Chine / 1 710 cas de violation des droits de propriété intellectuelle réglés ces quatre derniers ans


Les départements judiciaires en Chine ont réglé 1 710 cas concernant les violations de droits de propriété intellectuelle (DPI) entre janvier 2000 et novembre 2004, en hausse de 56,42% sur la même période des trois ans précédents.

Le chiffre a été révélé lors d’une conférence de presse tenue mardi conjointement par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême.

Entre janvier 2002 et octobre 2004, les tribunaux chinois ont traité au total 2 171 affaires de contrefaçons, dont la plupart ont impliqué la violation des DPI, selon la même source.

« Ces chiffres ont démontré que la Chine a intensifié ses efforts dans la lutte contre les violations des DPI depuis son adhésion à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) », a dit Cao Jianming, vice-président de la Cour populaire suprême.

Ces 4 dernières années, les parquets à tous les niveaux en Chine ont de leur côté approuvé 2 462 arrestations dans 1 539 cas de violations des DPI, et poursuivi en justice 2 491 personnes impliquées dans 1 500 cas, selon la même source.

Source : Xinhuanet

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