La protection des productions culturelles à nouveau en débat


Des experts du monde entier discuteront à partir de lundi à l’Unesco, à Paris, d’un projet de traité pour protéger la diversité culturelle, un enjeu important pour de nombreux pays qui veulent défendre leur production culturelle face aux États-Unis qui dominent le marché.

Des invitations ont été lancées aux 190 États membres de l’Unesco (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture), pour cette deuxième session de la réunion intergouvernementale d’experts qui planchera jusqu’au 12 février sur l’avant projet du texte, a précisé l’Unesco dans un communiqué.

L’objectif de ce traité est de garantir un cadre juridique au droit des États de soutenir la création et la circulation des œuvres aux plan national et international, afin d’éviter que la mondialisation ne menace la diversité et n’appauvrisse les expressions culturelles.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre des négociations commerciales multilatérales, notamment à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

>Le débat, qui dure depuis des années, « concerne principalement les biens culturels de grande consommation, le disque, le cinéma, les programmes audiovisuels, le livre », rappelle Monique Dagnaud, spécialiste de la régulation des médias.

« Les marchés de ces produits sont inégalitaires : les États-Unis exportent énormément et l’Europe veut défendre ses productions », ajoute-t-elle à l’AFP.

Le traité, qui doit être adopté lors de la prochaine conférence générale de l’Unesco en octobre, a pour intitulé exact « Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques ».

Lors de la réunion qui démarre lundi, qui est en principe la dernière avant la conférence générale, « les experts gouvernementaux vont examiner le texte issu des travaux du comité de rédaction réuni en décembre 2004, qui a intégré à la première version de l’avant-projet de Convention les commentaires écrits reçus des États membres », a précisé l’Unesco.

Ils examineront « les commentaires d’organisations intergouvernementales, notamment la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et d’organisations non gouvernementales. »

Un traité international « renforcera les pays qui sont favorables à la défense de l’exception, et servira aussi la cause des pays en voie de développement qui cherchent à développer leur propre industrie », explique Mme Dagnaud.

Des représentants de professionnels de 21 pays, dont la France, l’Allemagne, la Belgique, le Canada, des pays africains et d’Amérique latine, se sont réunis la semaine dernière pour défendre l’adoption d’un traité qui permettra réellement aux États « de prendre des mesures pour protéger et promouvoir la diversité de leurs exceptions culturelles ».

Le traité « ne doit pas être subordonné à d’autres accords internationaux », et « doit avoir le même poids que les autres accords, y compris les accords commerciaux », affirment-ils dans une allusion à l’OMC.

L’évolution des débats dépendra pour une large part de l’attitude des États-Unis. « Tout le monde admet d’une manière générale le principe de la protection culturelle, y compris les Américains », note Mme Dagnaud. Mais, ajoute-t-elle, ils se montrent « précautionneux ».

Source : AFP

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