Article de presse

Les Seychelles vont réviser ses lois sur la propriété intellectuelle


Afin de faciliter son accession prochaine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les Seychelles vont s’atteler à réviser toutes ses dispositifs juridiques afférant à la protection intellectuelle.

Selon Charles Morin, chef négociateur du pays sur le dossier de son accession à l’OMC, et Neema Nyerere, officier de Programme à l’OMC, les lois seychelloises relatives à la protection intellectuelle sont anciennes et ne répondent pas aux exigences de l’économie moderne.

Ainsi, la Patents Act qui protège les patentes date de 1901, la Trade Marks Decree pour les marques de fabrique a été promulguée en 1977 et la Copyrights Act sur les droits d’auteurs date de 1981.

Selon Morin et Nyere, une fois révisées, ses lois permettront une meilleure protection de l’héritage, aussi bien culturelle que naturelle, du pays, et une meilleur protection des investissements étrangers.

Morin et Nyerere ont fait cette déclaration conjointe vendredi à Victiria à la fin d’un atelier de travail de 10 jours qui a évalué les besoins du pays en matière de propriété intellectuelle.

Source : www.afriscoop.net

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