Lettre d’information Transtech – Décembre 2016


Invention à l’honneur

Bûche et allume – Feux à base de marc de café recyclé – Valérie Grammont –

En observant sa grand-mère qui rencontrait des difficultés à faire du feu lors d’un hiver rigoureux, Valérie GRAMMONT a l’idée de développer une bûche qui faciliterait la vie des amoureux du feu de cheminée. Elle recherche alors des déchets à recycler et découvre que le marc de café est un excellent combustible (son pouvoir de combustion est 67% supérieur à celui du bois). Avec l’équivalent de 2 Tours Montparnasse de marc de café qui fini enfoui ou incinéré chaque année en France, le gisement est colossal.

De l’idée au produit

Valérie travaille alors au développement de son idée et c’est ainsi qu’elle lance en 2014 la bûche 100% végétale sans produit pétrolier Smart&GREEN® : la 1ère bûche sans bois à base de marc de café recyclé !

Prête à l’emploi, elle offre deux heures de pleine flamme et chauffe autant que 4 bûches de bois. Elle remplace à elle seule l’allume-feu, le petit bois et le bois. Pour l’allumer rien de plus simple, il suffit de présenter un briquet ou une allumette à chacune de ses extrémités !

Depuis la gamme s’est enrichie d’un allume-bûche qui, outre sa fonction d’allume-feu du bois, remplace également le petit bois. Pratique et efficace il permet de procéder à l’allumage en quelques secondes et offre 30 minutes de combustion avec une flamme de 15 cm.

État du projet

Fabriqués en France, en région Champagne-Ardenne, ces produits sont présents dans plus de 950 points de vente. Ils ont permis de recycler le marc de 3 millions de café et de créer 3 emplois temps plein annuel, ce dont Valérie Grammont est très fière.

Et aussi …

La bûche a été primée Médaille d’Or au Concours Lépine 2014 et l’allume-bûches est Lauréat du Concours Système U Innovations 2016 catégorie Bazar.

La bûche à base de marc de café a fait l’objet d’une parution dans la Revue Inventifs 2015.

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100% végétal

3 millions nombre de cafés dont le marc a déjà été recyclé

Campagne de financement réussie pour Still English !

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Lauréate du concours I’NOV PRO 2014, pour sa méthode innovante d’apprentissage de l’anglais : Still English, Sophie Martinez s’est lancée en octobre dernier dans une campagne de financement participatif sur ULULE afin de développer son activité.

Après 45 jours de campagne, l’objectif de 9.000 € était atteint !

Félicitations à Sophie Martinez et bonne continuation dans le développement de Still English, sa méthode dynamique et ludique d’apprentissage de la langue anglaise pour tous publics (dès 8 ans) et pour tous niveaux (débutant à avancé).

15 % de remise sur la boutique Inventifs …

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Concours I-LAB 2017

Le 12 décembre 2016, ouverture d’inscriptions à la 19ème édition du concours I-LAB

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I-LAB, le Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes porté par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en partenariat avec Bpifrance, a pour objectif de détecter et de soutenir les meilleurs projets de création d’entreprises innovantes, en offrant une aide financière et un accompagnement adapté. Il est ouvert à tous les porteurs de projets dont «la preuve du concept» est établie, à condition que l’entreprise issue de leur projet soit créée sur le territoire français.

Un jury national, composé d’industriels et de personnalités compétentes dans les domaines de la création et du financement des entreprises innovantes, de la valorisation de la recherche et du transfert technologique, sélectionnera les Lauréats.

Informations et inscriptions sur : www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Aidesconcours-et-labels/Concours-innovation/i-LAB-2017-creation-d-entreprise-innovante

TRANSTECH Aquitaine

40 Avenue de la Somme – 33700 MERIGNAC

E-mail : contact@transtech.asso.fr

Tél. : 05 56 51 39 18

Tunisie / Zied Laadhari : Créer une osmose entre la recherche scientifique et l’industrie


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Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Zied Laadhari, a indiqué que l’édification d’un modèle de développement à haut contenu technologique et l’impulsion de l’investissement et de l’économie figurent parmi les priorités du gouvernement.

Laadhari a souligné à l’ouverture des travaux des « journées nationales de transfert de technologie 2016 » à Tunis, mercredi 9 novembre, la nécessité de lier l’industrie à la recherche scientifique pour assurer le transfert de technologie et développer l’économie ainsi que pour consolider la compétitivité des entreprises.

« La Tunisie dispose d’un haut potentiel (centres techniques, pôles technologiques et industriels) et d’une infrastructure permettant de valoriser le système d’innovation et de développement technologique et impulser le système économique ».

