La blockchain, future preuve de la propriété intellectuelle


La start-up BlockchainyourIp s’est associée à un huissier pour qu’une création ou une innovation protégée par la blockchain soit une preuve en cas de litige.

Après la finance, le bâtiment, l’énergie ou même le vote, la blockchain pourrait débarquer au tribunal. Plus précisément, ce système pourrait être utilisé comme preuve dans des affaires relatives à la propriété intellectuelle.

Pour la start-up française BlockchainyourIp, qui appartient au secteur en plein essor des legaltech cette technologie est une « révolution » pour la propriété intellectuelle. « Nous avons aujourd’hui des problèmes de preuves, qui sont souvent insuffisantes en cas de litige. La preuve est devenue centrale dans les procès », explique Vincent Fauchoux, associé au cabinet DDG et cofondateur de la jeune pousse. Pour faire changer les choses, BlockchainyourIp veut protéger l’ensemble du processus créatif grâce à la blockchain.

Concrètement, la jeune pousse propose un service en ligne grâce auquel les créateurs en tout genre (joaillerie, édition, luxe, mode) vont pouvoir entrer leur apport créatif et leur répartition des droits.

Une protection du processus créatif « au fil de l’eau »

« Alors qu’aujourd’hui la protection d’une œuvre se fait a posteriori, nous proposons une protection au fil de l’eau, qui va s’intéresser au processus », décrit Vincent Fauchoux. « La blockchain permet une répartition simple des droits, rétablit la cohérence du projet créatif et permet de gérer les différentes versions d’un projet », continue-t-il.

L’ensemble de ces informations va constituer une « empreinte » digitale, liée à l’œuvre, que les propriétaires pourront comparer au document maître afin de vérifier la validité de la preuve. Se voulant un outil « pensé par des avocats pour des avocats et entreprises en propriété intellectuelle », BlockchainyourIp a poussé la logique plus loin en se liant avec un huissier, Jérôme Legrain.

Une première affaire « d’ici à quelques mois »

Ce dernier va comparer l’empreinte et le document pour établir un procès-verbal de conformité. « L’huissier est là pour traduire la preuve pour le juge, qui ne peut faire des investigations pour l’obtenir et qui ne peut que prendre acte de ce qu’on lui soumet », décrit Vincent Fauchoux. Selon le cofondateur, ce genre de pratique est une nouveauté en France.

Cofondé en juillet 2016 par DDG, un cabinet d’avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle, et Woleet, une société rennaise spécialisée dans la blockchain, BlockchainyourIp estime que son procédé sera utilisé dans une affaire judiciaire « d’ici à quelques mois ».

La France, leader en la matière ?

« La preuve des créations et des innovations se fait par tous les moyens en droit, il n’est donc pas nécessaire de légiférer pour faire reconnaître une preuve par blockchain », décrit Vincent Fauchoux. « La France sera probablement leader dans ce mouvement », veut croire l’avocat. Pour l’heure, la start-up dirigée par William Fauchoux a été créée par 3 avocats de DDG et 3 ingénieurs de Woleet.

Encore en phase de test, BlockchainyourIP veut « démocratiser la blockchain dans la propriété intellectuelle » et affirme proposer une solution « universelle », selon Vincent Fauchoux. Reste à savoir si un juge saura prendre en compte une preuve encore jamais vue.

(source = les echos)

28 commentaires sur “La blockchain, future preuve de la propriété intellectuelle

  1. En fin de compte, vous déposer un Copyright ou un Droit d’auteur chez un huissier et, c’est EXACTEMENT PAREIL !
    De toutes manières, lorsque vous déposer une propriété industrielle, il y a une case « Droit der priorité », si vous ne trouvez pas le nom de la marque du Copyright, vous ni mettez rien, sauf les références de votre protection.
    Voilà, vous avez le Droit de priorité sur votre Brevet à la reconnaissance de l’invention, et vous avez une protection de 70 ans après le décès de l’invauteur

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    • Bonjour Geophil
      Il est important de bien lire les mots utilisés : l’article parle de propriété intellectuelle et non de propriété industrielle. Ce qu’ils proposent peut s’appliquer à certains cas bien précis de propriété industrielle, ceux que l’enveloppe Soleau protège. Aucunement aux cas relevant du brevet. La loi est très claire : tout ce qui relève du brevet est protégeable uniquement par brevet.

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  2. « Alors qu’aujourd’hui la protection d’une œuvre se fait a posteriori, nous proposons une protection au fil de l’eau, qui va s’intéresser au processus », décrit Vincent Fauchoux. « La blockchain permet une répartition simple des droits, rétablit la cohérence du projet créatif et permet de gérer les différentes versions d’un projet », continue-t-il.

    On n’est pas loin du [———- censuré car pub perso ———-]… décrire le processus de création.

    Besoin de trouver une application ? Suivez mes posts LinkedIn…

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    • Bonjour Richard
      Même réponse qu’à Géophil :
      Il est important de bien lire les mots utilisés : l’article parle de propriété intellectuelle et non de propriété industrielle. Ce qu’ils proposent peut s’appliquer à certains cas bien précis de propriété industrielle, ceux que l’enveloppe Soleau protège. Aucunement aux cas relevant du brevet. La loi est très claire : tout ce qui relève du brevet est protégeable uniquement par brevet.

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    • Les voleurs de brevets ont la partie belle : riches, sans scrupule et sûrs que l’inventeur premier ne pourra tenir le coup dans des procédures longues, alambiquées : elles le sont toutes.
      Le laxisme des examinateurs de brevets multiplie trop les brevets sur une même innovation et ce sont les multinationales qui tirent tous les profits d’une Propriété Intellectuelle trop floue, peu pertinente qui au bout du compte protège par défaut les voleurs, heureux de trouver dans les annales de brevets leurs idées de brevets.
      Tout nouveau concept qui analysera l’invention au fil de l’eau, dans son processus de naissance, [———- censuré car pub perso ———-], rétablira une Propriété Intellectuelle plus juste, plus évidente qui fermera la porte aux prédateurs et donc plus protectrice. Toute association qui veut protéger les inventeurs doit proposer ou soutenir un tel concept.

