Le rouge est définitivement une marque

La victoire de Louboutin est définitive. Après plus de trois ans de procédure, le chausseur français a annoncé le 08/02/2019 avoir remporté sa bataille judiciaire contre une société néerlandaise accusée de copier ses célèbres chaussures à semelles rouges.

Un tribunal de La Haye a ordonné à Van Haren de stopper la vente de modèles similaires à ceux de la marque de luxe française. Le Néerlandais, attaqué par Louboutin pour avoir commercialisé en 2012 des chaussures avec une semelle rouge, devra également indemniser la société parisienne.

Le jugement du tribunal néerlandais est conforme à une décision rendue en juin 2018 par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), qui avait accordé à Louboutin l’exclusivité de ses fameuses semelles rouges. La Cour avait estimé qu’une couleur pouvait être déposée, comme une marque [voir 2ème article ci-dessous].

Dans sa décision rendue mercredi, le tribunal de La Haye a estimé que le modèle de chaussures de Van Haren, intitulé « Cinquième avenue » et élaboré par l’actrice américaine Halle Berry, « enfreint les droits de marque du créateur français ». Les juges ont enjoint à la société néerlandaise de détruire toutes les copies existantes de ce modèle.

(source = les echos)

Rappel de l’épisode précédent (12/06/18) :

La Cour de justice de l’Union européenne (CUEJ) a tranché le litige qui opposait le chausseur français à la société néerlandaise Van Haren.
La célèbre couleur rouge des semelles des chaussures à talon haut de Christian Louboutin est bel et bien une marque en soi.
La Cour de justice européenne a en effet tranché le 12/06/18 en faveur du chausseur français dans l’affaire qui l’opposait à la société néerlandaise Van Haren.
Cette dernière, qui avait commercialisé en 2012 des chaussures avec une semelle rouge, soutenait que la combinaison « chaussure pour femme à talon haut et semelle rouge » enregistrée par la société Louboutin était contraire à la législation européenne sur les marques. Les juges européens, allant dans le sens de la décision rendue en mai dernier par la cour d’appel de Paris, estiment pour leur part qu’une « couleur peut être déposée comme une marque ».

Selon le droit européen, la seule forme d’un produit ne peut pas être déposée et enregistrée. La question posée à la CUEJ était de savoir si la couleur faisait partie ou non de la forme du produit. Pour l’avocate générale, Maciej Szpunar, la réponse était oui et elle s’était prononcée, en février, en faveur de la société néerlandaise Van Haren.

La Cour européenne n’a pas suivi ses conclusions. Les juges considèrent que « la marque ne porte pas sur une forme spécifique de semelle de chaussures à talons hauts, la description de cette marque indiquant expressément que le contour de la chaussure ne fait pas partie de la marque, mais sert uniquement à mettre en évidence l’emplacement de la couleur rouge visée par l’enregistrement ».
D’autant plus que, dans la description de se marque, le chausseur français a bien stipulé la couleur précise, au moyen de son code d’identification « internationalement reconnu », précise les juges.
Selon cet arrêt européen, Louboutin est donc le seul à propriétaire de la marque de semelles rouges « Pantone 18-1663TP » appliquée à des talons hauts féminins.
La justice néerlandaise doit encore statuer sur l’accusation de contrefaçon portée contre la société Van Haren. Mais elle devrait logiquement suivre les conclusions de l’arrêt européen.

(source = les echos)