Le ministre a évoqué les efforts déployés pour développer les industries de haute technologie de 15 à 20% et augmenter les exportations de 15 à 20% au cours des cinq prochaines années.

Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Slim Khalbous, a estimé que la participation à cette rencontre met en exergue l’importance du rapprochement entre l’environnement économique et les universités ainsi que l’impératif d’instaurer un partenariat stratégique, durable et institutionnel, lequel n’a pas encore acquis le niveau escompté.

La Tunisie compte actuellement 19.000 enseignants chercheurs et plus de 600 structures de recherche scientifique ainsi que 30 centres de recherche de pointe et plusieurs pôles technologiques, a-t-il précisé.

La rencontre a également comporté la distribution de prix au profit des lauréats du premier concours national de l’invention qui comporte deux prix: le prix de l’inventeur indépendant et celui de l’inventeur de l’entreprise.

L’enseignant universitaire spécialisé en robotique, Anis Sahbani, a remporté le premier prix dans la catégorie de l’ »inventeur de l’entreprise » pour la fabrication de la première voiture robot de surveillance des installations industrielles dotées de caméras thermiques, de micros et d’un système GPS, alors que le premier prix de l’ »inventeur indépendant » a été attribué à l’ingénieur dans le domaine de la pêche, Sami Ktari, qui a inventé un complément alimentaire composé d’huiles de thon.

Le directeur de l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation, Samir Bachouel, a rappelé la détermination de l’agence à réaliser un taux de 100% des vingt projets d’invention sélectionnés par leur jury du concours pour les accompagner dans toutes les étapes de réalisation de leurs projets et ce en collaboration avec les institutions de financement et tous les intervenants.

Source : www.webmanagercenter.com

Innovation : décriées, les SATT contre-attaquent


Stigmatisées par plusieurs rapports, les Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) mettent aujourd’hui en avant les débouchés qu’elles offrent aux laboratoires publics de recherche et aux entreprises.

Lancées en 2010 dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir (PIA), les Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) sont-elles le vilain petit canard de l’action publique dans le domaine du soutien à l’innovation que l’on veut bien nous présenter ?

Plusieurs rapports ont pointé du doigt le modèle économique des SATT qui, faut-il le rappeler, assurent le relais entre les laboratoires de recherche et les entreprises et financent les phases de maturation des projets et de preuve de concept. Citons notamment le rapport de la Cour des comptes, daté de décembre 2015, qui passait en revue les actions du PIA, et le rapport Berger sur les dispositifs de soutien à l’innovation dévoilé en janvier 2016. En substance, outre des problèmes de gouvernance et une gestion parfois jugée aléatoire du denier public, ces deux rapports doutaient de la capacité des SATT à devenir rentables après une période de dix ans, en dépit des moyens budgétaires mis à leur disposition : 850 millions d’euros sur dix ans.

Boule de cristal

Sachant que la première des quatorze SATT recensées sur le territoire a vu le jour en janvier 2012, et que la dernière a été lancée en juillet 2014, les conclusions de ces deux rapports laissent un peu perplexe au sein des SATT.

 » Les SATT œuvrent à une diffusion accélérée des inventions issues des laboratoires publics qu’elles transforment en innovation à la disposition des entreprises de toutes tailles. Les chiffres et projets présentés aujourd’hui confirment que l’effet de levier attendu sur la croissance économique nationale et des territoires est au rendez-vous « , explique Norbert Benamou, le président du Réseau SATT et présidentde la SATT Nord. De son côté, Maylis Chusseau, la président de la SATT Aquitaine Science Transfert remet en cause l’horizon temporel fixé par l’exécutif aux SATT en matière de rentabilité.

 » A l’étranger, plusieurs dispositifs ont prouvé qu’ils étaient très rentables. Compte tenu de l’excellence de la recherche française, il n’y aucune raison de douter de la viabilité du modèle économique des SATT, que ce soit à dix, quinze ou vingt ans « , estime-elle

Des premiers résultats

En attendant, le réseau des SATT affiche les résultats suivants : en cumul, les 14 SATT ont investi 183 millions d’euros dans la maturation de projets et la propriété industrielle. Elles ont protégé 1.184 brevets prioritaires, ont concédé 349 licences à des entreprises et ont participé à la création de 106 start-ups, dont 50 sur la seule année 2015. Les premières mises sur le marché de produits et services nés de ces innovations sont également intervenues en 2015. Des projets de maturation prometteurs sont également mis en avant. Le réseau cite notamment Techflax, spécialisé dans la réparation cutanée et la prévention du vieillissement cutané, licencié à BASF ou les start-ups créées sur des innovations maturées et protégées par les SATT à l’image de NFC Interactive (gestion de contenu off line) ou Ionwatt (batteries de forte puissance à base d’électrolytes circulants).

