Article de presse

OEB : la demande de brevets en Europe tirée par l’Asie

En 2013, l'Office européen des brevets (OEB) a reçu 2,7 % de demandes de brevets supplémentaires. Selon les chiffres que l'organisme a publiés jeudi 6 mars, 2013 est une année record pour les demandes de brevets. Une croissance dopée par la Chine et la Corée du Sud, tandis que la France conserve un dynamisme modéré.… Lire la suite OEB : la demande de brevets en Europe tirée par l’Asie

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Innovations : États-Unis et Japon en tête

Créé en 1973, l’Office européen des brevets offre une procédure uniforme pour obtenir la protection d’une invention sur le grand marché européen. Les demandes de brevets que cette organisation indépendante examine ne concernent donc pas seulement les 38 États contractants (28 de l’UE mais aussi l’Islande, la Norvège, la Suisse, la Turquie et la plupart… Lire la suite Innovations : États-Unis et Japon en tête

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L’élargissement de l’Union Européenne et la Propriété Industrielle

Depuis la mise en place le 1er avril 1996 d'une marque communautaire, puis le 1er avril 2003 d'un modèle communautaire, il est possible à partir d'une seule procédure d'enregistrement de protéger des marques et des modèles de façon unitaire dans tout le territoire de l'Union Européenne pour un coût particulièrement avantageux. L'Union Européenne est déjà… Lire la suite L’élargissement de l’Union Européenne et la Propriété Industrielle

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Le brevet unitaire européen : une révolution pour les entreprises

Les bonnes nouvelles se font rares. Celle-ci en est une. Après 30 ans de tergiversations, le Parlement européen vient enfin d'adopter le brevet unitaire. La commission européenne a bon espoir que le premier " unitary patent " soit délivré autour d'avril 2014. Trois questions à Me Olivier Menant, avocat au barreau de Paris, spécialiste en… Lire la suite Le brevet unitaire européen : une révolution pour les entreprises

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Brevet unique européen : un accord historique

Une grande étape vient d'être franchie ce lundi 10 décembre. Les ministres européens de l'Industrie viennent de donner leur accord pour la création d'un brevet unique européen. Reste au Parlement européen à se prononcer. Les ministres européens de l'Industrie ont donné leur accord lundi à la création d'un brevet unique européen, un projet en gestation… Lire la suite Brevet unique européen : un accord historique

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Michel Barnier divise par dix le coût du brevet européen

Arnaud Montebourg doit donner le feu vert de la France à ce projet en attente depuis une décennie. Paris récupère la future juridiction européenne sans avoir eu à faire de véritable concession sur la langue. Les entreprises vont enfin avoir accès à une protection de leurs inventions dans l'ensemble du marché européen, ou presque, à… Lire la suite Michel Barnier divise par dix le coût du brevet européen

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Brevet européen : encore des blocages, …

Brevet européen : encore des blocages, un accord espéré ces prochaines semaines Les 25 pays sur 27 qui travaillent à la création d'un brevet unitaire au niveau européen ne sont pas totalement parvenus à s'entendre comme l'espérait la présidence polonaise de l'UE, mais celle-ci table toujours sur un accord avant le 22 décembre. Sur la… Lire la suite Brevet européen : encore des blocages, …

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Le brevet unitaire européen : plus que jamais une mauvaise réforme

La Commission européenne veut imposer une procédure de dépôt unique de brevet communautaire, qui couvrirait l'ensemble des états membres, pour un coût largement réduit pour les entreprises. Mais un tel "brevet unitaire européen" présente le double risque de rouvrir la porte aux brevets logiciels et d'amplifier la crise économique en multipliant les barrières à l'innovation.… Lire la suite Le brevet unitaire européen : plus que jamais une mauvaise réforme

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Un brevet unique pour l’Europe ?

La Commission européenne vient de présenter une proposition de façon à créer un brevet unique pour les États membres. Pour l’heure, les coûts de validation et de traduction des brevets handicapent considérablement l’Europe par rapport aux États-Unis. La proposition de la Commission européenne permettrait aux États membres qui le souhaitent de déposer un brevet avec… Lire la suite Un brevet unique pour l’Europe ?

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Brevet européen : dix pays veulent une coopération renforcée

Dix pays européens, dont la France et l'Allemagne, ont demandé la mise en place d'une "coopération renforcée" pour créer un "brevet européen" qui réduira les coûts de protection de l'innovation dans l'UE, aujourd'hui 10 fois supérieurs à ceux des États-Unis. La procédure de coopération renforcée, rendue possible par le traité de Lisbonne, permet à un… Lire la suite Brevet européen : dix pays veulent une coopération renforcée