L’OEB modifie un brevet européen controversé sur un rongeur transgénique

L’Office européen des brevets (OEB) a réduit mardi le champ d’application d’un brevet portant sur un rongeur génétiquement modifié, à la suite de recours déposés par plusieurs associations pour la protection des animaux.

L’OEB examinait depuis lundi une invention portant sur une souris transgénique qui développe des tumeurs dans certaines conditions et se prête ainsi à la recherche sur le cancer.

La champ d’application du brevet, le premier ayant pour objet un animal transgénique, se limite désormais aux souris transgéniques et non plus à tous les rongeurs, a indiqué un porte-parole de l’institution, Rainer Osterwalder.

L’organisation écologiste Greenpeace a estimé que cette décision était une victoire importante mais partielle des associations de protection des animaux. L’Office « n’a pas corrigé l’aspect le plus contesté » du brevet, a regretté un porte-parole de Greenpeace, Christoph Then, estimant qu’on ne pouvait breveter des mammifères.

Cette décision ne peut plus faire l’objet d’un recours devant l’OEB. Les éventuelles oppositions seront recevables seulement dans les tribunaux des onze pays dans lesquels ce brevet est autorisé.

Les auteurs du recours devant l’OEB – six associations de quatre pays européens (Grande-Bretagne, Allemagne, Suisse et Autriche) – avaient fait valoir que ce brevet n’était pas admissible d’un point de vue « juridique, moral et technique ».

Ils estimaient aussi que cette invention ne répond pas aux exigences de nouveauté et d’activité inventive et qu’il porte donc atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En novembre 2001, l’OBE avait déjà restreint le champ d’application du brevet EP 0 169 672 à la suite de plusieurs procédures d’opposition.

L’OEB est une organisation intergouvernementale qui compte 28 États membres et cinq autres États associés. Il est présidé depuis le 1er juillet par le Français Alain Pompidou, membre de l’Académie des technologies.

Source : AFP