La propriété intellectuelle et industrielle, le brevet en particulier, est une arme à double tranchant. Défensive pour tenir à distance la concurrence, et offensive pour contraindre les contrefacteurs.
Après deux ans de recherches, Bernard Hibert savoure… Le chiffre d’affaires de son entreprise, Les Escaliers Hibert, devrait grimper de 15 % cette année. A cinquante-huit ans, Bernard Hibert est le tout premier dirigeant de cette entreprise familiale de Joué-les-Tours à déposer un brevet. Passionné d’innovation, il est l’inventeur d’une surface de marche non glissante, créée par ordinateur de manière aléatoire. « J’ai travaillé avec des chercheurs et rapproché deux mondes, le mien et la science, raconte Bernard Hibert. Nous avons investi environ 25.000 euros dans cette recherche et la propriété intellectuelle (PI), et beaucoup de mon temps, mais c’est très difficile à quantifier. » Pour l’heure, l’entreprise conserve l’exclusivité de fabrication de ce nouveau produit. Mais Bernard Hibert n’exclue pas la fabrication sous licence. La commercialisation, elle, s’effectue à travers le groupement européen Treppenmeister et va s’accélérer. Une bonne nouvelle pour cette PME de 80 personnes et 4,2 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2015. D’autant que Bernard Hibert continue ses recherches et envisage d’autres dépôts de brevets.
Les dépenses de recherche progressent grâce au privé
L’innovation et sa concrétisation en propriété intellectuelle et industrielle constituent une arme de choix dans la compétition économique, autant entre entreprises qu’entre États. Le niveau de dépense intérieure en recherche est étroitement corrélé à la performance économique. D’où la multiplication des dispositifs fiscaux ( patent box) favorables à la recherche, par exemple sous forme de crédit d’impôt recherche (CIR) en France ou d’exonération des revenus des brevets aux Pays-Bas… Ces mesures d’un coût parfois élevé, près de 6 milliards d’euros pour le CIR en 2014, portent-elles leurs fruits ? L’objectif affiché en France est d’atteindre un niveau de dépense intérieure de recherche de 3 % contre 2,3 % actuellement. Mais si cette dépense a progressé de plus de 0,2 point de PIB depuis le début des années 2000, on le doit exclusivement aux financements privés. La part de l’État a, en effet, très légèrement baissé pendant cette période de 0,81 % du PIB en 2000 contre 0,79 % en 2013. Alors que dans le même temps, le nombre de chercheurs progressait, selon l’OCDE, de plus de 50 % en France passant de 211.365 en 2000 à 366.299 en 2014 !
Le coût de la contrefaçon
Mais encore faut-il que cette propriété intellectuelle et industrielle ne soit pas pillée… Toujours selon l’OCDE, les marchandises contrefaites représentent 2,5 % du commerce international environ soit 461 milliards de dollars. La contrefaçon de marque représente 95 % de cette somme et celle des brevets seulement 2 %. La France est le troisième pays le plus touché au monde, le coût pour notre économie serait d’un peu plus de 50 milliards de dollars. Entre entreprises, la propriété intellectuelle et industrielle, et en particulier le brevet, est une arme de choix, une arme à double tranchant : défensif et offensif. Défensif pour dissuader ses concurrents de copier une technologie protégée, offensif pour contraindre les copieurs soit à payer des licences d’utilisation soit à stopper leur commerce. Une arme qui peut aussi parfois se retourner contre soi…
Hugues Souparis est le fondateur de Surys (ex-Hologram Industries), aujourd’hui une ETI de 400 personnes spécialisée dans les solutions de sécurité fiduciaire et de documents. Mais à la fin des années 1990, alors que ce n’était encore qu’une PME de 30 personnes, l’un de ses plus gros concurrents lui a intenté un procès en contrefaçon. « Cela nous a coûté plusieurs centaines de milliers d’euros en frais juridique, se souvient Hugues Souparis. Même si nous avons gagné ce procès, nous n’avons touché que 70.000 euros de dédommagements. » Surys consacre environ 10 % de ses revenus à la R&D et dépose entre 5 à 10 demandes de brevets par an. « Si on voulait breveter toutes nos innovations, nous en déposerions trois fois plus, assure le président fondateur de Surys. Nous utilisons aussi d’autres outils de protection comme le Cahier de Laboratoire national ou la publication préalable scientifique. »
Une arme protectionniste
Mais faire valoir ses droits peut être compliqué. Charles Brunswick est le PDG des rideaux Moondream qui détient des brevets sur des rideaux antibruit et anti-ondes. Implantée depuis un an aux Etats-Unis, Moondream entend y faire reconnaître ses brevets. Mais l’USPTO, l’organisme américain des brevets, est revêche. « Je me suis déplacé pour montrer à l’examinateur nos techniques. Il semblait convaincu, explique Charles Brunswick. Mais deux mois plus tard, il nous opposait un nouveau texte. Nous avons déjà dépensé 80.000 euros en frais d’avocat. » Heureusement, cela ne compromet pas le développement de cette PME de 40 personnes outre-Atlantique. Moondream devrait y engranger cette année un million d’euros de ventes. Cet exemple illustre l’utilisation des brevets à des fins protectionnistes, et le fait qu’entre organismes chargés de la protection de la PI il existe encore des différences entre grandes régions du monde. Ce que rappellent des industriels européens rassemblés dans l’association IP Europe aux institutions européennes en insistant sur la nécessité de « maintenir un haut niveau de protection de la PI […] notamment dans le cadre des négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ».
Les chiffres clefs
Sur les 278.867 demandes de brevets auprès de l’Office européen l’an dernier, 49 % émanent des 38 États membres de l’Office : 16 % de l’Allemagne, 7 % de la France. En tête : les États-Unis avec 23 %…
Le classement des États les plus innovants par million d’habitants place en tête la Suisse (873), les Pays-Bas (419) et la Suède (392). La France est juste au-dessus de la moyenne de l’Union européenne (132).
Auteur : Yves Vilaginés
Source : www.lesechos.fr
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