Article de presse

Propriété intellectuelle : pourquoi le Liban est toujours sous surveillance américaine

Alors que le pays du Cèdre a relancé sa candidature à l'OMC, il est maintenu, cette année encore, sur la liste américaine des pays à surveiller en matière de protection des droits de propriété intellectuelle. Depuis la relance en mars de la candidature du Liban à l'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le dossier… Lire la suite Propriété intellectuelle : pourquoi le Liban est toujours sous surveillance américaine

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L’OMC pénalise l’UE sur les produits technologiques

L'Union européenne était accusée d'imposer des taxes à certains produits comme les boîtiers câblés pouvant se connecter à internet et les écrans plats d'ordinateurs. Un groupe d'arbitres de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) "a tranché en faveur des États-Unis, du Japon et de Taïwan" dans le contentieux qui les oppose à l'Union européenne (UE) sur… Lire la suite L’OMC pénalise l’UE sur les produits technologiques

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Les Seychelles vont réviser ses lois sur la propriété intellectuelle

Afin de faciliter son accession prochaine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les Seychelles vont s'atteler à réviser toutes ses dispositifs juridiques afférant à la protection intellectuelle. Selon Charles Morin, chef négociateur du pays sur le dossier de son accession à l'OMC, et Neema Nyerere, officier de Programme à l'OMC, les lois seychelloises relatives à… Lire la suite Les Seychelles vont réviser ses lois sur la propriété intellectuelle

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Copenhague, technologies « propres » et brevets : où se situe le vrai débat ?

Qu'avons-nous, pays les plus développés, à offrir aux pays les moins avancés pour qu'ils puissent contribuer à l'effort mondial de lutte contre le réchauffement climatique sans pour autant que leurs perspectives de développement soient compromises ? Des technologies « propres » claironnent nos dirigeants ! Et de nous vanter les trésors produits par notre recherche, la compétitivité… Lire la suite Copenhague, technologies « propres » et brevets : où se situe le vrai débat ?

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Le système chinois sur les droits de la propriété intellectuelle

Le système chinois sur les droits de la propriété intellectuelle est apprécié par le groupe d'experts de l'OMC. La réunion du service de solution des différends de l'OMC a adopté le 20 mars le rapport d'experts chargé des différends sur les droits de la propriété intellectuelle de l'OMC entre la Chine et les États-Unis. Le… Lire la suite Le système chinois sur les droits de la propriété intellectuelle

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Les pays en voie de développement et l’Omc : L’accord Adpic en question

La propriété intellectuelle est un facteur essentiel de développement économique, social et culturel. En effet, le droit de propriété intellectuelle, quel qu'il soit, protège une innovation qui, à partir de cette protection juridique, acquiert une valeur marchande qui fait qu'elle puisse être mise en vente, vendue, cédée, mise en gage, etc. Si l'innovation protégée relève… Lire la suite Les pays en voie de développement et l’Omc : L’accord Adpic en question

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OMC : Plantes et savoirs traditionnels s’invitent dans la négociation

Alors que se négocie à Genève, à coups d'offres chiffrées en milliards de dollars, l'avenir des flux mondiaux de marchandises, une question d'apparence moins lourde, mais potentiellement perturbatrice, a fait irruption dans les tractations. Plusieurs pays ont en effet fait savoir qu'ils comptaient bien obtenir une meilleure protection intellectuelle pour les savoirs traditionnels. Ces pays… Lire la suite OMC : Plantes et savoirs traditionnels s’invitent dans la négociation

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Les USA portent plainte à l’OMC contre l’UE

Les États-Unis ont porté plainte mercredi contre l'Union européenne devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à propos des droits de douane imposés par Bruxelles à certains biens de haute technologie, a annoncé l'OMC. Washington reproche à Bruxelles d'imposer des droits de douane sur des produits qui devraient en être exempts aux termes d'un accord signé… Lire la suite Les USA portent plainte à l’OMC contre l’UE

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Fraudes / Bruxelles lance un plan d’action contre la contrefaçon

Face à l'augmentation exponentielle du nombre d'articles contrefaits et piratés saisis aux frontières de l'UE, la Commission européenne a présenté le 11 octobre un paquet de mesures visant à lutter contre ce phénomène qui, outre son caractère illégal, représente un véritable danger pour les citoyens : les contrefaçons de médicaments, de denrées alimentaires ou encore… Lire la suite Fraudes / Bruxelles lance un plan d’action contre la contrefaçon

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Propriété intellectuelle : un régime à réformer !

En octobre dernier, l'assemblée générale de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a décidé de réfléchir à ce que pourrait être un régime de la propriété intellectuelle orienté vers le développement. Cela n'a guère été remarqué, mais c'était une décision aussi importante que celle de l'OMC de consacrer les négociations commerciales en cours au… Lire la suite Propriété intellectuelle : un régime à réformer !