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      • Re-bonjour,
        L’association « Club Invention-Europe » vous donne un espace de liberté dans ce blog. Cela vous permet de dire tout le mal que vous pensez des brevets. Ca ne nous gène pas même si ce que vous dites est factuellement faux. Mais merci de ne pas utiliser cette liberté en remettant en cause le point de vue des associations. Si un jour vous consacrez comme nous des dizaines d’heures par semaine à aider des inventeurs, que vous montez un blog, que j’écris sur ce blog tout le contraire de ce que vous défendez et enfin que je vous reproche de ne pas me suivre dans cette voie, vous pourriez le prendre mal et vous n’auriez pas tort. Donc pour la Nième fois, je vous prie d’être un peu respectueux et d’arrêter de faire la promo de votre système qui ne tient pas. Sinon nous devrons vous censurer.

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        • Je suis surpris…. mais perplexe au point de vous poser une question :

          La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.

          Le brevet d’invention est un document officiel qui constitue un outil juridique permettant de protéger les résultats de la recherche scientifique et technique. Notez que l’élément de « la protection des résultats de la recherche » est le fondement même de la création du document.

          Question : ne serait-il plus avantageux pour tout inventeur de dire :

          Le brevet d’invention est un document permettant de protéger la démarche intellectuelle qui a permis d’aboutir à de nouveaux et inventifs résultats.

          La définition du brevet est insatisfaisante et insuffisante : le brevet d’invention devrait être un titre de propriété intellectuelle tout simplement. Pas étonnant alors qu’il soit source de conflit.

          En fait, [———- censuré car pub perso ———-] ou autre concept, le brevet d’invention devrait être un document officiel qui prouve que les résultats obtenus l’ont été de manière nouvelle et inventive, que la démarche soit due au hasard ou à une déduction jamais vue avant.

          Si vous estimez que cela ne tient pas, examinez tous les conflits, les « voleurs » revendiquent souvent un résultat copié en utilisant un dispositif connu. Entre autres, ne vous déplaise, l’affaire [———- censuré car pub perso ———-]…

          Brevet d’aujourd’hui =conflit, d’où mon système [———- censuré car pub perso ———-] que vous qualifiez sans discernement : il tient au contraire. D’ailleurs qui dit outil juridique, dit conflit…

          La PI a besoin d’une révolution… Dommage que intellectuelle et industrielle commencent par la même lettre, les voleurs l’ont bien vu !!!

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          • Cela me fatigue de parler sur un sujet avec un illettré de la Propriété intellectuelle.
            Le terme « Propriété intellectuelle » est un terme générique qui englobe la « Propriété Artistique » qui est géré par la Convention de Berne et la « Propriété Industrielle » qui est géré par la Convention de Paris.
            Donc si tu ne sais pas faire la différence entre la Convention de Berne et la Convention de Paris, on ne peut rien faire pour toi.
            La Propriété Artistique, droit d’auteur, Copyright est réservé aux offres artistiques.
            Un brevet d’invention n’est pas un livre, sinon les offices de brevet qui publient les brevets, pour permettre aux personnes de faire une rechercher d’antériorité, ils auraient violation du droit d’auteur.
            Le droit de la Propriété Artistique est très limité pour un inventeur, il peut protéger avec une certaine limite, un nom, un logo, un modèle, un code de programmation informatique, une formule chimique et c’est tout.
            L’inventeur qui invente une nouvelle technique, il y a que le brevet d’invention d’un office de brevets qui peut lui donner un titre de Propriété.
            Maintenant, jouer avec le terme générique, la Propriété Intellectuelle ou faire une confusion entre la Propriété Artistique et Industrielle, pour moi, cela est de l’escroquerie.
            Votre language met en erreur des inventeurs et vous leurs faire perdre leurs droits d’exclusivité par un mauvais titre de Propriété.
            Maintenant que le brevet d’invention n’est plus adapté aux inventeurs indépendants, durée du brevet trop court, que les annuités sont trop élevés et manque d’assurance juridique.
            Qui est un autre débat, une évolution de la Propriété Industrielle, aucun rapport avec le transfert vers un titre de Propriété Artistique.
            La plupart des associations d’inventeurs en France, demandent à l’INPI et à l’OMPI, une augmentation de 5 ans de la durée du brevet d’invention pour un inventeur et qui fera 25 ans.
            On a aussi demander une réduction des annuités du brevet d’invention pour un inventeur indépendant.
            On a aussi demander d’intégrer une assurance juridique dans le prix des annuités du brevet et que l’office de brevet gère cela. En baissant les annuités, avec l’assurance juridique intégré, sa ne ferait pas d’augmentation dans les annuités du brevet pour un inventeur indépendant.
            Aussi, les associations d’inventeurs veulent mettre en place un service de médiation sur les conflits de la Propriété Industrielle, pour gagner du temps et de l’argent dans les démarches de plagiat.
            Il y a des tas de chose qui sont entrain de mettre en place, par des associations d’inventeurs en France et par la fédération nationale.
            Et cela fait des années que des bénévoles négocient cela avec les responsables de l’INPI et ministères.
            Ce n’est pas une bande de loufoque, qui raconte des conneries, à la limite de l’escroquerie et qui font changer les choses.
            Notre association n’est pas conçue pour remettre en place des erreurs de connerie d’une bande de loufoque, sui n’ont aucun titre officiel et qui ce prenne pour des gilets jaunes de la Propriété Intellectuelle.
            Au mépris des associations d’inventeurs et de la fédération nationale. Si les négociations ont du mal à avancer, c’est la faute de ces gens là, qui ne respecte rien, qui raconte des conneries, qui écrit n’apporte quoi aux responsables, etc.
            Sa donne une sale image de la communauté des inventeurs et sa freine l’évolution.
            Entant que bénévole et aussi, inventeur indépendant, on est bien aussi bien placé pour voir les problèmes.
            Tout le monde du milieu, sait que le brevet d’invention n’est plus adapté aux inventeurs indépendants, que c’est plus adapté aux entreprises.
            Les universitaires ont droit à une prolongation de la durée du brevet de 5 ans, pourquoi un inventeur indépendant n’est pas droit aussi. Sachant qu’un inventeur indépendant mettra 5 ans de plus en moyenne pour développer son innovation par rapport à une entreprise.
            La réduction des annuités du brevet, l’INPI fait beaucoup de bénéfices, sachant qu’un inventeur indépendant n’a aucune aide financier par rapport à une entreprise, donc ils peuvent réduire une partie du prix des annuités du brevet.
            Il y a des choses qui peuvent être possible et que cela soit un jour du concret.
            Sa sera plus utile d’aider une association d’inventeurs ou une fédération nationale, pour aider les négociations, etc.
            Que de bricoler un truc non officiel, en jouant avec les termes, de mettre en erreur des créateurs, qui risquent de tout perdre.
            Le but du Club Invention – Europe et de son site communautaire d’inventeurs, c’est d’informer, d’échanger, de partager. Mais pas de faire de la publicité pour un organisme non officiel, de ne pas donner de fausse information, pour mettre des gens en erreurs, c’est aussi de notre responsabilité.
            Notre association, notre site communautaire n’ont aucun soutien de l’INPI, de ministère, de la France et de l’Europe.
            Donc on est totalement libre, de critiquer l’INPI, de ministère, etc. Mais pour cela, il faut que cela soit fondé et que cela soit constructif.
            La différence qu’on a avec vous et je vous confirme bien que la Propriété Industrielle a bien besoin d’une bonne révolution, mais sa sera sans vous.
            Pour nous, par rapport à vous, ce n’est pas une révolution, c’est un terme de gilet jaune et nous, on veut que cela soit simplement adapté aux inventeurs indépendants.
            Si la Propriété Industrielle sera adopté, augmentation de la durée du brevet, réduction des annuités, ajout d’une assurance juridique, sans que cela coûte plus cher aux inventeurs indépendants. Sa sera une belle révolution pour la communauté des inventeurs, avec des bénévoles qui ce sont battu dans l’anonymat, une autre différence par rapport à vous.
            Il y a le secret des négociations, c’est pour cela que vue de l’extérieur, on ne parle pas publiquement et cela ne veut pas dire, qu’aucune association ne propose rien et que la fédération nationale ne fait rien.
            Il y a pas qu’une équipe loufoque qui est active, beaucoup de blabla et rien de concret. Ce qui m’énerve le plus, ils font n’apporte quoi, sa retard les négociations, des bénévoles qui gèrent ces dossiers depuis des années, qui ont investi beaucoup de temps de bénévolat et des frais de déplacement, etc. Il y a beaucoup d’énergie pour ces bénévoles et qui le font pour rien en retour, dans l’anonymat et eux, avec leurs blablas de merde, le jour que sa sera en place, la plupart des gens penseront que c’est eux. Dans la réalité des faits, c’est tout le contraire.
            Comme ils ne veulent pas suivre les règles et Monsieur Babaz, qui est le chef de cette bande loufoque, ce permet de me juger et de critiquer ce site communautaire.
            Pourquoi venir ici, si le site communautaire d’inventeurs ne vous plaisent pas, rester sur votre site, entre vous et raconter n’apporte quoi sur votre site, en prenant votre responsabilité.
            Entre le terme d’Intellectuelle et Industrielle, sa commence par la même lettre, certains avocats en Propriété Intellectuelle l’ont bien vu ! Lol Des artistes de confusion entre la Propriété Artistique et Propriété Industrielle ! Lol Eux, ils faudrait qui est le droit d’auteur, sa éviterait le développement de la connerie. Lol

