Propriété intellectuelle : pourquoi le Liban est toujours sous surveillance américaine


Alors que le pays du Cèdre a relancé sa candidature à l'OMC, il est maintenu, cette année encore, sur la liste américaine des pays à surveiller en matière de protection des droits de propriété intellectuelle. Depuis la relance en mars de la candidature du Liban à l'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le dossier … Lire la suite de Propriété intellectuelle : pourquoi le Liban est toujours sous surveillance américaine

L’OMC pénalise l’UE sur les produits technologiques


L'Union européenne était accusée d'imposer des taxes à certains produits comme les boîtiers câblés pouvant se connecter à internet et les écrans plats d'ordinateurs. Un groupe d'arbitres de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) "a tranché en faveur des États-Unis, du Japon et de Taïwan" dans le contentieux qui les oppose à l'Union européenne (UE) sur … Lire la suite de L’OMC pénalise l’UE sur les produits technologiques

Les Seychelles vont réviser ses lois sur la propriété intellectuelle


Afin de faciliter son accession prochaine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les Seychelles vont s'atteler à réviser toutes ses dispositifs juridiques afférant à la protection intellectuelle. Selon Charles Morin, chef négociateur du pays sur le dossier de son accession à l'OMC, et Neema Nyerere, officier de Programme à l'OMC, les lois seychelloises relatives à … Lire la suite de Les Seychelles vont réviser ses lois sur la propriété intellectuelle

Copenhague, technologies « propres » et brevets : où se situe le vrai débat ?


Qu'avons-nous, pays les plus développés, à offrir aux pays les moins avancés pour qu'ils puissent contribuer à l'effort mondial de lutte contre le réchauffement climatique sans pour autant que leurs perspectives de développement soient compromises ? Des technologies « propres » claironnent nos dirigeants ! Et de nous vanter les trésors produits par notre recherche, la compétitivité … Lire la suite de Copenhague, technologies « propres » et brevets : où se situe le vrai débat ?

Le système chinois sur les droits de la propriété intellectuelle


Le système chinois sur les droits de la propriété intellectuelle est apprécié par le groupe d'experts de l'OMC. La réunion du service de solution des différends de l'OMC a adopté le 20 mars le rapport d'experts chargé des différends sur les droits de la propriété intellectuelle de l'OMC entre la Chine et les États-Unis. Le … Lire la suite de Le système chinois sur les droits de la propriété intellectuelle

Les pays en voie de développement et l’Omc : L’accord Adpic en question


La propriété intellectuelle est un facteur essentiel de développement économique, social et culturel. En effet, le droit de propriété intellectuelle, quel qu'il soit, protège une innovation qui, à partir de cette protection juridique, acquiert une valeur marchande qui fait qu'elle puisse être mise en vente, vendue, cédée, mise en gage, etc. Si l'innovation protégée relève … Lire la suite de Les pays en voie de développement et l’Omc : L’accord Adpic en question

OMC : Plantes et savoirs traditionnels s’invitent dans la négociation


Alors que se négocie à Genève, à coups d'offres chiffrées en milliards de dollars, l'avenir des flux mondiaux de marchandises, une question d'apparence moins lourde, mais potentiellement perturbatrice, a fait irruption dans les tractations. Plusieurs pays ont en effet fait savoir qu'ils comptaient bien obtenir une meilleure protection intellectuelle pour les savoirs traditionnels. Ces pays … Lire la suite de OMC : Plantes et savoirs traditionnels s’invitent dans la négociation