Le Parlement britannique a récemment adopté une nouvelle loi modifiant la UK Patents Act 1977, la loi qui régule le système des brevets en Angleterre.
Cette loi, intitulée «Patents Act 2004», est destinée à actualiser la loi sur les brevets de 1977, à mettre le système anglais sur les brevets en conformité avec la Convention sur le brevet européen telle que modifiée en novembre 2000, et à introduire des mesures destinées à aider la mise en œuvre des droits de brevet et la résolution des litiges en matière de brevets.
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