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            • Peter, je suis peut-être un illettré de la Propriété Intellectuelle, mais aussi un inventeur depuis 1968 qui a constaté de très nombreux dysfonctionnements.

              Tout brevet peut-être détourné, toute œuvre artistique ne peut l’être. La question de la protection de la Propriété Intellectuelle et Industrielle réside dans ce constat.

              Il vous suffit de lire les brevets [———- censuré car pub perso ———-] pour en avoir une idée très concrète. Faites-le.

              Et si vous n’êtes pas un béotien en chimie et papier, vous aurez devant vos yeux un cas exemplaire de la question de la protection d’un procédé : improtégeable !!!

              Et si vous creusez un peu plus mon histoire en partie dévoilée dans LinkedIn, vous comprendrez que les multinationales impliquées ont largement profité du grand flou actuel de la législation sur les brevets.
              Et si vous voulez bien comprendre cette histoire, il faut quitter la technique et entrer dans la lutte de pouvoir contre une licence exclusive…. que la législation actuelle a permise, hélas pour moi.

              Et alors c’est simple : toute multinationale peut nuire à un inventeur sincère et sa puissance aidant elle aura le dernier mot car les revendications de tout brevet sont contournables. Les examinateurs ne tiennent pas compte des caractéristiques scientifiques et acceptent des revendications bidon. Lisez [———- censuré car diffamatoire ———-] , un chef d’œuvre en la matière, brevet mastic et non papier !!!

              Dans le cas cité, les examinateurs sont des volontaires « illettrés » scientifiques qui ont mis leur « Office » au service [———- censuré car diffamatoire ———-]…Mais bien sûr, vous ne pouvez le croire. Et pourtant, mes posts LinkedIn depuis mars 2017 apportent les preuves chaque semaine et aucune plainte en diffamation.

              Le chanteur malhonnête qui copie sera immédiatement sanctionné, l’industriel qui copie ne prend aucun risque… [———- censuré car pub perso ———-].

              Demain, il faudrait que l’industriel malhonnête comme le chanteur malhonnête soit immédiatement stoppé.
              Nous divergeons sur les moyens.

              Reconnaissez-le et alors nous ferons ensemble un bout de chemin pour la protection efficace des inventeurs.

              Plongez-vous dans mon histoire, vous apprendrez beaucoup, vraiment beaucoup… sur les brevets et le comportement des multinationales… Si elles étaient éthiques, les brevets seraient inutiles.

              Permettez-moi la conclusion : les Offices se défilent et envoient les inventeurs au tribunal pour débattre leur différent !!! Il faut que cela change, Peter.

              Cordialement

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              • En France, sur les législations de la Propriété industrielle, lorsque est apparu des débats du publique sur la propriété intellectuelle, Peter, tu devrais t’en rappeler lorsqu’on se battait sur ce sujet dans les années 90, la législation Française a parlé de Propriété intellectuelle, le terme, dans leurs lois afin, de mélanger les Français concernés sur des Lois Française de leur propriété industrielle à la Propriété intellectuelle (*). Il ne faut pas confondre, la propriété intellectuelle, comme l’emploi les lois Française pour leur propriété industrielle, avec celle de la propriété intellectuelle internationale. Les Lois Française ne parlent pas de propriété intellectuelle internationale elles parlent de Droit d’auteur, nuance. Tout en évitant de parler des lois internationales en toutes conscience. Ne vous disputez pas sur ce sujet, c’est une question du sens que l’on emplois sur la définition. Les lois Française, elles, évitent de parler des Lois internationales, c’est là que vous vous embrouillez, et c’est ce qu’ils veulent derrière. C’est d’ailleurs, pour cette raison, sur le sens de l’emploi de la propriété intellectuelle par le droit d’auteur, au sens dénominatif de propriété intellectuelle par les lois Française, que j’avais inventé le mot « Invauteur » (*). Qui plus est, comme j’avais déposé un Copyright (ou/et Droit d’auteur) sur ce mot, que j’avais inventé, donc une reconnaissance dénominative législative que, les Lois Française ont apporté la reconnaissance de la définition « Droit d’auteur », sur la propriété industrielle. Pour une fois, j’espère que vous avez compris. Ce n’est qu’une question de sens, avec la langue Française, d’un mot, on peut apporter plusieurs sens.