 » La création des SATT a par ailleurs constitué un levier de simplification très puissant. Aujourd’hui, ce sont 185 établissements de recherche (avec de 6 à 24 établissements couverts par SATT) qui ont confié la gestion et la valorisation de leur propriété intellectuelle à une SATT, offrant ainsi aux entreprises – à l’échelle nationale – 14 interlocuteurs au lieu de 185 « , poursuit le réseau.

Auteur : Fabien Piliu

Source : www.latribune.fr

Open Innovation et bonne gestion de la propriété industrielle sont-elles incompatibles ?


Faciliter l’articulation entre les démarches d’Open Innovation et les dépôts de brevets demande de réinventer de nouvelles formes d’accords de collaboration, d’activation des droits de propriété industrielle. Un challenge qui repose avant tout entre les mains des juristes spécialisés dans la propriété intellectuelle. Les explications de Patrick Pierre, vice-président chez Questel.

A l’heure où l’open innovation est devenue une réalité pour les grands groupes, et de plus en plus pour les ETI et les PME, comment mieux appréhender le sujet de la gestion de la propriété industrielle (PI) entre les différents partenaires ? Force est de constater que ce sujet est bien souvent éludé par les plates-formes collaboratives d’open innovation. L’une des principales raisons évoquées est que la PI freinerait la créativité en imposant des barrières à l’imagination. En réalité, ces plates-formes ont tendance à éluder la question faute d’une maîtrise suffisante de cet outil qu’est la PI et plus encore ne savent pas comment bien encadrer les questions de propriété et d’exploitation associées à la co-création de droits. Plus difficile est leur tâche lorsque les contributeurs deviennent de plus en plus nombreux et avec des apports et des contributions si variés qu’il n’est pas simple de mesurer la part et les apports de chacun.

D’autres arguent que la propriété industrielle serait un frein à l’innovation et aux transferts de technologie. C’est oublier un peu rapidement que le brevet est un « deal » passé entre l’inventeur et la collectivité : en échange d’une diffusion à l’échelle mondiale de l’invention, le détenteur du brevet bénéficie d’un droit, limité dans le temps, d’interdire l’exploitation de son invention pour pouvoir espérer en retirer les fruits de ses investissements. Détenir un brevet permet de pouvoir décider de l’utilisation qui en sera faite, ce qui n’est pas inutile lorsque l’on ne veut pas que son idée soit détournée de l’objectif recherché. C’est à partir de la diffusion de ces inventions brevetées que se créent de très nombreuses nouvelles inventions qui viendront à, leur tour, nourrir la connaissance mondiale.

Ce type de « deal » gagnant-gagnant est très probablement à retranscrire sur les plates-formes collaboratives d’open innovation pour leur permettre de maintenir un flux d’apport d’idées et de concepts nouveaux, éviter un essoufflement de leurs activités et leur permettre de se réinventer.

Vers plus de flexibilité

Deux pistes prioritaires sont à explorer. La première consiste à améliorer la connaissance et la lecture de la PI car cela permet d’économiser beaucoup d’énergie et de temps. Pourquoi dépenser beaucoup d’argent dans des programmes de R&D, des challenges technologiques, quand la solution existe déjà ou en partie. Ou mieux encore, est peut-être déjà tombée dans le domaine public ? Les bases de brevets constituent la plus belle bibliothèque technologique au monde. Il serait dommage de ne pas la consulter. Les outils existent aujourd’hui pour en avoir une bonne lecture. La seconde piste consiste à régler, en amont, les questions d’appartenance et de jouissance de la PI. D’une façon ou d’une autre ces questions arriveront et s’amplifieront lorsque l’exploitation des droits générera des revenus et pourront entrainer des conflits constituant alors effectivement de véritables freins à l’innovation.

Il est aussi important de changer de paradigme car les principales avancées attendues ne viendront pas de l’augmentation ou de la diminution de la panoplie des outils PI existants mais de la flexibilité avec laquelle ces outils PI seront utilisés. Cette flexibilité doit être imaginée pour pouvoir encadrer des accords de collaboration aux enjeux très divers, comme la multitude des participants à la création d’une invention, le phasage éventuel de l’activation des droits de PI en fonction de l’avancement des travaux de recherche, la modulation de la portée des droits revendiqués entre la recherche fondamentale et les expérimentations terrain, la fluidification des transferts de technologie jusqu’à la création de véritables marchés où la compétition pourra alors s’exercer, etc. Le challenge est donc aujourd’hui clairement entre les mains des juristes. Ils doivent trouver rapidement les moyens de sécuriser les droits de PI sur des plates-formes d’échanges et d’open innovation.

