Article de presse

Le partage de l’innovation rime-t-il avec protection ?

Selon certains, l’ère numérique serait synonyme d’un changement de paradigme : hier, innovation rimait avec protection, aujourd’hui innovation sonnerait avec amélioration permanente. La frénésie de l’innovation trancherait avec une idée obsolète : pourquoi protéger son innovation, l’avenir serait au partage et à l’amour fraternel entre concurrents. Le droit de la propriété intellectuelle serait, en somme, réduit comme… Lire la suite Le partage de l’innovation rime-t-il avec protection ?

Lois et Réglementations

La rémunération supplémentaire de l’inventeur salarié n’est pas un élément du salaire comme les autres.

En 2012, la Cour de cassation a exigé pour faire courir la prescription à l’encontre d’une demande de rémunération supplémentaire d’inventeur salarié que celui-ci dispose des éléments nécessaires au calcul de la rémunération supplémentaire qui lui était due. Cette exigence peut-elle être remplie par l’indication d’une estimation du chiffre d’affaires réalisées par l’employeur comme le… Lire la suite La rémunération supplémentaire de l’inventeur salarié n’est pas un élément du salaire comme les autres.

Article de presse

Les différentes manières de protéger le titre de son livre

Il l’habille, l’identifie et le décrit : le titre est essentiel pour un livre. Le rendre unique et empêcher sa reprise peut représenter une priorité pour l'écrivain. Entre élément dissociable ou indissociable de son ouvrage, le titre d’un livre est appréhendé par le droit et permet sa protection dans certains cas bien précis. Les Misérables… Victor Hugo. Candide… Voltaire. Les Fourmis…… Lire la suite Les différentes manières de protéger le titre de son livre

Prototypage Rapide

Pas de taxe copie privée sur les imprimantes 3D

Mais si on taxait les logiciels ? A l’occasion des débats autour du projet de loi Macron, les sénateurs ont finalement refusé qu’une imprimante 3D soit soumise à la redevance pour copie privée. Seulement, le sujet n’est pas pour autant totalement éteint. Pour rappel, cette « rémunération » vient compenser le préjudice subi par les… Lire la suite Pas de taxe copie privée sur les imprimantes 3D

Article de presse

Des juridictions assez spécialisées pour comprendre les enjeux des entreprises ?

La complexification du droit rend sans doute plus indispensable aujourd'hui un mouvement de spécialisation des juridictions. Par Kami Haeri, Avocat associé - August & Debouzy* Intensifiée depuis quelques années, la spécialisation des juridictions françaises est une démarche utile afin d'appréhender de manière cohérente et plus unifiée certaines problématiques propres au contentieux des entreprises, assurer une… Lire la suite Des juridictions assez spécialisées pour comprendre les enjeux des entreprises ?

Prototypage Rapide

L’impression 3D, nouveau défi du droit de la propriété intellectuelle ?

La matière juridique cherche en permanence à appréhender de nouveaux objets ou de nouvelles pratiques. Elle s'immisce partout et tente de règlementer les comportements sociaux les plus divers. C'est tout particulièrement le cas du droit de la propriété intellectuelle, qui se confronte depuis vingt ans aux nouvelles techniques de l'information et de la communication. Alors… Lire la suite L’impression 3D, nouveau défi du droit de la propriété intellectuelle ?

Article de presse

Création, croissance et responsabilité

Les deux conséquences les plus graves de la crise, l’altération des équilibres sociaux et la mise entre parenthèses des impératifs de l’environnement, expriment une même lacune : notre système économique ne parvient pas à financer les investissements nécessaires. La solution passe par une meilleure reconnaissance du rôle des créateurs dans le processus de production des… Lire la suite Création, croissance et responsabilité

Prototypage Rapide

Pourquoi l’impression 3D va bouleverser la propriété industrielle

L'imprimante 3D, qui permet de créer des objets physiques en trois dimensions en fusionnant des matériaux couche par couche, ne cesse de surprendre. Après avoir inquiété pour l'impression d'armes à feu en plastique, émerveillé avec l'impression d'organes artificiels en tissus humains, fait saliver avec l'impression de pâtes et de chocolats, l'imprimante 3D fait aujourd'hui rêver… Lire la suite Pourquoi l’impression 3D va bouleverser la propriété industrielle

Article de presse

La requête à la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Ce qui suit est une déclaration préliminaire de Philippe Berna à la lecture du texte de la requête qu'il a déposée à la Cour Européenne des Droits de l'Homme le 25 Février 2011. Cette requête fait suite au recours auprès du Médiateur de la République qui a été publié antérieurement sur Invention - Europe en… Lire la suite La requête à la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Article de presse

L’Hadopi doit continuer à servir les intérêts des artistes et créateurs

Hadopi (1+2) que j'avais critiquée avant sa naissance, pour des questions de forme, non de fond, et encore moins sur l'aspect juridique, ne mérite en rien d'être insulté. Sa présidente, Marie-Françoise Marais, a su faire une institution, non plus décriée par les professionnels, mais par les copieurs qui mettent à mal tout un secteur d'activités.… Lire la suite L’Hadopi doit continuer à servir les intérêts des artistes et créateurs