Article de presse

Protéger ou innover ? Du savon de Marseille et de quelques autres spécialités

Comment protéger des produits non alimentaires emblématiques d’une aire géographique ? La Commission européenne travaille sur l’extension du système d’appellation d’origine protégée et d’indication géographique protégée aux produits non agricoles. Quels en sont les enjeux ? Une telle réglementation est-elle adaptée ? De nombreux produits artisanaux et industriels sont depuis longtemps connus par le nom géographique de leur… Lire la suite Protéger ou innover ? Du savon de Marseille et de quelques autres spécialités

Lois et Réglementations

La protection des produits artisanaux et industriels par le système des indications géographiques.

La Loi n° 2014-344 en date du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi « Hamon » créée une indication géographique spécifique destinée à protéger des produits artisanaux et industriels. Avant d’aborder les apports de cette nouvelle loi, il est utile de revenir un instant sur le contexte international et communautaire dans lequel… Lire la suite La protection des produits artisanaux et industriels par le système des indications géographiques.