La PI mal utilisée, mal gérée, et mal encadrée peut devenir un frein à l’open innovation et jouer clairement contre les intérêts des entreprises, des plates-formes d’open innovation et plus généralement de la collectivité. Les idées pour mieux gérer la PI ne manquent pas. Et c’est ici que les juristes ne doivent plus seulement accompagner le mouvement mais le devancer. Il leur faut être imaginatifs, si possible dans la plus grande transparence, pour que tous puissent profiter de la dynamique d’innovation. Avec pourquoi pas, à terme, la création, comme pour le brevet, d’une bibliothèque mondiale des accords de collaboration en open innovation ?

Auteur : Patrick Pierre, Senior exécutive vice-président de Questel

Source : www.industrie-techno.com

Alain Geus : Maître dans l’art de protéger une innovation


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Alain Geus, avocat spécialiste de la protection de l’innovation

Avocat spécialisé dans le transfert de technologies et grand créatif, Alain Geus a développé un système de protection internationale de toutes les innovations, produits, méthodes, concepts et savoir-faire basé sur la protection du droit d’auteur. Cet enthousiaste, pour qui « l’antériorité et le positionnement en tant que leader sur une innovation est fondamental » souhaite apporter sa pierre à l’édifice économique made in France.

Affiches Parisiennes : Comment vous décrire ?

Alain Geus : Je suis quelqu’un d’atypique puisqu’au début, je me destinais à être chirurgien, mais mes performances en mathématiques ont eu raison de moi.

A.-P. : Alors pourquoi le droit ?

A.G. : Je me suis finalement dirigé vers le droit car j’envisageais d’occuper un poste de secrétaire général de mairie. A l’époque, je travaillais pour la direction de l’urbanisme de la commune de Montreuil, en suivant mes études.

Au bout d’un moment, j’ai réalisé que la carrière dans l’administration ne m’allait pas. Arrivé en fin de deuxième année de fac, j’ai choisi le droit privé et je me suis dit pourquoi pas embrasser la carrière d’avocat. La veuve et l’orphelin sont des notions qui résonnent bien au fond des valeurs que mon éducation m’a inculquées. Je suis d’origine flamande, là où l’on connaît la ligne droite et pas la ligne courbe pour résumer les choses. D’où la rectitude, l’équité et la justice qui me parlaient beaucoup ! J’ai donc sauté dans le train d’avocat-stagiaire.

A.-P. : A Paris ? Quand avez-vous prêté serment ?

A.G. : A l’époque – puisque j’ai eu vingt ans en 68 – se créaient les barreaux périphériques. J’ai commencé dans la profession en 1974 en Seine-Saint-Denis en tant que stagiaire. Puis, au bout d’un an et demi, j’en ai eu assez et j’ai ouvert mon propre cabinet à Noisy-le-Grand avec l’aide d’une consoeur qui m’a fourni des dossiers.

A.-P. : Dans quel domaine juridique ?

A.G. : J’ai pris tout ce qui venait à moi. Je n’ai pas eu de difficultés à travailler puisque j’avais envie de tirer fort sur les rames. Cette envie ne m’a d’ailleurs jamais quitté. Petit à petit, je me suis réorienté vers mon dada, les entreprises, pour faire du conseil en stratégie de développement et accompagner les PME/PMI vers leur destin.

A.-P. : Parce que vous avez une âme d’entrepreneur ?

A.G. : Je suis surtout très créatif. Je me pose beaucoup de questions, j’essaie de trouver des solutions. Je suis une sorte de bricoleur.

A.-P. : Qu’est-ce qui vous a plu dans cette profession ?

A.G. : On peut être créatif dans le domaine du droit. Ce n’est pas interdit. Si je ne plaide plus depuis longtemps, je me consacre entièrement à la protection et la valorisation du savoir-faire.

A.-P. : Pourquoi abandonner la plaidoirie ?

A.G. : Ma carrière m’a montré qu’un excellent dossier peut ne pas aboutir pour des raisons inadmissibles, que vous soyez pauvre ou puissant, etc. Continuer à faire du judiciaire ne me plaisait absolument pas. Avec la justice française, plaider est devenu une partie de roulette russe, avec une grande différence, c’est qu’il y a six cartouches dans le barillet. On ne sait vraiment pas où l’on va. Et qui est le tampon de tout ça, vis-à-vis de la clientèle légitimement mécontente ? L’avocat !

A.-P. : Quel fut le déclic de votre intérêt pour « votre dada », la protection des innovations ?

