Article de presse

Brevets illégaux, vol de propriété intellectuelles. Le clan en action !

Le 06 Mars 2017 L'article "Brevets illégaux, vol de propriété intellectuelles. Le clan en action !", de Monsieur Johann SYSCERA, source : MEDIAPART.fr, a été supprimé par la demande de Monsieur Alain RHEIN, Président de la Société par actions simplifiée "CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON", par courrier en recommandé, N°1A 129 624 8773 7, du 03 mars 2017. Raison… Lire la suite Brevets illégaux, vol de propriété intellectuelles. Le clan en action !

Article de presse

Le « paquet brevet » suspendu au Brexit

Attendue de longue date, la mise en œuvre du nouveau système de brevets en Europe est arrivée dans sa phase finale. Mais l’issue du référendum sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne fait désormais peser une grande incertitude sur l’entrée en vigueur du dispositif, prévue au printemps 2017. Tout est prêt, ou presque. Après… Lire la suite Le « paquet brevet » suspendu au Brexit

Article de presse

La marque communautaire à 900 € à partir du 1er mai

Le coût de la marque communautaire baisse de 40% à partir du 1er mai. Son dépôt permet de protéger une marque dans les 27 pays de l'UE. Les entreprises y pensent trop peu, mais il est crucial pour elles de déposer leur marque sur l'ensemble des 27 pays-membres de l'Union européenne, ce qui leur assure… Lire la suite La marque communautaire à 900 € à partir du 1er mai

Article de presse

Un brevet d’exemplarité pour l’innovation

Le 1er mai 2008, une étape importante pour amplifier la croissance par l'innovation a été franchie : l'accord de Londres, qui permet une diminution sensible des coûts d'obtention du brevet européen, est entré en vigueur. Grâce à une simplification des obligations de traduction, le brevet européen est désormais plus accessible aux entreprises et particulièrement aux… Lire la suite Un brevet d’exemplarité pour l’innovation

Lois et Réglementations

Pour la défense du français dans les dépôts de brevet

Rejet du protocole de Londres Introduction Le 1er février dernier, la commission des finances de l'Assemblée nationale a spontanément adopté, sans qu'aucun gouvernement, de Lionel Jospin à Dominique de Villepin, ne l'ait jamais demandé, un amendement au projet de loi de programme pour la recherche prévoyant ratification par la France du « protocole de Londres ». Cette… Lire la suite Pour la défense du français dans les dépôts de brevet

Article de presse

Le Medef réclame l’adoption rapide du système de brevet européen

PARIS, 29 juin Le Medef (patronat) a réclamé mardi l'adoption rapide du projet de brevet communautaire, regrettant que des blocages nationaux empêchent la mise en place de ce système de protection des innovations technologiques, qu'il considère comme une "arme économique indispensable". Dans un "manifeste pour les brevets" présenté mardi lors d'une conférence de presse, le… Lire la suite Le Medef réclame l’adoption rapide du système de brevet européen