Propriété intellectuelle : un régime à réformer !


En octobre dernier, l’assemblée générale de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a décidé de réfléchir à ce que pourrait être un régime de la propriété intellectuelle orienté vers le développement. Cela n’a guère été remarqué, mais c’était une décision aussi importante que celle de l’OMC de consacrer les négociations commerciales en cours au développement. Les deux prennent en compte le fait que les règles du jeu économique international traduisent davantage les intérêts des pays industriels et de leurs grandes entreprises que ceux des pays en développement. Sans protection de la propriété intellectuelle, l’incitation à un certain type de création serait amoindrie. Mais les coûts associés à cette protection sont élevés.

Beaucoup de grandes idées – par exemple en mathématiques ou les théories qui sous-tendent l’énergie nucléaire – ne sont pas protégées par la propriété intellectuelle. Les universitaires dépensent beaucoup d’énergie à faire connaître leurs résultats. Je suis content quand on utilise mes idées sur l’information asymétrique, et je suis reconnaissant quand on m’en fait crédit. La croissance du mouvement en faveur des « open sources » sur Internet montre que ce ne sont pas seulement des concepts fondamentaux, mais aussi des biens ayant parfois une valeur commerciale immédiate énorme qui peuvent être produits sans protection de la propriété intellectuelle.

A titre de comparaison, le régime de la propriété intellectuelle récompense les innovateurs en créant un monopole temporaire qui leur permet de facturer un montant plus élevé qu’ils ne le pourraient s’il y avait concurrence. Mais, de ce fait, la diffusion et la mise en application des idées est freinée. La justification économique de ce régime consiste à dire qu’elle suscite l’innovation à un rythme rapide et que cet avantage l’emporte sur les coûts qui lui sont liés. Mais il est de plus en plus évident que des droits de propriété intellectuelle d’une ampleur exagérée ou mal formulés peuvent aussi freiner l’innovation, et pas seulement par une augmentation du coût de la recherche.

Sous ce régime, les monopoles risquent de voir l’innovation moins stimulée que dans un cadre concurrentiel. La recherche moderne montre que le grand économiste Joseph Schumpeter s’est trompé en croyant que la concurrence dans le domaine de l’innovation conduit à une course où les entreprises dominantes se succèdent. En réalité, une fois qu’une entreprise est en monopole, il risque d’être difficile de la déloger, comme le montre l’exemple de Microsoft. Et un monopole peut utiliser les mécanismes du marché pour écraser ses concurrents, comme Microsoft l’a démontré avec le navigateur Internet Net-scape. De tels abus dans l’utilisation des mécanismes du marché découragent l’innovation.

Enfin, la crainte que des progrès soient réalisés à partir d’un brevet existant, sans que la personne l’ayant déposé ne le sache, peut aussi décourager l’innovation. Après le travail de pionnier des frères Wright et des frères Curtis, des revendications de brevets qui empiétaient les uns sur les autres ont contrarié le développement de l’aviation, jusqu’à ce que le gouvernement américain passe outre, à l’approche de la Première Guerre mondiale. Aujourd’hui, la même crainte pourrait freiner le développement des logiciels dans l’industrie informatique.

Toute création est due à un ensemble d’idées. Faire le tri de leur contribution, sans songer à déterminer lesquelles sont vraiment neuves, est pratiquement impossible. Prenons le cas d’un médicament basé sur des connaissances traditionnelles, comme une herbe connue pour ses propriétés médicinales. Quelle est la contribution de la firme qui a isolé le composant actif ? Les entreprises pharmaceutiques disent que l’ensemble des droits doit leur revenir sans rien devoir au pays en développement où l’on est allé chercher un savoir traditionnel. Même si ce pays préserve la biodiversité sans laquelle le médicament n’aurait jamais abouti sur le marché ! Il n’est pas étonnant que les pays en développement voient les choses autrement.

La société a toujours reconnu que d’autres valeurs peuvent l’emporter sur la propriété intellectuelle. La nécessité d’empêcher une concentration excessive du pouvoir a conduit à une réglementation antitrust qui exige dans certains cas l’obtention d’une licence (comme le gouvernement américain en a décidé pour la compagnie de téléphone AT&T). Lorsque l’Amérique a été confrontée à la menace de l’anthrax après le 11 septembre 2001, les autorités ont établi un régime des licences obligatoires pour Cipro, l’antidote le mieux connu.

Malheureusement, les signataires des accords sur la propriété intellectuelle (TRIPS) lors des négociations commerciales de l’Uruguay Round au début des années 1990 ignoraient cela. J’étais à l’époque conseiller économique du gouvernement du président Clinton, et il était évident qu’il y avait une plus forte motivation pour satisfaire l’industrie pharmaceutique et le secteur du spectacle que pour veiller à ce que le régime de la propriété intellectuelle soit favorable à la recherche scientifique, sans même parler des pays en développement. Il me semble que les négociateurs de l’accord ne comprenaient pas entièrement ce qu’ils faisaient. Sinon, auraient-ils sciemment condamné à mort des milliers de malades du sida qui ne pouvaient plus se procurer des médicaments génériques pas trop coûteux ? Si l’on avait posé la question sous cette forme aux Parlements du monde entier, ces accords auraient été rejetés à juste titre.

Certes, la propriété intellectuelle est importante, mais le régime qu’il convient de lui appliquer n’est pas le même dans les pays en développement et dans les pays avancés, ce que les accords sur la propriété intellectuelle ne prennent pas en compte. De fait, la propriété intellectuelle n’aurait pas dû être incluse dans des négociations commerciales, au moins en partie parce que sa réglementation échappe à la compétence des négociateurs.

En outre, il existe déjà une organisation internationale pour protéger la propriété intellectuelle : l’OMPI. Peut-être que, lors des discussions qu’elle va engager, les voix des pays en développement se feront mieux entendre qu’à l’OMC. Espérons que l’OMPI dira clairement ce qu’un régime de la propriété intellectuelle favorable aux pays en développement implique, et que l’OMC sera à l’écoute. Le but de la libéralisation des échanges est de stimuler le développement, pas de le freiner.

Auteur : JOSEPH E. STIGLITZ, prix Nobel d’économie 2001, est professeur à l’université Columbia (New York).

Source : www.lesechos.fr

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