A.G. : J’ai eu un déclic lorsque j’ai rencontré mon maître, Maurice Vaucher. C’était un type remarquable et exceptionnel, consultant en transfert de technologies à côté de Lyon, qui m’a contaminé avec le virus du transfert du savoir-faire. J’ai alors accompagné des entreprises qui cherchaient à céder leur savoir-faire au profit d’autres.

Un jour, il m’a dit, avec sa grosse voix rocailleuse, quelque chose qui m’a frappé, que j’ai retenu et que j’applique : « Alain, pour l’innovation, il faut que tu raisonnes avec tes pieds ». C’était frappé au coin du bon sens car si on reste dans la théorie, on ne fait pas grand chose. J’ai alors suivi sa trace en devenant membre de l’Union nationale des spécialistes en transfert de technologies – l’Unatrantech – que j’ai suivie pendant quelques années pour ensuite abandonner cette casquette et continuer moi-même à faire de la cession de savoir-faire.

A.-P. : Qu’est-ce qui vous motive dans ce domaine ?

A.G. : Mon interrogation dans cette activité a toujours été que lorsqu’on négocie la valorisation d’une innovation ou d’un savoir-faire, on s’expose. On s’expose parce que, qui dit innovation, dit valorisation, dit divulgation. On divulgue tout pour qu’un partenaire accepte de signer un contrat et de payer un cash et des royalties. Donc vous vous retrouvez nu. La plupart du temps, dans les PME/PMI, qui sont très innovantes, on pense à tout sauf à se protéger, ce qui est très dangereux. Quand on arrive au bout d’une opération de R&D, on n’a plus de sous.

Comment protéger ces gens qui innovent dès le moment où leur création est disponible et où ils souhaitent en recueillir les fruits ? Comment peut-on être protégé en amont ? Ou lorsque l’on veut déposer une demande de brevet et qu’on ne veut pas être dépassé ?

A.-P. : La protection de l’innovation française vous paraît-elle satisfaisante ?

A.G. : La protection sacrosainte est le fameux brevet d’invention, qui n’est qu’un morceau d’emmental plein de trous, un parcours très difficile, long, coûteux et aléatoire. En France, 20 % des demandes de brevet sont rejetées chaque année. Que fait-on de ces innovations qui sont certainement pertinentes ? Il y a un vide juridique extrêmement dangereux.

A.-P. : Que reprochez-vous au système actuel ?

A.G. : Vous me direz, on peut se protéger par l’enveloppe Soleau de l’INPI (lnstitut national de la propriété industrielle). Or, les seuls qui aient fait fortune avec ce système sont son inventeur et l’INPI. Il s’agit d’un procédé répétitif, qui ne coûte pas cher et fait rentrer de l’argent, mais qui ne représente pas grand-chose en terme de protection. Le système permet à l’inventeur de mettre dans une double enveloppe la description de son invention. Les enveloppes sont alors scellées, rabattues l’une sur l’autre et passées sous un perforateur pour enregistrer l’année, le mois, le jour, l’heure et la minute à laquelle est déposée l’innovation. Une fois perforées, l’INPI en conserve une et vous renvoie l’autre. Le problème est qu’on omet de dire qu’il ne faut surtout pas ouvrir l’enveloppe qu’on vous renvoie sinon elle devient nulle puisque divulguée. Le grand écueil de ce système est qu’il n’y a pas de conseils en amont pour dire ce que l’on doit déposer dans cette enveloppe. Deuxièmement, on est censé avoir une date certaine d’enregistrement, mais elle est totalement contestable. Elle est reconnue en France, et encore. Allez déposer un brevet d’invention en Europe ou aux États-Unis en vous basant sur l’antériorité d’une enveloppe Soleau, je vous souhaite bien du plaisir ! Je connais déjà le résultat à l’avance : le rejet. Donc l’enveloppe Soleau est très imparfaite.

A.-P. : Que reste-t-il comme régime juridique de protection ?

A.G. : Rien. Parce qu’en dehors du brevet d’invention, des marques commerciales, dessins et modèles, qui sont la vitrine de l’INPI et ont des régimes bien spécifiques, il n’existe pas de régime juridique pour le dépôt d’une innovation par l’enveloppe Soleau, car elle est occulte. Le seul régime juridique envisageable est la protection par le droit d’auteur, donc par la divulgation.

A.-P. : Vous avez mis au point un procédé répondant à cette problématique, en quoi consiste-t-il ?