                Note : La propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s’applique aux œuvres de l’esprit, est composée du droit d’auteur et des droits voisins. ( https://www.wipo.int/about-ip/fr/ ) Invauteur : https://invention-europe.com/2004/09/01/vue-dun-invauteur/

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              • Richard,

                Mon père avait déposé ces premiers brevets en 1968 et je suis né en 1973, donc je suis né dedans. J’ai aussi un bon niveau et surtout que mon égaux, je sais le mettre de côté.

                Qu’il est des nombreux dysfonctionnements chez l’inventeur indépendant, car il n’y a pas que la partie de la Propriété Industrielle, mais le FISC, la reconnaissance chez les professionnels, etc.

                Que des gens comme vous, vous mettez tous au niveau de votre problème personnel, de votre égaux et cela est énervant.

                Au lieu de prendre le problème d’un point de vue générale et faire les choses correctement pour que cela change.

                J’en ai rien à foutre de votre problème personnel et de votre égaux. Car ce n’est pas constructif !

                On sait tous que tous les brevets d’invention déposé par des particuliers peuvent facilement détourner par une entreprise.

                Qu’une entreprise préfère faire du plagiat sur un brevet d’invention d’un particulier que de lui faire signer un contrat de cessions de licences.

                Il faut déjà se mettre en question, pour savoir l’origine du problème et pourquoi le système est comme cela.

                Pourquoi l’INPI et le reste, appelle les inventeurs indépendants comme des simples particuliers et non pas, comme des professionnels, des inventeurs indépendants.

                C’est simple, vue le niveau de certain inventeur indépendant sui ne respecte aucune règle, qui a des égaux surdimensionnés, sa ne donne pas envie aux professionnels de faire du business avec eux. C’est une réalité et tu as qu’à regarder par ton propre comportement.

                Aussi, à force, il y a une certaine culture qui sait installer, c’est plus simple pour une entreprise de plagier un brevet d’un particulier, de toucher des subventions, entant que créations de son entreprise, etc.

                Sachant qu’un procès pour plagiat est coûteux et très loin, parfois cela peut dépasser 20 ans et un simple particulier ne peut pas suivre. Une entreprise est au courant de cela et profite de cela.

                Dire que la Propriété Artistique est plus efficace que la Propriété Industrielle, c’est encore une grosse connerie.

                Mon père était aussi peintre et sculpteur, donc utilisateur de la Propriété Artistique, n’apporte qui peut faire une copie d’une oeuvre, s’il ne respecte pas le format de l’original, toute personne à le droit d’être inspirer d’une autre oeuvre artistique, etc.

                Avec une Propriété Industrielle, il y a plus de protection qu’avec une Propriété Artistique et là, encore une fois de plus, tu parles d’un problème que tu ne connais pas et tu mets en erreur des gens, avec ton incompétence dans ce domaine.

                Tout ouvre artistique peut être détourné et beaucoup plus facilement qu’une oeuvre industriel.

                Regarde dans la chanson, le nombre de reprise sans avoir l’accord du compositeur. Regarde le nombre de films qui ont étaient reprit par d’autres films. Etc.

                Je peux te prouver, facilement que tu racontes des conneries, la Propriété Artistique a des limites et il faut arrêter de fantasmer sur ce sujet là et de demander les mêmes droits aux inventeurs indépendants. On n’est pas des artistes, on est des créateurs de produits industriels et donc, on est bien dans le monde de la Propriété Industrielle et non pas de la Propriété Artistique.

                Quand vous aurez comprit ces bases simples, on aura fait un pas dans la réalité des choses.

                Après, Qu’il y a des choses à faire dans la Propriété Industrielle, l’adapter mieux aux inventeurs, ajouter des options à l’office de brevet, etc.

                Il y a du boulot pour réaliser ces réformes et cela prendra du temps.

                Ce n’est pas en fessant du blabla d’égaux, de faire la promotion stupide de la Propriété Artistique que cela va aider à faire des réformes sur la Propriété Industrielle.

                Vue dans le monde de la Propriété Industrielle, sa montre notre milieux instable, de plus en plus loufoque et manque de professionnalisme.

                Vous êtes plus utile à aider les gens qui sont contre nous, pour nous crédibiliser, etc. Si on perd de plus en plus nos droits, c’est à cause de gens comme vous.

                Comme le syndicat des auteurs inventeurs et qui ont fait plus de mal que du bien dans notre communauté. Ils ont fermé, car manque d’adhésion et qui est une certaine logique. Maintenant, votre groupement loufoque qui ne va pas durée longtemps.

                Quand on regarde sur votre chef, Monsieur Babaz, lui-même ne respecte pas la Propriété Industrielle dans sa propre société. Par exemple, ces pots de fleur, le concept est connue et pour cela, il a déposé un dessin et modèle, pas de recherche d’antériorité et une marque.

                C’est un exemple partais pour du plagiat, on recopie un brevet d’invention, tombé ou pas au domaine public, par un dépôt d’un dessin et modèle, en ajoutant un dépôt de marque.

                Comment on devient un inventeur à la place d’un autre et faire du profit sur le dos du vrai inventeur.

                Sa explique pourquoi vous n’avez pas de statut officiel, pour ne prendre aucune responsabilité pénale et sa permet d’avoir des inventeurs en difficulté pour que vous puissiez faire du plagiat sur leurs dos.

                Comment on peut prendre en sérieux votre groupement loufoque, vous n’avez aucune identité officielle, votre chef de votre bande lui-même ne respecte pas la Propriété Industrielle des autres et lui-même fait du profit avec sa propre société.

                Au niveau professionnel, dans la Propriété Industrielle, sa fait bien rire !

                Que vous et votre complice, Monsieur Babaz, vous voulez avoir le droit artistique, pour vous donnez plus de droit de faire du plagiat, sa sera du pure fantasme et vous n’aurez le soutien de personne dans ces conditions.

