Le Brevet européen désormais valable en Tunisie


L’accord de validation entre l’OEB et la Tunisie est entré en vigueur le 1er décembre 2017. Depuis cette date, un brevet européen a la même valeur en Tunisie qu’un brevet national tunisien.

« Cet accord apporte des avantages significatifs en améliorant l’attractivité de l’économie tunisienne. Les entreprises et les inventeurs d’Europe et du monde entier pourront étendre facilement la portée de leur protection par brevet à la Tunisie, qui est un marché en croissance. En complément, un programme privilégié de coopération technique sera signé avec l’Office tunisien permettant à celui-ci de se concentrer sur le développement de l’innovation en Tunisie » a indiqué Benoît Battistelli, ancien Président de l’OEB.

De son côté, la Directrice générale de l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle de Tunisie (INNORPI), Madame Amel Ben Farhat, estime que « cet accord s’intègre parfaitement dans l’esprit et les directives du plan national de développement 2016- 2020 qui vise à transformer une économie à faible valeur ajoutée en un hub régional, par la promotion de normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) de Tunisie, et Benoît Battistelli, Président de l`Office européen des brevets (à la date de l’accord en 2014) l’investissement et l’amélioration du climat des affaires, par l’amélioration des capacités d’exportation et par le renforcement de l’intégration dans l’économie globale ».

Madame Ben Farhat a souligné que « le système de validation contribue aux efforts tunisiens pour rapprocher le marché national et le marché européen ».

L’accord de validation avec la Tunisie, le troisième après ceux déjà en vigueur au Maroc et en République de Moldavie, porte à 43 le nombre de pays où une invention peut être protégée par la seule procédure européenne d’examen et de délivrance. Le brevet européen couvre ainsi un marché de plus de 700 millions d’habitants.

(source : Communiqué officiel de l’OEB)

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