A.G. : J’ai conçu le KHP – « Know-How Protection » – qui est une façon de protéger une innovation par la propriété intellectuelle. Le procédé est basé sur le respect du droit d’auteur (ou copyright) qui présente l’intérêt de protéger toute œuvre de l’esprit dans les 168 pays signataires de la convention de Berne, dès lors que les quatre conditions suivantes sont remplies : originalité et antériorité de l’œuvre, revendication par l’auteur et surtout sa divulgation. Ça m’a pris trois ans pour étudier le système que j’envisageais, en suivant la doctrine et la jurisprudence, et mettre au point un document qui a pour but de protéger un concept.

A.-P. : Comment faites-vous en pratique ?

A.G. : J’aide le créateur à élaborer un document faisant la description exacte de son innovation, à la mettre au point, la valider et la signer comme étant effectivement sa propre création. Ensuite, je fais enregistrer ce document à l’enregistrement des impôts qui a une date certaine opposable à tous sur le plan légal, et enfin je le divulgue en le publiant sur le site internet KHP (www.knowhow-protection.com).

Ce système, s’il est relativement satisfaisant, protège surtout la forme et pas forcément le fond. Il y a donc des contestations envisageables sur la propriété intellectuelle. Mais surtout, l’obstacle le plus grand est celui de la divulgation. De fait, les PME importantes et les grands groupes cultivent le secret par principe. D’ailleurs, je comprends tout à fait ces réticences. Si après divulgation on retrouve son innovation sur le marché de la Papouasie inférieure – j’exagère mais c’est un peu ça- il est trop tard !

A.-P. : Que pensez-vous de la protection du secret des affaires en France ?

A.G. : J’étais à une conférence européenne sur l’instauration du secret d’affaires début juillet, à l’initiative de spécialistes de l’intelligence économique. Nous n’étions que 52 experts pour la France. Ce n’est tout de même pas beaucoup, c’est préoccupant, il faut absolument qu’on se muscle là-dessus !

A.-P. : Qu’est-ce qu’un secret d’affaires pour vous ?

A.G. : Raisonnons par analogie avec les entreprises du domaine de la parfumerie par exemple. Aujourd’hui, grâce au chromatographe électronique, on sait ce qui compose chaque parfum. C’est parfaitement identifiable, on connaît tout ce qu’il y a dans un Shalimar ou un Habit rouge. En revanche, ce qu’on ne sait pas, c’est dans quel ordre on mélange les composants, à quelle température, le temps d’attente d’une éventuelle réaction chimique, etc. Et ça – ce qu’on appelle dans cette industrie la « fiche de fabrication » – c’est le réel secret d’affaires.

A.-P. : Qu’est-ce que la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires enregistrée à l’Assemblée nationale le 16 juillet dernier va changer en pratique dans votre domaine ?

A.G. : Cette proposition de loi, qui a fait hurler les journalistes et certains députés, a été très mal comprise. Pourtant, si elle prévoit la pénalisation de la violation du secret d’affaires par les entrepreneurs, elle n’est pas opposable aux journalistes en ce qui concerne la dénonciation des choses illégales.

Cette proposition de loi reviendra, soit directement à l’Assemblée, soit par effet boomerang avec la directive européenne sur le secret d’affaires qui est en cours d’élaboration. Utilisant ce tremplin qu’est le secret d’affaires, je me suis dit que mon système, qui a l’intérêt d’être basé sur la propriété intellectuelle et qui a une date certaine, est adaptable.

A.-P. : Comment ?

A.G. : En 2011, il y a eu la création de l’acte d’avocat. Le bâtonnier de Nice, Patrick Le Donne, en charge de la plateforme d’actes d’avocat électroniques, est d’ailleurs en cours de négociation avec Bercy pour que l’acte d’avocat puisse délivrer une date certaine, et non plus seulement une date certifiée. Le fisc, utilisant la plateforme, va alors admettre un paiement online qui équivaudra à un enregistrement. L’administration fiscale va donc reconnaître l’acte d‘avocat. Pour l’instant, j’élabore mon acte avec mon client, qui décrit la notion de son secret d’affaires. Je l’aide à le rédiger et l’élargir au maximum. Le document est signé par l’intéressé puis je le contresigne. J’engage alors ma responsabilité en tant que dispensateur de conseils juridiques. La boucle est bouclée parce qu’on a décrit le secret et on le conserve au secret ! La plateforme enregistre les actes d’avocat et garantit leur secret, restant uniquement accessibles aux intéressés et aux avocats qui ont contresignés, sur justification de l’utilité que l’on a d’avoir une copie de ce secret. Je garde avec ce système la nécessité à mon sens de le faire enregistrer aux impôts pour avoir une date certaine et de le faire conserver par la bonne foi.

