Vingt-cinq pays européens ont fait un nouveau pas lundi vers la création d’un brevet unitaire, avec un accord politique sur ses modalités d’application.
Ces modalités ont été entérinées par les ministres chargés de la compétitivité lors d’une réunion spéciale à Luxembourg, mais doivent encore être soumises au Parlement européen.
L’Europe tente depuis des décennies de mettre au point un système de brevets qui protègerait en une seule fois une invention dans tous ses pays membres, et réduirait d’environ 80% les coûts de la protection des inventions.
Aujourd’hui, des démarches sont en effet nécessaires dans chaque pays, entraînant des frais importants et souvent insurmontables pour les petites entreprises.
Source : lci.tf1.fr
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Publié par Peter TEMEY
Passionné dans le domaine de l'innovation, de la high-tech et de l'invention. Je suis animateur commercial High-Tech et Technicien de maintenance informatique.
Aussi Président du Club Invention - Europe, Vice-président de la Fédération Nationale des Associations Françaises d'Inventeurs (FNAFI) et inventeur indépendant.
Inventeur indépendant, brevet N° FR2965573, Bloc d'assemblage permettant la construction de structures fonctionnelles diverses par assemblage par emboîtement avec des blocs identiques.
Fondateur du site communautaire "Invention - Europe", du Pôle d'invention régionale de la Nouvelle Aquitaine et co-fondateur du Club Invention - Europe.
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