L'Allemagne va bien rejoindre le projet de « coopération renforcée » qui regroupera 25 pays européens. Un brevet unitaire européen, évoqué de très longue date et réclamée des entreprises, devrait être opérationnel courant 2022. Mieux vaut tard que jamais. L'un des plus anciens projets de l'UE, un brevet unitaire continental, évoqué depuis plus de trente… Lire la suite Le brevet unitaire européen devrait enfin voir le jour
Étiquette : brevet communautaire
Le brevet communautaire franchit un pas supplémentaire dans l’harmonisation du droit européen en matière de brevets et vise à pallier aux inconvénients liés au brevet européen. Le brevet communautaire permettra en effet de bénéficier d’une protection dans toute l’Union européenne par le biais d’une seule et unique demande, sans éclatement en brevets nationaux et avec une gestion centralisée des litiges par un tribunal unitaire des brevets après délivrance. L’instauration du système de brevet communautaire devrait offrir aux entreprises européennes innovatrices les mêmes opportunités qu’à leurs concurrents des États-Unis et du Japon, où les inventions sont protégées sur un marché étendu grâce à un brevet national établi dans une seule langue.
Innovation : Contretemps pour le brevet unitaire européen
Le tribunal constitutionnel allemand a rendu un verdict capital. Repoussé, le brevet unitaire s'en trouve paradoxalement légitimé.
Pologne / Pourquoi nous ne voulons pas du brevet unitaire européen
Les débats sur le brevet unitaire reprendront en septembre au Parlement européen. Favorable aux pays riches comme l'Allemagne ou la France, le nouveau brevet aura des conséquences néfastes pour l'économie polonaise, prévient le principal hebdomadaire de Varsovie. L'inventeur polonais serait-il un célèbre scientifique ? Un ingénieux ingénieur ? Un génial autodidacte ? Un enfant de… Lire la suite Pologne / Pourquoi nous ne voulons pas du brevet unitaire européen
Le brevet unitaire européen, une opportunité pour les PME, si son prix reste raisonnable
Bientôt, un brevet européen unitaire, valable dans tous les états-membres, verra le jour. Christian Nguyen Van Yen, gérant du cabinet Marks & Clerk France, revient sur les enjeux d'un tel brevet. Créer un brevet européen unitaire, c’est-à-dire valable dans tous les pays membres de l’Union européenne, sans souci de formalités distinctes : voilà vers quoi s’avancent les états… Lire la suite Le brevet unitaire européen, une opportunité pour les PME, si son prix reste raisonnable
Nouveau pas vers la création d’un brevet unitaire en Europe
Vingt-cinq pays européens ont fait un nouveau pas lundi vers la création d'un brevet unitaire, avec un accord politique sur ses modalités d'application. Ces modalités ont été entérinées par les ministres chargés de la compétitivité lors d'une réunion spéciale à Luxembourg, mais doivent encore être soumises au Parlement européen. L'Europe tente depuis des décennies de… Lire la suite Nouveau pas vers la création d’un brevet unitaire en Europe
Proposition de création du brevet européen unique à faible coût
La Commission européenne a présenté, le 13 avril 2011, deux propositions législatives visant à développer le dépôt de brevets, en rendant l'innovation moins coûteuse et plus facile pour les entreprises et les inventeurs de toute l'Europe. Après une période de transition durant laquelle le coût d'un brevet européen ayant un effet unitaire dans 25 Etats… Lire la suite Proposition de création du brevet européen unique à faible coût
Avancée du projet de brevet unitaire dans l’Union européenne
Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l'Industrie, Eric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, et Laurent Wauquiez, ministre chargé des Affaires européennes, se félicitent de l'adoption définitive par le Conseil Compétitivité réuni à Bruxelles de la décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la création… Lire la suite Avancée du projet de brevet unitaire dans l’Union européenne
Le brevet européen est relancé à marche forcée
Les ministres européens débloquent demain à Bruxelles le dossier du brevet européen. Eric Besson va proposer un plan d'action contre les pratiques déloyales de certains pays concurrents de l'Europe. Après dix années de discussions et de tergiversations, les entreprises vont enfin pouvoir espérer protéger leurs inventions avec le brevet européen. Les ministres européens de l'industrie… Lire la suite Le brevet européen est relancé à marche forcée
Vers un système européen de protection des brevets ?
Un système communautaire de protection des brevets, peut être vu comme la question la plus importante pour améliorer le climat des inventions en Europe. La question est à l'ordre du jour des ministres lors de la réunion du Conseil « Compétitivité » les 3 et 4 décembre. Le thème général de la réunion est la nouvelle… Lire la suite Vers un système européen de protection des brevets ?
Propriété intellectuelle : premier pas vers un brevet européen unique
Au cours d'une réunion du Conseil de l'environnement qui s'est tenue le jeudi 25 juin, le Conseil européen a accepté de demander officiellement à la Cour de justice européenne de se prononcer sur l'adoption d'un brevet européen unique. L'évènement peut sembler anecdotique, mais il marque un premier pas important vers la création d'un Système unifié… Lire la suite Propriété intellectuelle : premier pas vers un brevet européen unique
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