A.-P. : Et si la proposition de loi n’est pas votée ?

 A.G. : Et bien il y aura la directive européenne ! Celle-ci devrait venir au printemps selon mon confrère Bertrand Warusfel, un des plus grands spécialistes de la propriété intellectuelle et du brevet d’invention en France, qui fait partie de la commission à Luxembourg qui élabore cette directive.

A.-P. : Concrètement que proposez-vous à vos clients ?

A.G. : L’innovation est décrite, elle est protégée par le secret, on lui obtient une date certaine et on crée un droit. L’acte d’avocat est créateur de droit, c’est-à-dire que c’est un assimilé-titre. On pourra ainsi protéger le savoir-faire de l’entreprise en ayant la possibilité de l’inscrire en actif immatériel, donc en haut de bilan. Parce que l’administration fiscale admet qu’une entreprise valorise son savoir-faire si cela repose sur un titre ou un assimilé-titre, tel qu’un brevet d’invention, une marque commerciale, un dessin et modèle, et maintenant le savoir-faire. J’envisage de créer un site internet appelé « secret d’affaires » à travers lequel je proposerais mes services.

A.-P. : Quelle clientèle visez-vous ? Entrepreneurs ? Grandes entreprises ? Start-up ?

A.G. : Je propose aux chefs d’entreprise, aux innovateurs, aux grands groupes aussi, mes conseils sur la protection du savoir-faire, car cette problématique s’impose à tout porteur d’innovation. Par l’intermédiaire de mon référencement sur le site Meet&Start, je vais être un vecteur de réactivité des start-up sur leur protection le plus rapidement possible. Ce qui est très bien parce qu’on va dans le sens des choses ! De l’économie et du futur.

A.-P. : Vous prospectez ailleurs ?

A.G. : Je le fais petit à petit. La CGPME s’intéresse beaucoup à ce que je fais. J’ai aussi reçu des demandes de banques comme la Société générale ou le CIC qui sont extrêmement intéressées pour que je dispense des informations à leurs clients. Je vais certainement donner des conférences sur le plan interne réservées à des chefs d’entreprise. Je vais aussi rencontrer la BPI dans peu de temps. J’ai fait une conférence en juillet 2012 à Luxembourg sur la protection de l’innovation, et j’en donnerai une autre le 28 mai organisée par le réseau entrepreneurial du Grand Roissy.

A.-P. : Envisagez-vous de signer des partenariats, avec le CNB par exemple, pour votre projet de site « secret d’affaires » ?

A.G. : On verra ce qu’ils en disent. J’attends qu’ils manifestent leur intérêt sur ce que je fais. Je ne veux pas froisser qui que ce soit, ça serait stupide dans la stratégie de développement de « secret d’affaires ». Je ne veux pas non plus énerver l’INPI car ils n’ont pas fait preuve de créativité en la matière et qu’ils ont une puissance que je n’ai pas. Je préfère être partenaire avec eux, pourquoi pas ! Je ne veux surtout pas être considéré comme un concurrent de l’INPI, je suis un complément.

A.-P. : Ce que vous proposez paraît très profitable à l’économie hexagonale…

A.G. : Il vaut mieux anticiper en matière d’innovation que de se voir piller et de se dire « trop tard, je n’ai rien fait ! » Il y a un gros retard en France, en particulier dans les PME/PMI qui sont les plus porteuses d’innovation. Mon père spirituel en transfert de technologies disait que dans l’innovation aujourd’hui, il n’y a plus grand chose en matière de recherche fondamentale. De nos jours, ce sont plutôt deux techniques bien connues dans le domaine public que l’on associe et qu’on rapproche dans un but différent. C’est ça qui est le plus dynamique sur le plan économique, et qui est le plus sujet à ce danger de pillage.

A.-P. : Comment allez-vous faire pour que les créateurs sachent ce qui a été déposé par acte d’avocat ?

A.G. : C’est un faux problème. Même l’INPI précise que les recherches d’antériorité ne sont pas garanties exhaustives. C’est impossible de prouver l’antériorité de quelque chose sur le plan mondial. Cela viendra probablement, mais pour l’instant c’est trop volumineux.

A.-P. : Quelles ambitions avez-vous pour le site « secret d’affaires » ?

A.G. : Je ne veux pas créer par moi-même une multinationale, ce n’est pas ma vocation. Si je trouve un partenaire financier qui, une fois que la pertinence du système aura été perçue, veuille me racheter, pourquoi pas. J’ai encore assez de dossiers personnels d’innovation à développer ! Quand j’en aurai terminé avec la mise en place du site et son développement, j’aurai fait œuvre de création – de créativité plus exactement – dans le domaine du juridique, avec un impact et une utilité sur le plan économique. C’est tout ce qui m’importe.

