Histoire et actualité de la propriété intellectuelle


Intervention de Michel Vivant : Le droit de la propriété intellectuelle est né au dix-huitième siècle, tant dans ses applications artistiques que pour encadrer l'activité industrielle. Le XVIIIe siècle est celui de la découverte de l'individu. La revendication d'un droit pour les auteurs comme pour les inventeurs est à inscrire dans ce cadre : les auteurs, en … Lire la suite de Histoire et actualité de la propriété intellectuelle

OMPI / La Papouasie Nouvelle-Guinée et la République arabe syrienne sont devenue les 119 et 120 états contractants du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).


La Papouasie Nouvelle-Guinée et la République arabe syrienne sont devenue respectivement les 119ième et 120ième États contractants du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). La Papouasie Nouvelle-Guinée a déposé sa demande d'accession le 14 mars 2003, et le Traité entrera en vigueur dans ce pays le 14 juin 2003, la République arabe syrienne … Lire la suite de OMPI / La Papouasie Nouvelle-Guinée et la République arabe syrienne sont devenue les 119 et 120 états contractants du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Royaume-Uni / Nouvelle procédure judiciaire pour réduire les frais et accélérer les litiges de brevets.


Depuis le 1er avril 2003, une nouvelle procédure judiciaire pour les litiges sur les brevets a été introduite au Royaume-Uni. Cette procédure pourra être suivie aussi bien dans les tribunaux des brevets de l'Angleterre et du Pays de Gales, comme dans les tribunaux des brevets de Comté. Cette nouvelle procédure essaie de résister aux critiques … Lire la suite de Royaume-Uni / Nouvelle procédure judiciaire pour réduire les frais et accélérer les litiges de brevets.

Sommet OMPI à PEKIN, le 24 au 26 Avril – Reporté


LES ÉTATS MEMBRES SONT INFORMÉS D'UN CHANGEMENT DANS LES DATES DU SOMMET DE BEIJING Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a informé les États membres, ce mercredi, que le Sommet de l'OMPI sur la propriété intellectuelle et l'économie du savoir, ainsi que le Forum de l'industrie et … Lire la suite de Sommet OMPI à PEKIN, le 24 au 26 Avril – Reporté

Salon des inventions de Genève : moins de visiteurs


Le 31e Salon international des inventions de Genève a fermé ses portes hier sur une baisse de fréquentation. Les visiteurs ont été au nombre de 58.950 à faire le déplacement sur cinq jours, contre plus de 76.000 l'an passé. Les conséquences de la guerre en Irak et de la pneumonie atypique ont privé le Salon … Lire la suite de Salon des inventions de Genève : moins de visiteurs

Taïwan / Des changements dans la législation de marques sont attendus avant la fin de l’année.


Le comité économique et de l'énergie du parlement de Taïwan a approuvé un amendement à l'Acte des marques dans sa première lecture, le 03 avril dernier. Les changements proposés sont importants parce qu'ils font partie du programme du gouvernement de Taïwan pour adapter la législation taïwanaise de propriété intellectuelle aux normes internationales. Entre autres, la … Lire la suite de Taïwan / Des changements dans la législation de marques sont attendus avant la fin de l’année.

La nouvelle loi américaine « Teach Act »


Un modèle pour une utilisation plus libre des travaux protégés par le droit d'auteur en science et en éducation ? Le développement d'un ordre économique et social légitimé par les connaissances et l´innovation, exige la communication ainsi que la cession des informations, des connaissances et du savoir-faire. Les force motrices de ce processus sont, en … Lire la suite de La nouvelle loi américaine « Teach Act »