Article de presse

ACTA : lutter contre la contrefaçon, pas les libertés


Depuis le printemps 2008, L’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays négocierait secrètement un traité commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement).

Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaîtrait que l’un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de « riposte graduée » et de filtrage du Net.

Alors que d’importants débats ont lieu sur la nécessité d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, ce traité cherche à contourner les processus démocratiques afin d’imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé.

Source : www.vivre-a-chalon.com

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