Maroc / Les défis des nouvelles technologies


Ce chapitre(1) ouvre un important débat sur les défis posés par les technologies avancées telles que la nanotechnologie, les technologies de l’information et la microélectronique, aux droits de la propriété intellectuelle (DPI). En effet, les DPI et notamment les brevets constituent des arrangements institutionnels qui ont été progressivement adaptés aux évolutions des sciences et technologies et gérés dans le cadre des accords nationaux et internationaux dans le cadre de l’Organisation internationale de la propriété intellectuelle (OIPI).

Les changements observés dans les DPI ont à chaque fois essayé de capturer les nouvelles complexités et transformations induites par les progrès scientifiques et techniques. Les défis actuels et futurs notamment eux observés avec le développement des technologies de l’information, des nanotechnologies et de la microélectronique sont plus liés à la taille des opérations scientifiques et technologiques, au grand nombre de partenaires impliqués et à la diversité des intérêts en présence à chaque étape de production, de diffusion et de valorisation des résultats.

Ces transformations accroissent la vraisemblance de conflits autour de la propriété intellectuelle. En plus, le système de DPI est obligé de tenir compte de l’accroissement du nombre de personnes physiques et morales impliquées mais aussi de l’entrée de plus de pays dans la course.

Les pays en développement demandent plus de flexibilités pour tenir compte de leurs besoins en matière de consommation mais aussi de production et de commerce international. Les incertitudes liées à la production et l’usage des technologies avancées sont aussi des facteurs de changements dans les attitudes et les négociations des modalités de faire progresser les débats sur les DPI. Plus spécifiquement, les DPI sont maintenant amenés à faire face aux nouveaux défis posés par les avancées récentes dans les technologies de l’information, les nanotechnologies et la microélectronique.

Toutes ces dimensions sont discutées dans ce travail à travers l’analyse des tendances observées durant le début de ce XXIe siècle en matière d’innovation et aussi en matière de progrès institutionnels. La situation dictée par chaque ensemble de technologies est ensuite revue en relation avec les intérêts de différents partenaires.

Au terme des analyses poursuivies dans ce travail et compte tenu de la multiplicité des références bibliographiques et rapports utilisés, les technologies ainsi que les tendances dans les processus scientifiques et d’innovations actuellement en cours, font apparaître de nouvelles facettes qui ne cessent d’augmenter les défis posés aux DPI. Ceci concerne l’ensemble du monde, les pays développés et en développement. Les défis posés sont ainsi multidimensionnels et englobent aussi bien la production que l’utilisation. L’entrée des pays en développement en tant qu’utilisateurs, mais aussi producteurs potentiels, est une donnée qui témoigne de la diversité des intérêts et du nombre croissant de joueurs concernés.

Les ajustements déjà introduits dans le système de DPI à travers notamment le cadre de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIP) en relation avec les avancées de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ne constituent qu’un début de cette modification permanente des DPI. Le rôle de l’OIPI se complexifie ainsi et devient de plus en plus critique si des innovations institutionnelles ne sont pas progressivement promues et mises en œuvre.

Cependant, le débat reste ouvert pour ce qui relève de l’agriculture, l’environnement, l’industrie pharmaceutique, et d’autres innovations liées à la santé. Ce sont en effet là des domaines où les nouvelles technologies de l’information et de la communication, les nanotechnologies et la microélectronique auraient un fort impact innovant. Alors que l’apport des nouvelles technologies est indéniable, elles représentent également une source de risques à ne pas négliger. Ces mêmes nouvelles technologies qui ont contribué considérablement aux avancées de la médecine par exemple, comportent souvent de parallèles risques d’utilisation sous forme d’effets secondaires ou autres, et d’autres types d’avancées technologiques sont constamment suspectés d’avoir un impact négatif à court, moyen, ou long termes sur la santé des populations.

De telles considérations impactent directement le rôle que les DPI sont amenés à jouer dans le contexte des nouvelles technologies. Les DPI se doivent donc de s’adapter à ce type de challenges en intégrant les intérêts de tous les acteurs de la chaîne d’innovation tout en prenant en compte les risques en jeu.

Ce challenge pourrait être davantage approché en améliorant les pratiques et structures institutionnelles appelées à encourager la créativité, la formation de réseaux de recherche et de développement, ainsi que la concrétisation des gains humains et sociétaux liés à l’innovation. Davantage de coopération Nord-Sud est la meilleure manière d’enrichir le dispositif juridique de DPI qui doit être en évolution permanente pour concilier des intérêts souvent divergents. En somme, un système de DPI approprié reste l’élément indispensable à la pérennité de l’innovation et à la concrétisation et la généralisation de ses retombées positives sur la société.

Auteur : Ahmed Driouchi et Molk Kadiri(2)

(1) Ces défis sont traités dans le chapitre 13 du nouvel ouvrage «Nanotechnology and Microelectronics: Global Diffusion, Economics and Policy” édité par Ndubuisi Ekekwe (Johns Hopkins University, USA) publié aux USA par « Information Science Reference, IGI» . De plus amples détails sont donnés à l’adresse www.igi-global.com/Bookstore/Chapter.aspx?TitleId=43327.

(2) Enseignants à l’univérsité Al Alkhawayn

Source : www.leconomiste.com

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