Protège-t-on ses marques en Afrique comme en Europe?


Le continent africain a une culture traditionnelle de l’identité visuelle ainsi qu’en témoignent les Adinkra. Ce sont des symboles visuels, créés à l’origine par l’Ashanti du Ghana et le Gyaman de la Côte d’Ivoire en Afrique de l’Ouest. Ils représentent des concepts ou des aphorismes, et sont largement utilisés dans les tissus, les poteries, les logos et la publicité. La question qui se pose donc aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle est de savoir si la protection de marque en Afrique doit suivre les schémas classiques que nous avons en Europe et dans les autres pays occidentaux ou, au contraire, si des ajustements sont nécessaires et, le cas échéant, lesquels.

Du fait du taux important de personnes qui ne savent pas lire, le nom d’une marque n’est pas, pour près de la moitié de la population adulte, un élément identifiant le produit. C’est donc le visuel du produit qui joue ce rôle d’identifiant de la marque; ce visuel peut être le logo qui accompagne le nom mais cela peut aussi être le décor du produit, une ambiance de couleurs, un style d’écriture, etc.

Il découle de ce qui précède qu’il faut donc particulièrement protéger en Afrique les décors des produits et, si des choix doivent être faits notamment pour des raisons de budget, faire porter ses efforts plus sur la partie figurative que verbale.

Ceci est d’autant plus important que les propriétaires de marques ont parfois l’impression que les décisions judiciaires locales sont teintées de subjectivisme voire de préférence locale. Ce n’est pas forcément faux mais il faut aussi dire que les décisions découlent parfois d’une non prise en compte de ces particularismes locaux. En clair, dans un monde judiciaire africain qui est encore en construction, savoir tenir compte de ces particularismes locaux et poser le problème en ayant circonscrit de manière simple les questions est aussi un moyen de réduire ce risque de « subjectivisme ».

CONCRÈTEMENT COMMENT FAUT-IL DÉPOSER?

Il existe, de ce point de vue, 3 alternatives possibles : le dépôt verbal, le dépôt figuratif et la combinaison des deux (soit semi-figuratif). Généralement, ceux qui souhaitent se mettre dans le sillage d’un produit connu vont chercher à reprendre l’esprit d’une marque et non la lettre. Etendre uniquement la protection de sa marque verbale en Afrique est donc sans aucun doute une mauvaise décision car elle fera dépendre la protection contre ces parasites d’actions en concurrence déloyale qui, déjà complexes dans nos pays et sujettes à aléa, sont très compliquées à mettre en œuvre quand déjà elles sont possibles juridiquement. Il est donc souhaitable de réduire cette incertitude et mettre les juges qui auraient statuer dans un cas d’imitation, face une situation simple où un droit clairement identifié et protégé est purement et simplement repris. En conséquence, le dépôt d’une marque semi-figurative présente des risques d’aléas judiciaires puisqu’il peut faire dépendre la protection de la partie figurative de la présence ou non d’un signe verbal proche. Or, souvent les parasites trouvent un nom différent qu’ils collent sur un visuel identique ou quasi identique.

IL FAUT RETENIR

La protection des marques en Afrique est différente de ce que nous connaissons des pays occidentaux en ce que la copie porte plus souvent sur les éléments figuratifs que verbaux. L’expérience des tribunaux locaux montre qu’il faut éviter d’attaquer une reprise d’un décor de packaging sur la base d’une marque complexe car la présence d’éléments (notamment verbaux) peut empêcher le succès de l’action en contrefaçon.

IL FAUT DONC

• protéger son logo seul en priorité (et donc dissocier la protection du nom, éviter le dépôt de marques trop complexes)
• penser aux autres éléments du décor d’un produit, d’un magasin, d’un service et réfléchir à une protection additionnelle

(source = classe export ; rédigé par Franck Soutoul)

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