Protéger ou innover ? Du savon de Marseille et de quelques autres spécialités


Comment protéger des produits non alimentaires emblématiques d’une aire géographique ? La Commission européenne travaille sur l’extension du système d’appellation d’origine protégée et d’indication géographique protégée aux produits non agricoles. Quels en sont les enjeux ? Une telle réglementation est-elle adaptée ? De nombreux produits artisanaux et industriels sont depuis longtemps connus par le nom géographique de leur … Lire la suite de Protéger ou innover ? Du savon de Marseille et de quelques autres spécialités

La protection des produits artisanaux et industriels par le système des indications géographiques.


La Loi n° 2014-344 en date du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi « Hamon » créée une indication géographique spécifique destinée à protéger des produits artisanaux et industriels. Avant d’aborder les apports de cette nouvelle loi, il est utile de revenir un instant sur le contexte international et communautaire dans lequel … Lire la suite de La protection des produits artisanaux et industriels par le système des indications géographiques.