Article de presse

La Chine poursuit le travail sur la protection des propriétés intellectuelles


Ces dernières années, la Chine a mené activement des actions spéciales axées sur la lutte contre la violation des droits de la propriété intellectuelle et contre la fabrication et l’écoulement de contrefaçons et de produits de mauvaise qualité en vue de promouvoir intégralement le travail sur la protection du droit de la propriété intellectuelle. Parallèlement, elle a déployé des efforts actifs pour accélérer l’amélioration du système juridique et politique en la matière.

La Chine est le 5ème grand pays demandeur des brevets d’invention et de perfectionnement dans le monde. En 2008, le gouvernement chinois a publié le « Programme national sur la stratégie des propriétés intellectuelles », qui considère pour la première fois la stratégie des propriétés intellectuelles comme une importante stratégie nationale. Jusqu’aujourd’hui, la Chine a rendu public chaque année, pendant 5 ans consécutifs, le plan annuel sur la protection des propriétés intellectuelles, et elle a sorti tous les ans une centaine de mesures concrètes sur le renforcement de la protection des propriétés intellectuelles.

Entre le mois d’octobre 2010 et le mois de mars de cette année, la Chine mène une action spéciale visant à frapper la violation des droits de la propriété intellectuelle ainsi que la fabrication et l’écoulement de contrefaçons et de produits de mauvaise qualité. Cette action veille à examiner et châtier l’impression et la copie illégales des publications, des CD et des logiciels d’ordinateurs, à résoudre des problèmes urgents en ce qui concerne le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets, et à établir et améliorer des mécanismes à long terme en la matière.

Lors de la première conférence de presse tenue dans le cadre de l’action spéciale susmentionnée, M. Jiang Zengwei, directeur du bureau chargé de cette action et vice-ministre chinois du Commerce, a déclaré : pour cette action spéciale, on a divisé des tâches et des responsabilités ainsi que des exigences, et les a distribuées aux différents départements et aux différentes régions en leur demandant de renforcer la coordination et la coopération pour briser le protectionnisme régional. Pour les responsables qui ne travaillent pas sérieusement pour l’avancée du travail en question seront poursuivis en justice. Il faut traiter avec sérieux un certain nombre de grandes affaires. En outre, cette action spéciale est caractérisée par la combinaison de la protection des propriétés intellectuelles et de la frappe de la fabrication et de l’écoulement de contrefaçons et de produits de mauvaise qualité. Cela pour montrer la détermination ferme du gouvernement chinois de protéger les propriétés intellectuelles.

Jusqu’au 30 novembre dernier, nous avons découvert, durant l’actuelle action spéciale et dans l’ensemble du pays, 676 affaires criminelle liées à la violation du droit des propriétés intellectuelles et à la fabrication et à l’écoulement de contrefaçons et de produits de mauvaise qualité avec une valeur de 835 millions de yuans. Ces affaires concernent les denrées alimentaires, les médicaments, les vêtements, les pièces de rechange de véhicules, les produits électroniques, les CD et les moyens de production agricole.

L’Administration générale du Contrôle de la Qualité, de l’Inspection et de la Quarantaine de Chine a aussi élaboré un projet d’action spéciale qui prend pour travail clé les pièces de rechange et les téléphones portables pour attaquer la fabrication et l’écoulement de contrefaçons.

Les départements d’administration de l’industrie et du commerce à divers échelons du pays ont concentré aussi leur force pour attaquer les actes en matière de violation du droit des propriétés intellectuelles et de fabrication de contrefaçons et de produits de mauvaise qualité. Fu Shuangjian, directeur adjoint de l’Administration nationale de l’Industrie et du Commerce de Chine, a déclaré, lors d’une conférence audiovisuelle, qu’il faut bien mener le travail sur l’enregistrement des marques.

Parallèlement, l’Administration générale des Douanes de Chine a renforcé dans les ports le contrôle des marchandises ; le Bureau national de Contrôle des Produits alimentaires et pharmaceutiques a mené un assainissement du marché des médicaments ; le Bureau national des Droits d’auteur de l’Administration générale de la Presse et de l’Édition a continué à poursuivre le travail sur l’utilisation des logiciels d’édition normale dans les institutions gouvernementales locales et centrales.

Source : french.cri.cn

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