Faciliter l’articulation entre les démarches d’Open Innovation et les dépôts de brevets demande de réinventer de nouvelles formes d’accords de collaboration, d’activation des droits de propriété industrielle. Un challenge qui repose avant tout entre les mains des juristes spécialisés dans la propriété intellectuelle. Les explications de Patrick Pierre, vice-président chez Questel.
A l’heure où l’open innovation est devenue une réalité pour les grands groupes, et de plus en plus pour les ETI et les PME, comment mieux appréhender le sujet de la gestion de la propriété industrielle (PI) entre les différents partenaires ? Force est de constater que ce sujet est bien souvent éludé par les plates-formes collaboratives d’open innovation. L’une des principales raisons évoquées est que la PI freinerait la créativité en imposant des barrières à l’imagination. En réalité, ces plates-formes ont tendance à éluder la question faute d’une maîtrise suffisante de cet outil qu’est la PI et plus encore ne savent pas comment bien encadrer les questions de propriété et d’exploitation associées à la co-création de droits. Plus difficile est leur tâche lorsque les contributeurs deviennent de plus en plus nombreux et avec des apports et des contributions si variés qu’il n’est pas simple de mesurer la part et les apports de chacun.
D’autres arguent que la propriété industrielle serait un frein à l’innovation et aux transferts de technologie. C’est oublier un peu rapidement que le brevet est un « deal » passé entre l’inventeur et la collectivité : en échange d’une diffusion à l’échelle mondiale de l’invention, le détenteur du brevet bénéficie d’un droit, limité dans le temps, d’interdire l’exploitation de son invention pour pouvoir espérer en retirer les fruits de ses investissements. Détenir un brevet permet de pouvoir décider de l’utilisation qui en sera faite, ce qui n’est pas inutile lorsque l’on ne veut pas que son idée soit détournée de l’objectif recherché. C’est à partir de la diffusion de ces inventions brevetées que se créent de très nombreuses nouvelles inventions qui viendront à, leur tour, nourrir la connaissance mondiale.
Ce type de « deal » gagnant-gagnant est très probablement à retranscrire sur les plates-formes collaboratives d’open innovation pour leur permettre de maintenir un flux d’apport d’idées et de concepts nouveaux, éviter un essoufflement de leurs activités et leur permettre de se réinventer.
Vers plus de flexibilité
Deux pistes prioritaires sont à explorer. La première consiste à améliorer la connaissance et la lecture de la PI car cela permet d’économiser beaucoup d’énergie et de temps. Pourquoi dépenser beaucoup d’argent dans des programmes de R&D, des challenges technologiques, quand la solution existe déjà ou en partie. Ou mieux encore, est peut-être déjà tombée dans le domaine public ? Les bases de brevets constituent la plus belle bibliothèque technologique au monde. Il serait dommage de ne pas la consulter. Les outils existent aujourd’hui pour en avoir une bonne lecture. La seconde piste consiste à régler, en amont, les questions d’appartenance et de jouissance de la PI. D’une façon ou d’une autre ces questions arriveront et s’amplifieront lorsque l’exploitation des droits générera des revenus et pourront entrainer des conflits constituant alors effectivement de véritables freins à l’innovation.
Il est aussi important de changer de paradigme car les principales avancées attendues ne viendront pas de l’augmentation ou de la diminution de la panoplie des outils PI existants mais de la flexibilité avec laquelle ces outils PI seront utilisés. Cette flexibilité doit être imaginée pour pouvoir encadrer des accords de collaboration aux enjeux très divers, comme la multitude des participants à la création d’une invention, le phasage éventuel de l’activation des droits de PI en fonction de l’avancement des travaux de recherche, la modulation de la portée des droits revendiqués entre la recherche fondamentale et les expérimentations terrain, la fluidification des transferts de technologie jusqu’à la création de véritables marchés où la compétition pourra alors s’exercer, etc. Le challenge est donc aujourd’hui clairement entre les mains des juristes. Ils doivent trouver rapidement les moyens de sécuriser les droits de PI sur des plates-formes d’échanges et d’open innovation.
La PI mal utilisée, mal gérée, et mal encadrée peut devenir un frein à l’open innovation et jouer clairement contre les intérêts des entreprises, des plates-formes d’open innovation et plus généralement de la collectivité. Les idées pour mieux gérer la PI ne manquent pas. Et c’est ici que les juristes ne doivent plus seulement accompagner le mouvement mais le devancer. Il leur faut être imaginatifs, si possible dans la plus grande transparence, pour que tous puissent profiter de la dynamique d’innovation. Avec pourquoi pas, à terme, la création, comme pour le brevet, d’une bibliothèque mondiale des accords de collaboration en open innovation ?
Auteur : Patrick Pierre, Senior exécutive vice-président de Questel
Source : www.industrie-techno.com
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