Mode et Vêtement

« La Technologie Vestimentaire » vue … d’un inventeur !

Déjà, merci à tous ceux qui ont lu mes articles, (plus de 800 personnes) sur ce site d’inventeurs sans frontières « Invention - Europe© » là ou nous nous joignons, et d’où je vous avez révélé l’existence de mon invention le V.M.P.P.© ou, du Vêtement de Maintien Porte Poitrine étant un nouveau concept vestimentaire féminin… Lire la suite « La Technologie Vestimentaire » vue … d’un inventeur !

Article de presse

La contrefaçon s’étend

La contrefaçon est devenue incontournable mais surtout planétaire et diversifiée. Finis les pays d'Asie et les produits de luxe, aujourd'hui la tendance est à l'européanisation et aux produits quotidiens de consommation. Un commerce en réel expansion. Asie, Maroc, Tunisie, Italie, Espagne mais aussi Belgique, Royaume-Uni et États-Unis, tous ces pays nourrissent aujourd'hui une contrefaçon de… Lire la suite La contrefaçon s’étend

Lois et Réglementations

Les nouvelles directives modifiées relatives à l’examen des demandes de brevet sont désormais disponibles

L'Office européen des brevets a publié sur son site Internet officiel la version électronique des directives modifiées relatives à l'examen des demandes de brevet. Cette nouvelle édition des directives a été adoptée en décembre 2003 (la version précédente date d'octobre 2001). Les nouvelles directives seront également publiées sur support papier.

Article de presse

Quelle sera demain la place de la France dans la compétition mondiale de la matière grise ?

Des miettes pour la recherche française La recherche scientifique française est en état d'asphyxie. Il ne s'agit pas ici de discuter pour savoir si nous dépensons 2,2 ou 2,4 pour cent du PNB pour la recherche, discussions auxquelles personne ne comprend rien (et qui, en outre, sont sans vraie signification car les divers pays ne… Lire la suite Quelle sera demain la place de la France dans la compétition mondiale de la matière grise ?

Article de presse

L’ALE Maroc/USA discuté à la Chambre des représentants

Taieb Fassi Fihri, le ministre délégué aux Affaires étrangères et à la Coopération a exprimé le souci du Maroc d'établir "des relations préférentielles, appropriées et équilibrées", dans ses négociations avec les États-Unis sur l'accord de libre-échange (ALE). Répondant mercredi à une question d'actualité à la Chambre des représentants, Fassi Fihri a affirmé que ces négociations… Lire la suite L’ALE Maroc/USA discuté à la Chambre des représentants

Lois et Réglementations

La Pologne adhère à la Convention sur le brevet européen

La République de Pologne a déposé, le 30 décembre 2003, son instrument d'adhésion à la Convention sur le brevet européen (CBE) et à l'acte portant révision de la CBE du 29 novembre 2000. La CBE entrera en vigueur pour la Pologne le 1er mars 2004. Cependant, les demandes de brevet déposées au mois de février… Lire la suite La Pologne adhère à la Convention sur le brevet européen

Lois et Réglementations

L’Office des brevets du Royaume Uni se prépare pour recevoir des demandes de brevet par voie électronique

Le 7 janvier 2004, l'Office des brevets du Royaume Uni a publié sur sa page Internet «nouvelles sur les brevets» (Patent Notices) des lignes directrices pour le dépôt de demandes de brevet par voie électronique (en ligne ou par CD-Rom). Ces lignes directrices ont été adoptées en vertu de la nouvelle section 124A de la… Lire la suite L’Office des brevets du Royaume Uni se prépare pour recevoir des demandes de brevet par voie électronique

Lois et Réglementations

Réformes du système du PCT en vigueur depuis le 1er janvier 2004

Le 1er janvier 2004, de nombreux changements au système de dépôt international de demandes de brevet établi par le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) sont entrés en vigueur. Ils incluent une procédure simplifiée de désignation des pays dans lesquels une protection par brevet est demandée, et un nouveau système pour les recherches… Lire la suite Réformes du système du PCT en vigueur depuis le 1er janvier 2004

Lois et Réglementations

Propositions de la Commission sur la juridiction compétente en matière de brevet communautaire

Le 23 décembre 2003, la Commission européenne a adopté deux propositions concernant la juridiction compétente en matière de brevet communautaire. La première concerne la création, au sein de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), du Tribunal du brevet communautaire, ainsi que la compétence du Tribunal de première instance en tant que juridiction d'appel… Lire la suite Propositions de la Commission sur la juridiction compétente en matière de brevet communautaire