Création d’une académie des brevets par l’Organisation européenne des brevets


Désireuse de promouvoir le développement et l’harmonisation du droit de la propriété intellectuelle concernant les brevets et de sa pratique au sein de ses États membres, l’Organisation européenne des brevets a adopté le statut instituant une Académie européenne des brevets. La nouvelle institution est gérée par l’Office européen des brevets (OEB) et a son siège à Munich.

Elle a pour tâche principale de développer, en étroite coopération avec des institutions et organisations nationales, européennes et internationales, un projet d’enseignement et de formation à l’échelle européenne dans l’intérêt du système européen des brevets.

L’Académie devrait ouvrir ses portes au cours de l’année 2005.

La création de l’Académie européenne des brevets reflète la nécessité d’améliorer les structures européennes d’enseignement et de formation en matière de propriété intellectuelle.

Dans la plupart des grands pays industrialisés et en voie d’industrialisation, l’importance croissante de la propriété intellectuelle (PI) pour l’économie de la connaissance a stimulé le développement de nouvelles stratégies de gestion de la PI, dont un des éléments fondamentaux est l’enseignement et la formation efficaces des professionnels et des utilisateurs du système de la PI.

Des centres de formation spécialisés en PI ont été créés dans un certain nombre de régions et de pays tels que l’ANASE, le Japon, la Corée, la Chine et les États-Unis. Comme l’a dit le Président sortant Ingo Kober, « Si elle s’endort sur ses lauriers, l’Europe risque de se trouver à la traîne de ces développements et de perdre sa culture traditionnellement forte de PI « .

L’Académie européenne des brevets abordera les besoins d’enseignement et de formation en proposant à des spécialistes des activités regroupées autour de cinq domaines. Elle promouvra et soutiendra la préparation des candidats à l’examen européen de qualification, futurs mandataires en brevets européens, et proposera une formation continue aux mandataires agréés.

L’Académie encouragera les initiatives destinées à harmoniser la pratique en matière de défense et de contentieux des brevets en Europe et à accroître la sensibilisation au système des brevets en soutenant la formation à la PI concernant les brevets dans les universités.

Des projets d’enseignement et de formation conçus à l’intention de l’industrie et des utilisateurs du système des brevets dans les domaines de la création et de la gestion de la PI seront aussi proposés dans le cadre de son programme, de même qu’une formation destinée aux fonctionnaires et représentants des offices nationaux de la PI des États membres de l’Organisation.

Appliquant les principes de complémentarité et de subsidiarité, l’Académie européenne des brevets élaborera et mettra en ouvre ses activités en étroite coopération avec les institutions et organisations nationales, européennes et internationales. Les formations seront dispensées partout où le besoin s’en fera effectivement sentir. Grâce à un projet d’enseignement et de formation au niveau européen, l’Académie créera des synergies parmi tous les acteurs du système européen des brevets.

Original Text Service : Office européen des brevets

Pour de plus amples informations, prière de contacter :

Rainer Osterwalder
Attaché de presse

Office européen des brevets
80298 Munich
Allemagne

Tél. : + 49 89 2399-5012
Fax : + 49 89 2399-2850

E-Mail : rosterwalder@epo.org

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