Le Medef réclame l’adoption rapide du système de brevet européen


PARIS, 29 juin

Le Medef (patronat) a réclamé mardi l’adoption rapide du projet de brevet communautaire, regrettant que des blocages nationaux empêchent la mise en place de ce système de protection des innovations technologiques, qu’il considère comme une « arme économique indispensable ».

Dans un « manifeste pour les brevets » présenté mardi lors d’une conférence de presse, le Medef demande la relance du système européen des brevets en relevant que ce dernier « ne remplit qu’imparfaitement la tâche que lui avaient assignée ses pères fondateurs », lors de la conférence de Munich en 1973.

Les brevets assurent aux entreprises la propriété intellectuelle de leurs innovations pour une période donnée, comme c’est le cas par exemple pour les laboratoires pharmaceutiques qui inventent de nouveaux médicaments, ceux-ci ne pouvant en principe être copiés par d’autres pendant une période de vingt ans.

Le processus de Munich a bien été relancé lors d’une conférence intergouvernementale à Paris en 1999. « Cinq ans plus tard, il est navrant de constater qu’aucune des propositions faites n’a reçu de commencement d’application, notamment en France, et qu’au contraire les administrations nationales multiplient les obstacles de toute nature », déplore le patronat.

Résultat, pour les entreprises françaises, notamment les PME, désireuses de protéger leurs découvertes, « le coût d’obtention d’un brevet européen est dissuasif », de l’ordre de 50.OOO euros sur dix ans, dont 12.000 euros de coût de traduction du brevet dans les différentes langues européennes, note-t-il.

Il demande instamment à la France de ratifier sans plus tarder l’accord de Londres, qu’elle a signé en 2001 avec ses partenaires européens, et « qui prévoit une réduction massive de l’obligation de traduction ».

« Certains lobbies, comme les traducteurs, ont réussi à empêcher une adoption directe de l’accord de Londres. Et cela commence à nous poser des problèmes diplomatiques, car les industriels allemands, britanniques et néerlandais, ainsi que le gouvernement allemand, ne comprennent pas que la France n’ait pas encore ratifié cet accord », a expliqué mardi Thierry Sueur, président du comité de propriété intellectuelle du Medef.

Le Medef demande également que l’Office européen des brevets (OEB), dont la présidence sera assurée à partir du mois de juillet par le Français Alain Pompidou, « soit doté des ressources nécessaires pour traiter les dossiers de demande de brevets dans un délai de l’ordre de 30 mois, en évitant toute dérivation des sommes versées vers les administrations nationales ».

Le Medef réclame également une clarification des brevets dans le domaine informatique, en plaidant pour que « les logiciels qui sont une contribution technique inventive » puissent être brevetables.

Source : AFP

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