                Vue le comportement de voyou de Monsieur Babaz, qui ose me faire des menaces en public et avec son soutien de son groupe loufoque, qui attaque sur mon handicape, sur mon délexique, sa montre votre niveau de votre groupe.

                C’est facile à Monsieur Babaz de critiquer et attaquer un responsable associatif et un site communautaire d’inventeurs francophone pour vous faire de la publicité gratuite.

                Mais ce genre de chose ne dure pas trop longtemps, vous êtes à la base pourrie jusqu’à l’os, vous êtes plus stimulé pour vos petites affaires personnelles et C’est plus facile de jouer la victime à la lumière et escroqué dans l’ombre.

                Par rapport à vous, j’utilise pas mon site communautaire pour faire ma propre publicité, comme Monsieur Babaz le fait, je ne parle pas de mes propres problèmes, comme vous faites, etc. Je suis totalement neutre et je finance tout cela par moi-même, pour avoir un statut officiel.

                Une association à but non lucratif, sa coûte de l’argent, assurance, hébergement du site, service technique, etc. La gratuité ce paye et la qualité du service aussi.

                On n’est pas comme vous, utiliser les services gratuits des autres pour exister, etc.

                En tout cas, tu ne m’as pas vraiment épaté par tes connaissances en Propriété Intellectuelle.

                Mon père était aussi décorateur de spectacle, il a travaillé avec les grands artistes du showbiz et on a aussi une maison de disque qui porte le nom de la famille. Donc je connais aussi bien la Propriété Artistique.

                Ton exemple que tu donnes est aussi loufoque que ton groupe. Même cela, montre que vous parlez de quelque chose que vous ne connaissez pas.

                Un interprète, pour entrer dans votre niveau intellectuel, un chanteur a tout à fait le droit de reprendre une chanson, par exemple les chanteurs de bal populaire, anniversaire, mariage, etc. Par contre, la Sacem demande une taxe pour permettre de remettre à l’auteur et le compositeur.

                Il ne faut pas comparer un chanteur et Monsieur Babaz, pour le malhonnêteté intellectuelle, ce n’est pas du même niveau ! Lol

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              • Richard,
                Comme annoncé, j’ai censuré les passages où vous avez, malgré ma demande, fait une fois de plus la publicité de votre « concept ».
                Arrêtez très vite ce trolling.
                Nous ne vous laisserons pas embrouiller nos lecteurs avec vos fables : il n’existe aucune alternative au brevet, point final.
                J’ai également censuré les passages où vous diffamez des entreprises qui pourraient, elles aussi, bientôt perdre patience, c’est un service que je vous rends.

                Prochaine étape : vous verrez bien…

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                • Mon père arrêtait les voleurs…

                  J’ai bien noté :

                  On sait tous que tous les brevets d’invention déposé par des particuliers peuvent facilement détourner par une entreprise.

                  Qu’une entreprise préfère faire du plagiat sur un brevet d’invention d’un particulier que de lui faire signer un contrat de cessions de licences.

                  Entièrement d’accord. Mais il vous a échappé que dans mon cas… j’avais bien une licence exclusive contre laquelle tous mes anciens partenaires que je ne vais pas nommer ont lutté en déposant… contre.

                  Encore dommage. Qui pourrait mieux me défendre que moi ? Vous ?

                  Cordialement

                  PS : je relève le défi : on verra bien !!!

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                  • Richard,

                    Je te remercie de ton message de méprit sur la mémoire de mon père, que vous ne me respectes pas, c’est une chose, que je m’en fou que des gens de ta catégorie puissent penser de moi et cela ne va pas m’impéché de dormir.

                    Mais de mon père, je trouve cela minable, sa montre le niveau de ton groupe loufoque.

                    Que tu m’éprises les associations d’inventeurs et que tu utilises un support associatif, pour permettre de faire votre publicité, ce n’est pas très logique et cela montre ton niveau méprisant.

                    Comme je n’ai pas la même moralité que toi et de ton groupement loufoque, je ne vais pas te bannir, cela ne vaut pas la peine que tu sois la petite victime.

                    Donc je vais prendre la peine de te répondre.

                    Mon père disait qu’un brevet d’invention était un placebo pour un inventeur indépendant.

                    Je ferais une remarque personnelle, notre association n’a pas la langue de bois et il ne faut pas cacher une certaine vérité. Mais il faut trouver des solutions générales pour résoudre ces problèmes.

                    Aussi, ce n’est pas une généralité, sa existe sur certain secteur industriel et le type de l’invention.

                    A titre personnel, je m’en fou totalement de ton cas, vue le méprit à mon égard et maintenant, de mon père, en plus de mon association et du site communautaire, que tu ne respectes pas les règles de base.

                    A titre associatif, je préfère travailler sur du généraliste, car cela permet de régler le problème principal à la source et d’aider un maximum d’inventeur.

                    Aussi, l’association peut être partie civile pour un procès, mais dans ton cas, sa ne sera impossible, t’es ni membre de notre association et en plus, tu l’as méprise totalement.

                    Même si un membre nous demande cela, notre association ne pourra pas suivre, car cela à un coût et qui paye ?

                    Avec une adhésion à 20 euros, imagine le nombre d’adhésion qui vaudra pour payer un avocat.

                    Une association d’inventeur ne touche aucune subvention ou autre aide financière.

                    Tu as la possibilité de créer une association à but non lucratif, de loi 1901 et tu auras le même problème financier.

                    Donc ton défi est totalement perdant et inutile.

                    Aussi, sa demande au président de l’association, de ce déplacer au tribunal, sa lui coûte de l’argent personnel, de l’énergie et pour une personne qui a en retour du méprit, cela ne stimule pas le bénévolat.

                    Mon père utilisait une méthode, mais tu ne me stimules pas à le dire, comme tu ne le respectes pas, cela ne sert à rien de le partager.

                    Si tu restes bloqué sur ton égaux et d’être devant ton beau miroir, en disant que tu es dieu, tu ne trouveras jamais de solution.

                    Mon père me disait que le business, il fallait être très créatifs et il y a toujours des solutions. Mais il faut savoir analyse la situation, avoir un regard large et regarder autour de toi.

                    Et je peux dire que par l’expérience de mon père, il y a 2 solutions ! Il ne pourra pas te le dire, il est décédé et moi, je ne suis pas stimulé à me rappeler de cela.

                    Toi et ton groupement loufoque, à part pleurer sur vos cas personnels, vous ne faites rien de constructif pour la communauté des inventeurs. A part utiliser au nom de la communauté des inventeurs pour vous aider vous même.