Auteur : Anne MOREAUX

Source : www.affiches-parisiennes.com

Une nouvelle politique de transfert pour la recherche


Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté les lignes directrices d’une nouvelle politique de transfert pour la recherche, lors de sa communication en Conseil des ministres du 7 novembre, conjointe avec Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin.

Répondre au défis sociétaux d’aujourd’hui et de demain, faire de la recherche un levier de croissance et de compétitivité

La recherche et l’innovation sont au cœur du débat sur la compétitivité et des priorités réaffirmées par le gouvernement. Dans ce contexte, le transfert est un levier majeur de croissance et de compétitivité, un enjeu fort pour notre politique industrielle, pour le maintien et la création de nos emplois.

Si la recherche publique française est au meilleur niveau mondial dans de nombreux domaines, son impact économique n’est toujours pas au niveau des autres grands pays développés. Pour l’améliorer, il est urgent d’agir sur l’ensemble des modalités de transfert de la recherche vers les entreprises :

transfert des personnes (mobilité des chercheurs et en premier lieu des doctorants),

transfert et partage des connaissances par les partenariats de R&D entre recherche publique et entreprises,

transfert des technologies, en particulier vers les P.M.E./E.T.I. ou par la création d’entreprises.

Cette nouvelle politique de transfert pour la recherche portée par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’inscrit dans une stratégie globale en faveur de la recherche. Cette stratégie globale vise à soutenir la recherche fondamentale avec constance et à développer la recherche technologique. Cela passe par une plus grande lisibilité et cohérence du paysage de la recherche, trop dispersé et trop complexe, par une plus grande ouverture à l’Europe et à l’international, et par la mise en place des conditions d’un plus fort impact économique de la recherche publique, à l’aide d’une politique de transfert cohérente et renouvelée.

Cette stratégie repose ainsi sur un double impératif : répondre aux défis sociétaux d’aujourd’hui et de demain, et faire de la recherche un levier de croissance et de compétitivité.

Lors de sa conférence de presse, la ministre a rappelé que c’est le gouvernement de Lionel Jospin qui a donné un véritable élan au transfert avec la loi du 12 juillet 1999 sur l’innovation et la recherche : création des dispositifs de transfert de la recherche publique, des incubateurs et du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes, premières dispositions en faveur de la mobilité… Elle a souligné qu’en dépit de cette dynamique initiale, la superposition de nombreuses structures et la multiplication des appels à projets au cours de ces dernières années ont brouillé la lisibilité du système français tout en nuisant à son efficacité.

Comme l’a précisé la ministre « il est maintenant urgent de refonder notre politique de transfert en s’inspirant des meilleures pratiques internationales et en s’appuyant sur les dynamiques territoriales, en cohérence avec l’acte III de la décentralisation annoncé par le gouvernement, afin que la recherche participe pleinement à l’effort national pour la compétitivité. Ceci passe par la concertation avec tous les acteurs et par leur mobilisation ».

Dans ce sens, la ministre a présenté 15 mesures pour impulser une nouvelle dynamique du transfert de la recherche publique. Ces mesures seront précisées puis mises en œuvre à l’issue des Assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de la mission confiée, par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministre du Redressement productif et la ministre déléguée aux P.M.E., à l’innovation et à l’économie numérique, à messieurs Pierre Tambourin et Jean-Luc Beylat pour l’optimisation du système de transfert et d’innovation.

Source : www.newspress.fr

INNORPI : Création d’un bureau de transfert technologique à Tunis


L’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) vient de lancer, en collaboration avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un projet portant création d’un Bureau de Transfert de Technologie (BTT) au siège de l’Institut.

Ce projet, lancé dans le cadre de la stratégie de promotion du transfert technologique dans les pays arabes, a pour objectif de faciliter la création d’entreprises innovantes à portée technologique et de permettre aux chercheurs, aux jeunes promoteurs et aux entreprises industrielles innovantes d’accéder, facilement, aux informations nécessaires pour la création et le développement de leurs projets.

Le BTT permet, également, d’informer les investisseurs sur les brevets d’invention à fin de les exploiter (brevets) dans la création de projets à portée technologique.

L’INNORPI et les membres de l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) célèbreront mardi 26 avril, la journée mondiale de la propriété intellectuelle ayant cette année pour thème « concevoir le futur ».

Le choix de ce thème reflète, selon les responsables de l’OMPI, l’importance du design ou « l’esthétique industrielle » dans le commerce des produits et « le façonnage des innovations futures ».

Source : www.tunisiesoir.com