Agriculture

Le biopiratage des ressources africaines


Le système des droits de propriété intellectuelles actuellement en vigueur à l’OMC favorise le pillage des ressources génétiques africaine. Pour remédier à ce biopiratage, l’Afrique refuse le brevetage du vivant et tente de trouver des parades.

C’est une histoire de coupe-faim qui passe de travers. Depuis des siècles, les San d’Afrique du Sud utilisent le Hoodia, un cactus qu’on ne trouve qu’en Afrique australe, comme coupe-faim. Cette plante leur permettait d’endurer de longs voyages à travers le désert du Kalahari. Aujourd’hui, ancrés dans la modernité, les jeunes San l’utilisent volontiers pour surveiller leur ligne. Or en 2001, les San apprennent tout à fait par hasard qu’un brevet sur le gène producteur du principe actif de ce cactus à été déposé par Phytopharm, une compagnie pharmaceutique britannique.

Hoodia

du Hoodia

Après avoir testé cette substance comme traitement contre l’obésité, il est apparu qu’elle était efficace et sans effets secondaires puisque naturelle. Les droits de commercialisation d’un médicament contre l’obésité ont ainsi été revendus à Pfizer, le géant pharmaceutique américain. Marché potentiel : plusieurs milliards de dollars, et plusieurs centaines de milliers de dollars prévus en royalties pour les détenteurs du brevet. Pour les San ? Rien.

Le cas du hoodia est loin d’être isolé. Chaque année, plusieurs brevets sont déposés par des entreprises ou universités des pays du nord sur des molécules issues de gènes de plantes cultivée et utilisée dans les pays du sud, notamment en Afrique. Sans l’accord des parties concernées ni aucune contreparties. En cause : le système de droits de propriété intellectuelles (DPI) mis en place au niveau international.

Les accords de l’OMC en cause

Pourtant, la Convention sur la diversité biologique (CDB) signée à Rio en 1992, outre de reconnaître le droit de souveraineté des états sur leurs ressources génétiques, stipule que la collecte de ces ressources est subordonnée à « l’accord préalable donné en connaissance de cause » par l’état qui possède ces ressources. Cette convention prévoit de plus la protection du savoir faire des communautés locales et garanti « le partage juste et équitable des bénéfices tirés de l’exploitation des ressources génétiques ». Mais du fait de l’inexistence de législation nationale pour une grande partie des pays africains, les entreprises et les partenaires du nord continuent d’exploiter les ressources génétiques africaines, sans pour l’instant rencontrer grande résistance.

De plus, les Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’OMC, signés à Marrakech en 1994, bien qu’excluant la brevetabilité des « végétaux et animaux autres que les micro-organismes », obligent les états membres à se doter d’un système de protection des variétés végétales (article 27b). Or, la différence entre la variété nouvelle et l’original peut s’avérer n’être qu’une subtilité permettant l’appropriation commerciale d’une espèce existante. L’exemple le plus frappant est celui du riz basmati, dont la société américaine RiceTec avait légèrement modifié le génome et ainsi breveté la nouvelle variété, très proche de l’original. Les indiens et pakistanais, s’ils avaient voulu exporter leur riz, auraient du prouver qu’il n’était pas une contrefaçon de celui de RiceTec.

Des conséquences fâcheuses

Ces deux facteurs – l’absence de législation nationale et l’article 27b des ADPIC – ont des conséquences fâcheuses sur les ressources génétiques africaines. D’abord parce que cela permet leurs pillage, fait que plusieurs ONG qualifie de bio-piraterie. Exemples : l’université de Tolède aux États-Unis détient deux brevets sur un composé de l’endod (savonnier), amélioré et cultivé par le femmes d’Éthiopie ; la société allemande Hoechst détient une brevet sur la forskoline, une plante médicinale traditionnellement utilisée en Afrique, au Brésil et en Inde pour ses propriétés anti-inflammatoires et analgésiques ; Un chercheur japonais à déposé un brevet sur la Myrrhe originaire d’Égypte, traditionnellement utilisée comme plante médicinale, la liste est longue.

Ensuite, l’exigence des ADPIC à adopter une loi sur la brevetabilité des variété permet au lobby des brevets, avec à leurs tête les Etats-Unis, d’être en position de force et de privilégier les grands groupes pharmaceutiques et de biotechnologie. A titre d’exemple, sur 1.000 brevets accordés pour des variétés des 5 céréales les plus consommées dans le monde (maïs, riz, blé, soya, sorgho) 69% sont détenus par 6 compagnies : Aventis (F.), Dow (E.U.), Dupont (E.U.), Mitsui (Jap.), Monsanto (E.U.) et Syngenta (Suisse).

Refus de breveter le vivant

Pour remédier au biopiratage et pour éviter un déséquilibre de la sécurité alimentaire qui pourrait découlé de paysans dépendants de grands groupes pour leurs semences, l’Union africaine (UA) a adopté en 2000 une « loi modèle » sur « la protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des obtenteurs et sur les règles d’accès aux ressources biologiques ». Cette loi reprend les grands axes de la CDB de Rio et a été conçue comme un cadre permettant aux états africains d’harmoniser leurs positions. Elle adopte un système beaucoup moins exclusif que le brevet et garanti des droits étendus aux utilisateurs des variétés végétales protégée. En fait par cette loi, l’Afrique entend refuser le brevetage du vivant, même s’il s’agit d’obtentions végétales.

Mais cette harmonisation prend du temps et les débats sont toujours en cours. Pour l’instant, seuls la Namibie, le Gabon et Madagascar ont pu mettre en place une législation. Et pendant ce temps il est certains que le brevetage des ressources génétiques africaines continu, à tel point qu’en janvier 2004, plusieurs ONG de l’espace UEMOA ont lancés à Grand-Bassam un plaidoyer pour la protection du patrimoine génétique africain.

En attendant, la seule solution pour remédier au biopiratage est l’action juridique au cas par cas. Ainsi, flanqués de leur avocat Rogers Chennells, les San ont approché le CSIR et Phytopharm, les organismes qui ont breveté leur cactus et ont réussit à leur arracher un partage des bénéfices issus du brevet. Pour se justifier, le représentant de Phytopharm a juré qu’il croyait que les San n’existaient plus. Ce cas sert déjà d’exemple à de nombreuses collectivités locales qui comprennent que pour exister, à l’instar des San, rien de tel qu’un bon avocat.

Auteur : Jean Fiawoumo pour Marchés Tropicaux.

Source : www.grioo.com

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