                    Vous avez créé le contraire d’une association, faire du bénévolat pour les autres.

                    Si ton père avait la même moralité que toi, il arrêté les voleurs qui refusaient de lui donner sa part du vol.

                    Cordialement

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                    • Peter, loin de moi l’idée de mépriser la mémoire de votre père, si mon message a eu ce ressenti, je vous demande d’accepter mes excuses.
                      .
                      Notre débat ( un débat est toujours constructif) est venu du commentaire :

                      « Très bonne initiative les inventeurs ont besoin d’êtres protégés contre les voleurs de brevet » de Sofiane GUENZET.

                      D’où l’allusion à mon père…dans la Gendarmerie.

                      Mon dernier message : il est dommage que ce fléau nourri par les prédateurs de brevets (de rupture le plus souvent) ne nous associe pas. Vraiment dommage et si j’ai témoigné dans INVENTION EUROPE à l’occasion de BLOCKCHAIN, c’est dans l’unique but de percer les « abcès » que l’on constate dans le dépôt des brevets de pionniers… C’est systématique. Les autres ne sont pas copiés.

                      L’histoire —— est un cas d’école qui devrait sensibiliser toute association qui se veut le défenseur des inventeurs. Ils ont mis le doigt dans le pot de confiture… et leurs doigts vont rester rouges à jamais.

                      …Mais vous allez censurer.

                      Cordialement.

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                    • Richard,

                      Excuse-moi, j’avais comprit que la remarque était sur mon père et il y a aucun rapport ! Lol

                      Mon père pour défendre contre le plagiat utiliser deux techniques :

                      1) Contrat de cession de licence avec une entreprise concurrente directe avec l’entreprise qui plagier son brevet. Dans certain secteur industriel et ce n’est pas une généralité, la concurrence est très dure et un concurrent qui peut faire un procès, il le fait.

                      2) Signer un contrat de cession de licence avec une entreprise amie, pour pouvoir par la suite, attaquer le plagieur !

                      Un inventeur indépendant seul devant le tribunal de commerce, il est considéré comme un particulier qui attaque une entreprise, sa ne fait pas de poids.

                      Si une entreprise attaque une autre entreprise pour plagiat, c’est une histoire plus sérieuse économiquement et l’inventeur indépendant est reconnu comme professionnel, car il y a un accord commercial avec une entreprise.

                      On peut calculer les pertes commerciales, entre l’entreprise source qui a déposé une plainte, le second niveau, l’inventeur indépendant et sa permet aussi, de punir au maximum de plagieur.

                      Mon père a utilisé ces pratiques dans les années 80 et 90, en France.

                      La plupart des inventeurs pensent qu’avec un brevet d’invention, ils sont protégés et qui est totalement faux.

                      C’est un titre de Propriété Industrielle, qui te donne le droit de vendre une exclusivité industrielle.

                      Pour défendre son titre de Propriété Industrielle, c’est en plus, frais d’avocat et justice.

                      Il y avait une publicité de l’INPI qui utilisait le terme de protection, pour les dépôts de brevet d’invention et je leur ai dit que c’était une publicité mensongère. Je voulais leur faire un procès sur ce sujet là et ils ont retiré ce terme de protection dans leurs publicités.

                      Quand l’INPI fait une erreur, on les tape dessus et quand, il y a pas d’erreur, qu’il respecte les lois et accord, on a rien contre eux.

                      Après, qu’il est des choses qu’on est pas d’accord dans le fonctionnement, l’INPI n’est pas responsable, elle respecte les textes de lois et les accords.

                      Si on veut changer les choses, c’est à la source, changement des lois et des accords. Peut-être qu’au niveau du prix des annuités du brevet d’invention, cela est à eux de gérer cela et donc responsable direct.

                      Comme la recherche d’antériorité d’une demande de brevet d’invention national, c’est l’OMPI qui le fait et non pas l’INPI. L’INPI paye à l’OMPI, le rapport de recherche d’antériorité.

                      Pourquoi divulguer une demande de brevet national dans un autre pays, cela me gène un peu au niveau de la confidentialité.

                      Que l’INPI achète le logiciel de rapport de recherche d’antériorité à l’OMPI, je peux le comprendre et sa permet à l’INPI d’être totalement indépendant.

                      On peut faire une liste de déssaccort avec le brevet d’invention et l’INPI.

                      Je trouve qu’on a perdu l’intérêt du droit du brevet d’invention par rapport à sa création.

                      À l’époque du Roi de France, il cédait un titre de Propriété Industrielle, pour permettre à l’inventeur indépendant de financer ces recherches, son développement, etc.

                      En donnant un droit d’exclusivité de 25 ans. Sa avait permit de développer l’économie industrielle, il n’avait pas de centre de recherche etc.

                      Un inventeur indépendant était considéré comme un artisan trouver de nouveau produit ou méthode industrielle.

                      Aujourd’hui, l’inventeur indépendant est considéré comme un clown de foire, une curieusité comique, etc.

                      Au début de l’air industriel, il n’y avait pas le CNRS, etc. En général, c’était des inventeurs indépendants.

                      J’ai simplifié au maximum l’histoire et l’évolution du droit de l’inventeur indépendant en France.

                      Le droit de l’inventeur indépendant par rapport à ces débuts, on va dans la direction des pertes.

                      Pourquoi les entreprises, les universités, etc. Ont des avantages et que l’inventeur indépendant a de moins en moins de droit ?

                      La raison est simple, on est une communauté d’individualiste, tout le monde pense à sa gueule et quand il y a une table ronde, il y a personne qui représente au nom des inventeurs indépendants et qui fait, les autres, sont professionnel, ils sont présentés.

                      Les peux qui sont actifs dans la communauté des inventeurs indépendants, ce sont les loufoques qui font n’apporte quoi et qui donnent une sale image de la communauté des inventeurs indépendants.

                      C’est une réalité du terrain !

                      On peut toujours dire lâchement, que c’est la faute de l’autre, des associations d’inventeurs et la fédération nationale.

                      Quand on est dedans, le manque de moyen qu’on a, des bénévoles fatigués, car trop de boulot, car on manque de bénévole, aussi, une autre réalité, l’âge des bénévoles, de l’ancienne génération et qui ne sont plus dans le coup.

                      Si on donne une image des associations d’inventeurs en France et la fédération nationale, c’est un vieux navire, mal entretenu, par manque de moyen et des vieux marins qui tiennent la barre. Sa navigue encore par miracle, sa traverse les tempêtes et sa arrive dans le bon port.

