Expérience d’un inventeur


INVENTEUR indépendant et en fonction de mon expérience, j’ai la ferme conviction que le Brevet n’a d’intérêt que si vous êtes à même de pouvoir développer et commercialiser personnellement votre invention puisque si celle-ci peut vous rapporter de bons revenus, le fait d’avoir déposé un BREVET vous limite à 16 % le taux d’imposition (à déposer uniquement en France).

Dans le cas contraire vous allez chercher à céder une licence ou vendre votre brevet et là, il ne faut pas vous faire d’illusions, dans les affaires l’argent est roi et tout est permis.

a) Si vous cédez une licence, il est facile pour la licenciée de trouver une clause du contrat qui lui permettra d’engager une procédure et là vous en avez pour 4 ans minimum et si votre défense est assurée dans le cadre de l’Aide Juridictionnelle, vous pouvez même être condamné.

b) Pour ce qui est de la vente de votre brevet et même, si votre invention vous apparait du siècle et très rentable, il faudra accepter de la céder contre des « cacahuètes », sans quoi votre invention sera fabriquée sans vous.

La société intéressée se servira de votre brevet pour en déposer un avec quelques petites modifications et une action en justice n’est même pas envisageable.

Pour de plus amples informations voir mon site www.babaz.fr.st
Auteur : Michel BABAZ
Inventeur de la CLE à GAZ et du  www.recuperateur-eau.fr.st

Un commentaire sur “Expérience d’un inventeur


  1. https://polldaddy.com/js/rating/rating.jsBonjour.
    Pour information copie du mail adressé ce jour à mon Député. –
    J’en profite pour vous indiquer que sur l’article https://invention-europe.com/2004/01/17/experience-dun-inventeur/ de votre site est maintenant http://www.inventerpasrever.com conseils pour les inventeurs indépendants et http://www.inventions-babaz.com site de vente en ligne.
    A toutes fins utiles je vous adresse mes cordiales salutations.
    Monsieur le Député.
    Le 13 juin 2017 le Ministre de le Justice accusait réception de ma demande sur les droits des inventeurs et demandait à ses services un examen attentif.
    Sans réponse à ce jour il m’apparait important d’insister auprès de la nouvelle administration (Justice/Economie), afin de faire évoluer la législation des inventeurs qui n’ont actuellement aucune issue pour faire reconnaître leurs droits d’inventeur .
    A l’Office Européen des Brevets (OEB), il se trouve qu’en ce moment, les cas de Nicole WALTHERT et de Christian RICHARD, deux inventeurs indépendants, font l’objet de démarches juridiques très intéressantes à suivre. Elles pourraient illustrer de manière très concrète toutes les difficultés d’un inventeur indépendant face à des multinationales comme NINTENDO et UPM Kymmene. Deux cas à lire sur les registres publics, donc transparents et objectifs, de l’OEB. Des cas exemplaires de niveau mondial à mettre en avant.
    NB : Comme vous le savez la défense de Mme Nicole WALTHERT contre NINTENDO est assurée par France-Brevets (grâce à la pression médiatique) et dans l’accord il est mentionné qu’elle doit être consultée sur le plan technique, mais tenue à l’écart le 1er septembre elle s’est vu dans l’obligation d’adresser une LR. à FRANCE–BREVETS (P.J.) .
    Nous sommes dans l’attente des conclusions de ces 2 affaires de spoliation qui seraient très certainement de bons cas d’école pour une commission parlementaire et le moment venu Mr RICHARD et moi-même souhaiterions vous rencontrer.
    Sur un autre sujet, je viens d’adresser le Mail ci-dessous à UPE 05 (copie aux membres de la CCI) en réponse à une invitation de « Speed Business à Gap le 26/09 ».
    Comme vous pourrez le lire je suis très critique envers ces organismes qui pour les avoir contactés n’ont jamais été en mesure de répondre à ma demande et nous sommes en droit de nous poser la question sur la rentabilité de ces nombreuses structures censées apporter des aides.
    Comptant beaucoup sur le rang de Député que vous occupez pour apporter des droits aux inventeurs qui font grandement défaut, et dans l’attente de notre rencontre je vous adresse Monsieur le Député, l’assurance de ma parfaite considération.

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