Protéger ou innover ? Du savon de Marseille et de quelques autres spécialités


Comment protéger des produits non alimentaires emblématiques d’une aire géographique ? La Commission européenne travaille sur l’extension du système d’appellation d’origine protégée et d’indication géographique protégée aux produits non agricoles. Quels en sont les enjeux ? Une telle réglementation est-elle adaptée ?

De nombreux produits artisanaux et industriels sont depuis longtemps connus par le nom géographique de leur localité de fabrication. Le savon de Marseille, le linge basque, les couteaux Laguiole, le verre de Murano ou encore les soies thaïlandaises de Chonnabot ou la vannerie colombienne guacamayas en sont des exemples parmi d’autres. Pourtant, qu’est-ce qui vous garantit que le produit que vous allez acheter demain sur les étals d’un marché est bien l’authentique ? Êtes-vous bien sûr que votre savon de Marseille acheté sur le Vieux-Port n’est pas produit en Tunisie, que vos couteaux Laguiole achetés sur un marché local d’Aveyron ne soient pas fabriqués en Inde ou encore que votre linge basque acquis dans une boutique de Saint-Jean de Luz ne soit pas tissé au Portugal ? Tant les consommateurs que les producteurs peuvent être floués. Problème : ces indications géographiques non alimentaires ne sont pas incluses actuellement dans le droit européen des appellations d’origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP). Ainsi, la Commission européenne travaille sur l’extension du système d’AOP et d’IGP pour les produits non agricoles.

Les AOP et IGP ont été instaurées en 1992 au sein de l’Union européenne (UE) et le règlement européen 1151/2012 indique qu’elles visent seulement les produits alimentaires et quelques autres produits agricoles non alimentaires comme les fleurs, les huiles essentielles, la laine ou le foin. Les AOP et IGP concernant les vins et spiritueux sont prévues dans une autre réglementation. À défaut d’une protection juridique par le droit de l’UE, les produits artisanaux ou industriels ne peuvent donc faire l’objet que d’une protection à l’échelle nationale, lorsque celle-ci le prévoit. Le Portugal, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et l’Estonie disposent d’une IG qui vise tous les produits. La France, quant à elle, vient de se doter tout récemment d’une IG pour les produits industriels et artisanaux en vertu de sa loi sur la consommation de 2014. Ainsi, le «Savon de Marseille» est la première demande d’enregistrement qui a été déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) en 2015.

Face au vide juridique européen, les producteurs ont bien souvent déposé une marque géographique, accompagnée d’un logo, pour identifier le «vrai produit» fabriqué sur sa terre natale. La pierre naturelle de Bourgogne, le couteau Solingen en Allemagne ou le marbre Botticino et le verre de Murano en Italie sont ainsi protégés par une marque collective nationale ou communautaire.

Les pays nordiques, à l’instar des pays anglo-saxons, privilégient mordicus le droit des marques pour protéger les produits de qualité emblématiques d’une aire géographique. A contrario, les pays latins préfèrent les AOP et IGP comme signe de qualité. L’UE doit alors allier deux cultures juridiques distinctes.

En outre, elle doit faire face à des tensions dans les négociations commerciales avec ses partenaires étrangers. L’Inde, la Thaïlande ou encore les pays de la Communauté andine en Amérique latine disposent d’une législation ou réglementation relative aux indications géographiques qui vise tous les produits. Les produits artisanaux ou industriels sont d’ailleurs nombreux dans certains de ces pays émergents. Par exemple, l’Inde compte plus d’une centaine d’IG pour des produits principalement artisanaux, la Thaïlande dispose de plusieurs IG concernant la soie et la Colombie a enregistré plus d’une dizaine d’appellations d’origine pour des vanneries, poteries ou textiles traditionnels. Les IG deviennent alors une monnaie d’échange : reconnaissance des dénominations européennes telles «Champagne», «Cognac» ou «Parmigiano Reggiano» sous condition de réciprocité sur celles des partenaires commerciaux, qui concernent souvent de l’artisanat traditionnel. La négociation est plus âpre lorsque l’UE n’a rien à proposer à ses partenaires pour protéger leurs indications géographiques non alimentaires sur le territoire communautaire.

C’est en réponse à ce double enjeu, c’est-à-dire à la fois protéger des produits européens emblématiques par le système d’indication géographique tout en disposant d’un arsenal juridique pour les produits étrangers souhaitant être protégés sur le marché communautaire, que l’UE travaille sur un projet d’extension de sa règlementation relative aux AOP / IGP pour les produits non agricoles. Une consultation publique a été organisée en 2014 et le Parlement européen a donné son feu vert en octobre 2015.

Mais on peut s’interroger sur la pertinence de cette démarche. Deux questions se posent, en effet.

La première concerne le lien à l’origine géographique, qui est primordial pour justifier l’enregistrement d’une AOP ou d’une IGP. Ce lien peut être constitué notamment d’une matière première spécifique, un savoir-faire particulier ou encore une forte réputation. Mais les produits artisanaux et industriels ont évolué au fil du temps : quel lien existe-t-il aujourd’hui entre le linge basque, le couteau Laguiole ou le savon de Marseille et leurs berceaux natals ? Par exemple, la porcelaine de Limoges, jadis connue pour sa blancheur et sa pureté grâce au kaolin extrait sur les terres limousines, est désormais fabriquée avec un kaolin importé car les gisements locaux sont épuisés depuis la Deuxième Guerre mondiale. L’authenticité de sa réputation est-elle alors vraiment en accord avec la réalité ? Et-osera-t-on s’avouer, qu’il s’agisse toujours d’un produit de qualité mais qui n’est plus lié à son origine ?

Deuxième question, le risque existe d’enfermer certains produits dans une définition figée. Le cas du savon de Marseille, première demande d’enregistrement d’une IG industrielle non alimentaire en France, illustre toute la complexité pour moult produits traditionnels européens au XXIe siècle. En effet, le savon de Marseille est lié à son origine par un savoir-faire spécifique. Il est historiquement fabriqué selon une recette traditionnelle à partir de 72% d’huile d’olive et de forme pentagonale, tel qu’édicté par un décret sous Napoléon. Mais certaines savonneries marseillaises incorporent désormais des parfums et le moulent sous différentes formes pour mieux répondre à la demande des consommateurs d’aujourd’hui. Les limites subtiles entre tradition et innovation constituent le cœur même du débat.

Dans ce contexte, on peut avoir quelques doutes sur la simple extension de l’AOP et l’IGP à ces produits artisanaux et industriels qui ne cessent d’évoluer. Il semble que cette seule extension ne suffise pas vraiment à répondre aux enjeux de l’innovation des produits artisanaux et industriels traditionnels et emblématiques d’une localité, qui se négocient aujourd’hui sur un marché ouvert et non dans un musée.

Auteur : Florian Rétif, Doctorant en droit de propriété intellectuelle au laboratoire CECOJI, université de Poitiers, et rattaché au CIRAD.

Source : www.telos-eu.com

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