Le plan anti-contrefaçon du parlement européen


Le PE (Parlement européen) a massivement voté le 9 juin dernier en faveur d’un plan d’action de l’Union européenne pour la protection des droits de propriété intellectuelle. Ce plan d’action élaboré par la Commission européenne en juillet 2014 vise à répondre aux problèmes grandissants provoqués par les contrefaçons. La résolution valide ce plan d’action et demande « une mise en application effective de moyens qui garantissent une juste rémunération des inventeurs et stimule l’innovation et la croissance ».

L’enjeu est crucial pour l’UE : la Commission estime que les secteurs à forte densité de droits de propriété intellectuelle représentent 39% de l’activité économique totale (PIB) de l’Union pour une valeur totale de 4,7 milliards d’euros et environ 35% de tous les emplois. Le coût des contrefaçons et de vol de propriété intellectuelle est d’une importance équivalente. La Commission indique qu’en 2012, les autorités douanières ont enregistré 90.000 cas de violations de la propriété industrielle aux frontières de l’UE avec 40 millions d’objets confisqués pour une valeur de près d’un milliard d’euros.

Le Parlement a voté en faveur de contrôles tout au long de la chaîne de production et de commercialisation, d’opérations de sensibilisation des consommateurs et de la création d’un cadre législatif adapté avec un traitement du problème au-delà des frontières du marché européen pour répondre à la globalisation des approvisionnements et à la progression du commerce en ligne.

Ainsi, le PE a voté une résolution distincte qui précise : « l’UE a besoin de meilleurs outils de protection de la propriété intellectuelle dans les pays tiers » et qui demande à la Commission de lutter contre les violations de droits de propriété intellectuelle en ligne et d’engager un dialogue avec les plate-formes de vente en ligne pour lutter au mieux contre la commercialisation de contrefaçons.

Le PE a aussi suggéré à l’UE et aux États membres de faire ajouter un protocole anti-contrefaçons à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée en raison du rôle important du crime organisé dans le trafic de marchandises contrefaites. Le Royaume-Uni estime en effet que 81% des objets contrefaits sont issus du crime organisé.

Source : Xinhua

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