laisse faire, au début, il y a un ou deux contrefacteurs et rapidement il y en a dix », explique Christelle Bilien, déléguée territoriale de l’INPI. Et mener une multitude d’actions en justices multiplie les frais. « Un médiateur interentreprises peut agir pour tout type de conflit. Ensuite, soit on part sur de la négociation, qui peut déboucher sur un accord à l’amiable, soit sur du contentieux. » Christophe Chervin est président de l’entreprise Adiamas. Après avoir constaté une copie chez un concurrent et obtenu une saisie dans ses locaux, il a réglé l’affaire avec l’aide d’un médiateur. « Quand on a trouvé la preuve du viol de nos droits de propriété industrielle, on a discuté et trouvé un arrangement. Désormais, on s’entend très bien, c’est devenu un collaborateur », explique le chef d’entreprise.

L’aide de la Direccte

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, de travail et de l’emploi (Direccte Auvergne-Rhône-Alpes) est un partenaire pour la douane et pour l’INPI. Les entreprises peuvent aussi la joindre pour s’informer sur la question de la contrefaçon. Contact pour Auvergne-Rhone-Alpes : 04.26.99.82.75.

Auteur : Grégoire Nartz – Source : www.lamontagne.fr

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