                      On peut toujours critiquer le navire, cela ne fera pas avancer plus rapidement, à part stimulé les autres navires qui rigolent de notre navire.

                      Votre groupement loufoque, c’est ce que vous faites et cela m’énerve !

                      Regarde le comportement de votre ami, Monsieur Babaz, déjà, j’ai prit la peine et le risque de lui répondre. D’être honnête de dire ce que je pense et lui, en retour, il me menace de publier mon E-mail personnel en public, en sortant du contexte. C’est un comportement responsable et qui prétend être le patron d’un groupement d’inventeurs qui n’a rien d’officiel.

                      Maintenant, il ne faut pas être étonné que vous êtes jeté par la communauté officielle. Même si le navire est vieux et mal entretenu, mais il navigue encore !

                      Au sujet de ton témoignage, sur le fond, on a rien contre, tu as tout à fait le droit de t’exprimer, mais sur la forme, on n’est pas d’accord, faire votre publicité pour votre groupement loufoque et donner des noms, etc.

                      Que tu fasses un témoignage, donner un avis neutre, il y a aucun problème et pour accepter un débat, il faut aussi accepter les personnes qui sont pas d’accord avec toi.

                      Ton ami, Monsieur Babaz qui joue au dur, avec ces menaces de voyou, il ne me fait pas peur et j’ai eu des gens plus solide que lui qui n’existent plus dans le milieu de l’invention.

                      Tout cela fait que je ne vais pas vous soutenir, aucun personne qui fait partie de votre groupement loufoque.

                      Vous avez prit du plaisir à m’attaquer bêtement, à polluer notre site communautaire d’injure sur moi et mon association.

                      Il faut assumer les conneries et je ne fonctionne pas sous les menaces et sous les injures.

                      Vous dites que votre groupement loufoque fait mieux que les associations et la fédération, je veux voir !

                      Donc on est en conflit relationnel et qui bloque tout de mon côté.

                      Au sujet de la censure, notre site communautaire est ouvert, on censure rarement, îl faut juste respecter le site communautaire.

                      Si ton commentaire est neutre, tu ne seras pas censuré.

                      Tu es libre de nous critiquer, si cela reste correcte, il y a aucun problème et on est plus ouvert que tu penses.

                      Si on était Monsieur Babaz, il t’aurai banni du site, pire que la censure ! Lol

                      Je te fais remarquer, on est en conflit entre nous, on t’a pas interdit à l’accès au site et on peux le faire, sans aucun problème !

                      La sensure a été fait que sur une partie de ton texte et non pas sur la totalité. C’était une censure modérée et réaliser par une personne neutre, qui veut dire que ce n’est pas moi, je ne suis pas seul administrateur du site.

                      Donc pour ton cas, on a géré le plus neutre que possible, si tu ne veux pas comprendre les remarques de l’administrateur du site, qui est neutre, pas de publicité, etc.

                      Ces règles sont pour tout le monde et ce n’est pas une exclusivité pour toi.

                      Dire qu’on va te censurer, ce n’est pas la vérité, tu es censuré par modération de la partie de ton texte qui ne respecte pas la réglementation du site.

                      Je ne suis pas aussi enculer que cela, tu auras le droit à la parole si tu respectes comme tout le monde les bases de respect du site.

                      J’arrête de communiquer avec toi, je ne te soutien pas, il faut prendre la responsabilité de ton groupement loufoque et tu as droit s’exprimer sur ce site, si tu respectes les règles.

                      Si tu veux jouer les victimes de la censure, sa me fatigue ce genre de débat ! Sur votre site de votre groupement loufoque, vous faites pire que la censure, vous interdisez simplement de mettre un commentaire sur votre site, etc. Avant de critiquer un bénévole administrateur de ce site, regarde avant ta cours, elle n’est pas aussi propre que cela, avant de critiquer la cours des autres.

                      Tu respectes la réglementation de ce site et je laisse les autres à te répondre.

                      Cordialement

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                    • Peter, peut-être, allez-vous censurer ma dernière réponse car pour en savoir un peu plus; j’invite Invention Europe à suivre mes prochains posts LinkedIn qui vont apporter les réponses à toutes vos questions : licences, 5 accords de secret, qui ont jalonné l’affaire —– . Mais pour mes partenaires, c’était sans valeur. Ils les ont brûlés : accords et contrat de licences, dont la licence exclusive qui prenait trop de valeur chez——–.

                      Les plus curieux reliront tous mes posts depuis Mars 2017, aucun n’a été censuré, aucun n’a été suivi de plaintes en diffamation

                      ———-

                      Sachez que l’on a essayé de me censurer… mais les responsables de LinkedIn ont refusé la censure !!!
                      Pourquoi ? Mes posts s’appuient tous sur « LEURS » écrits.

                      Cordialement

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    • Bonjour Sofiane
      Même réponse qu’à Géophil et Richard :
      Il est important de bien lire les mots utilisés : l’article parle de propriété intellectuelle et non de propriété industrielle. Ce qu’ils proposent peut s’appliquer à certains cas bien précis de propriété industrielle, ceux que l’enveloppe Soleau protège. Aucunement aux cas relevant du brevet. La loi est très claire : tout ce qui relève du brevet est protégeable uniquement par brevet.

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  3. Vous n’arrêtez pas de vous disputez, à chercher de vous donner raison mais, sachez que l’Etat Français reconnait la propriété intellectuelle https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-enjeux-de-la-propriete-intellectuelle
    Il est noté que la propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Comme le Droit d’auteur est cité dans ce qui concerne les Droits d’auteur et littéraire, pour ce qui concerne la Propriété intellectuelle.
    Voilà, vous avez des réponse et elle ne sont pas de moi :-))

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    • Bonjour Geophil,

      Vous avez raison, la propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique et c’est très exactement le sens de ma réponse faite en 3 exemplaires (Sofiane,Géophil,Richard). Le droit d’auteur protège la seconde catégorie, tandis que les brevets, dessins et modèles protègent la première. Ce sont deux branches distinctes, parfaitement étanches. Voilà pourquoi le gens qui conseillent d’utiliser l’un pour l’autre envoient dans le mur ceux qui les croient et voilà pourquoi nous autres bénévoles tirons le signal d’alarme, inlassablement.

