L’OMC pénalise l’UE sur les produits technologiques


L’Union européenne était accusée d’imposer des taxes à certains produits comme les boîtiers câblés pouvant se connecter à internet et les écrans plats d’ordinateurs.

Un groupe d’arbitres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) « a tranché en faveur des États-Unis, du Japon et de Taïwan » dans le contentieux qui les oppose à l’Union européenne (UE) sur les droits de douane imposés par Bruxelles à certains produits technologiques, a indiqué une source proche du dossier lundi 26 juillet.

Washington, Tokyo et Taïwan avaient porté plainte auprès de l’OMC en 2008 contre l’UE, alors accusée d’imposer des taxes à certains produits comme « les boîtiers câblés pouvant se connecter à internet, les écrans plats d’ordinateurs, et certaines imprimantes qui peuvent également scanner, faxer et/ou copier ». Or, un accord signé en 1996 interdit les droits de douane sur certains produits de haute technologie, dont la liste est régulièrement discutée.

Une taxe sur l’innovation ?

Devant les arbitres de l’OMC, Bruxelles avait pourtant fait valoir que si l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) exige la levée des droits de douane sur les écrans d’ordinateurs, il n’en est pas de même pour les écrans de télévision.

Côté américain, on accuse l’Union européenne de « taxer l’innovation, une mesure qui pourrait affecter le développement technologique continu dans le secteur des technologies de l’information, et augmenter les prix pour des millions d’entreprises et de consommateurs ». Les États-Unis estiment par ailleurs à 70 milliards de dollars les exportations mondiales en 2007 des trois produits de haute technologie concernés par la plainte.

Le rapport du groupe d’arbitrage devrait être officiellement publié « fin août-début septembre », a-t-il été indiqué, toujours de source proche du dossier. L’UE aura dès lors la possibilité de faire appel de la décision du groupe d’arbitres de l’OMC durant deux mois;

Source : AFP

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