      Pour revenir à l’article initial : leur dispositif peut servir à la fois aux deux catégories MAIS dans une optique très précise, celle d’établir une preuve de possession antérieure. Dans la catégorie industrielle, le brevet a un rôle différent donc ça ne remplace pas. Nous ne disons pas que c’est bien ou pas bien, nous disons que la loi actuelle est ainsi faite. En revanche, nous nous démenons pour l’améliorer. Quant à l’INPI, elle fait son travail en appliquant cette même loi ; qui accepterait qu’elle l’enfreigne parce que ça plairait à tel ou tel?

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      • Bonjour Francitech,

        nous nous trouvons au cœur du concept qui vise à protéger l’inventeur. Ce dialogue devient indispensable. L’INPI ou l’OEB devraient nous rejoindre…

        Avoir une idée d’invention arrive à tous les inventeurs. Hasard, circonstance, réflexion importent peu. Le fait est là.

        L’inventeur honnête, ça existe, prend soin de regarder la biblio, qui le ferait mieux que lui ? L’homme de l’art ? Bien sûr que non. Premier dysfonctionnement.

        Qui alors ? Laissons l’inventeur raconter comment l’idée lui est venue. Parions que l’examinateur en quelques secondes se fera la bonne opinion sans avoir besoin de l’homme de l’art…

        N’ayez pas peur, étudiez les inventions pionnières. Elles ont toutes un ADN… Le vaccin de Pasteur, le Post-il et bien d’autres, n’en déplaise à Peter. Evidemment, un dirigeant a horreur que ces dépenses de R&D soient le jeu du hasard; Un dysfonctionnement qu’il ne veut pas voir. D’où les brevets bidon…

        Même si Peter ne veut pas de promo personnel, soyez curieux; Cherchez à savoir comment l’invention ——- est venue et comment l’invention ——–.
        En ce moment, me préoccupe dans LinkedIn RISI à Vienne, après je vais expliciter le différend entre les deux brevets ———–. Texte et revendications. Passionné de PI, suivez mes posts LinkedIn.

        Je vous donne rendez-vous pour révolutionner la Propriété Intellectuelle qu’il faut mettre au service des inventeurs et non des mandataires, encore moins des prédateurs;

        C’est loin d’être une polémique, c’est un cri du cœur qui devrait atteindre tous les inventeurs.

        Cordialement à vous tous, lecteurs INVENTION EUROPE.

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        • Bonjour Richard,

          Il est dommage que vous n’ayez absolument rien lu de l’explication que je viens de donner à Géophil.
          Pourtant la lire avec soin vous rendrait un service que vous ne soupçonnez pas en cet instant.

          Personne n’a dit qu’un inventeur n’avait pas le droit de raconter son aventure, on vous dit que cette narration ne protégera absolument pas l’invention elle-même. C’est quand même clair, là, non ?

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          • J’ai pourtant lu… et surtout remarqué la censure, sauf de citer LinkedIn. Bien

            Pouvez-vous alors m’expliquer pourquoi « cette » narration ne protégerait pas l’invention ?
            Et imaginez que le législateur impose cette narration sous serment en cas de copiage ou de contrefaçon.
            Le dépôt de brevet gagnerait en clarté et en protection contre les prédateurs à qui on couperait les ailes pour voler…

            Il est plus facile de copier sans serment. Je le vis.

            Quel service ? Pour défendre mes brevets… en cours ? Je suis preneur, très preneur. N’hésitez pas.
            Mais avant de me répondre, consultez les brevets de mon affaire… ou mes posts LinkedIn.

            Vous ne soupçonnez pas le pas de géant que vous feriez faire à la PI et à l’OEB.

            Si la propriété industrielle était juste et pertinente, je m’en serai aperçu et notre dialogue n’aurait pas eu lieu. Mais elle est humaine et donc parfois peu fiable. Une narration factuelle sous serment ???

            Cordialement

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            • « Pouvez-vous alors m’expliquer pourquoi « cette » narration ne protégerait pas l’invention ? »

              Volontiers : parce que parler de quelque chose ne protège pas cette chose. Vous pourrez protéger la narration mais ça ne protégera pas le sujet de cette narration. Je ne vois vraiment pas comment être plus clair, désolé.

              Quant à linkedin, nous n’avons aucun contact avec eux et nous ne voyons aucun inconvénient à ce que vous y publiiez ce qui vous chante. Vous avez le droit de disséminer des informations fausses mais pas sur notre site, ça aussi ça me semble simple. Faites-le ailleurs, ça ne nous gène pas.

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              • Je devrais me fâcher…  » Vous avez le droit de disséminer des informations fausses… »
                Vous serez d’accord avec moi que si elles étaient fausses, vu la gravité, mes 5 partenaires multinationaux auraient depuis longtemps porter plainte. Vous devriez vous poser cette question…Pourquoi ? Vous avez la réponse… à FNAFI.

                .. loin de me fâcher, si parler de quelque chose, l’écrire ne protègent pas cette chose, dites moi à quoi sert d’écrire une demande de brevet et une foule de revendications…

                Quand un inventeur décrit le processus qui l’a amené à déposer et de bonne foi;.. n’est-ce pas un certificat de propriété et si le processus conduit à un résultat nouveau parce que ce processus est aussi nouveau, n’a-t-on pas la meilleure preuve de l’inventeur.

                Entre nous, les prédateurs seraient bien embêtés…

                Cordialement

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                • Vous n’avez aucune raison de vous fâcher puisque personne ne vous reproche de penser ce que vous pensez, c’est même le principe d’un forum d’échanges. Et surtout de ce forum-ci, vous n’en trouverez pas beaucoup où la parole est aussi libre. On ne vous le reproche pas mais ça ne nous empêche pas d’avoir un autre avis.

                  Votre raisonnement est logique : c’est clair que vos adversaires doivent avoir très envie d’attaquer vos propos et qu’ils le feraient s’ils le pouvaient. Mais il y a un principe juridique qui les en empêche, le principe de l’ « intérêt à agir » : si vos propos ne leur portent pas préjudice, ils n’ont pas le droit de vous attaquer pour ça. Si vous les diffamiez, il y aurait un préjudice et donc ils le pourraient. C’est d’ailleurs pour ça que lorsque nous effaçons des propos qui pourraient être reprochés à nos contributeurs, ça les agace toujours et ils se sentent entravés mais c’est réellement un service qu’on leur rend.

                  Pour revenir au sujet, le fait de ne pas être attaqué ne démontre donc pas que votre vision du brevet est exacte : si je dis que je suis la réincarnation de Ramsès II, ça ne fera de tord à personne donc personne ne m’attaquera mais ça ne prouvera pas que j’ai eu plusieurs vies. Pourtant croyez-moi que j’aimerais bien !

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