Règlement 422/2004 : Une modification substantielle du système de la marque communautaire


Le règlement (CE) nº 422/2004, modifiant le règlement (CE) nº 40/94 sur la marque communautaire (cette dernière sera mentionnée ci-après comme « MC »), a été publié dans le numéro L 70 du Journal Officiel de l’Union européenne, le 7 mars 2004. Le nouveau règlement est le résultat d’une procédure de consultation, qui avait commencé en décembre 2002 avec la proposition de la Commission (COM 767 final) et qui impliquait des intérêts de nature économique et politique.

Dans son ensemble, le système de la MC, qui est administré par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (ci-après mentionné comme « OHMI »), semble répondre aux expectations, tandis que son effet positif pour la réalisation du marché intérieur a été pleinement reconnu. Cependant, l’expérience acquise par les dirigeants de l’OHMI durant les 8 dernières années a démontré certaines faiblesses du système, et des améliorations ont été considérées impératives afin de perfectionner son fonctionnement et d’accroître sa valeur. De plus, il y avait la nécessité de considérer les effets attendus que l’élargissement de l’UE aura pour l’OHMI.

Le nouveau règlement introduit une série de modifications substantielles dans le système de la MC, qui visent à satisfaire aux objectifs susmentionnés. Plus particulièrement, 31 articles ont été modifiés au total, tandis que 5 nouveaux articles ont été introduits. Certaines modifications résultent d’une modification plus générale qui affecte l’interférence entre les articles du règlement, et ne sont pas très significatives. D’autres affectent de manière substantielle le fonctionnement du système, du point de vue de l’OHMI ou des utilisateurs.

Sans doute, la modification la plus révolutionnaire a été celle de l’article 39, relatif au système de recherche. Sous l’ancien article 39, le dépôt d’une demande de MC donnait lieu à une double recherche obligatoire pour des marques ou des demandes de marque antérieures, communautaires ou nationales, qui était effectuée par l’OHMI et les offices nationaux de propriété industrielle respectivement. Pour ce qui concerne les marques nationales et les offices nationaux de propriété industrielle ceci impliquait une procédure lente et coûteuse, dont la nécessité était mise en question par les dirigeants de l’OHMI. Des négociations sur ce sujet entre les représentants nationaux et ceux de l’OHMI ont mené à un accord politique, et en conséquence le nouvel article 39 abroge la recherche obligatoire effectuée par les offices nationaux de propriété industrielle. En effet, la possibilité d’une recherche nationale existe toujours, mais cette dernière est soumise à une demande expresse de la part du demandeur et au paiement d’une taxe de recherche spéciale. De plus, des modifications ont été apportées aux délais et à la procédure de réalisation des rapports de recherche nationaux, afin d’améliorer leur qualité. Les nouvelles dispositions seront applicables à partir du 10 mars 2008.

Tout aussi significative est la modification de l’article 5, qui fait référence aux personnes qui peuvent être titulaires d’une MC, modification qui est entrée en vigueur depuis le 8 mars 2004. Selon l’ancien article 5, le système de la MC n’était pas ouvert à des personnes physiques ou morales qui n’avaient pas la nationalité ou qui n’étaient pas établies dans un État membre de l’UE ou dans un État membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, sauf s’il y avait un accord de réciprocité entre le pays tiers en question et la Communauté européenne concernant la reconnaissance de la MC. Sous le nouvel article 5 il n’y a pas de condition de réciprocité, et le système de la MC est pleinement ouvert à toute personne intéressée par une protection uniforme de la marque dans l’Union européenne, ce qui permet au système d’acquérir une nouvelle dimension, qui favorisera les échanges sur le marché mondial.

L’addition d’un point (k) à l’article 7, paragraphe 1 (motifs absolus de refus) concerne les appellations d’origine et les indications géographiques enregistrées conformément au règlement (CEE) nº 2081/92, et son objectif est de les protéger par des demandes de MC subséquentes. En fait, le respect des appellations d’origine et des indications géographiques est également établi dans l’article 142 du règlement 40/94. L’addition du point (k) à l’article 7, paragraphe 1, introduit une plus grande sécurité juridique et constituera une alarme supplémentaire pour les examinateurs de l’OHMI.

La modification de l’article 8, paragraphe 4 (motifs relatifs de refus), va dans la même direction, vu que la nouvelle rédaction de l’article mentionne le respect de la législation communautaire, c’est-à-dire des droits antérieurs communautaires, par le système de la MC. Les indications géographiques et les appellations d’origine sont le cas le plus commun de ce type de droits antérieurs. La modification de l’article 52, paragraphe 2, est également en harmonie avec ces modifications.

L’introduction des articles 44(a) et 48(a) dans le règlement 40/94, et les modifications conséquentes des titres de la Section 5 du Titre IV et du Titre V, offrent une nouvelle possibilité aux demandeurs et aux titulaires des MC. Il s’agit de la division des demandes de MC, c’est-à-dire que les demandeurs auront la possibilité de diviser leurs demandes de manière à ce que certains des biens et des services inclus dans la demande originale fassent l’objet d’une nouvelle demande séparée. La même possibilité est offerte aux titulaires de marques communautaires, qui peuvent ainsi séparer les biens ou les services de l’enregistrement original, et les inclure dans un enregistrement différent. La division des demandes et des enregistrements sera soumise à des conditions et des limitations (dont certaines sont établies dans les articles susmentionnés et d’autres seront incluses dans une modification subséquente du règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission), et au paiement d’une taxe. Les nouveaux articles 44(a) et 48(a) entreront en vigueur lorsque le règlement nº 2868/95 sera modifié pour incorporer les modifications.

Finalement, une série de modifications ont été introduites dans les articles 130 et 131, concernant les chambres de recours de l’OHMI. Elles établissent la création d’une chambre de recours élargie et l’attribution de certains cas à des chambres composées d’un seul membre, et elles contiennent des nouvelles dispositions concernant la nomination des membres des chambres de recours et leur statut d’indépendance. La nature sui generis des chambres de recours de l’OHMI, qui sont indépendantes dans l’exercice de leurs fonctions mais en même temps font partie de l’administration de l’OHMI, est clairement définie par les articles modifiés.

Auteur : Theodoros Stamatiadis, Membre de l’équipe juridique de l’IPR-Helpdesk, Université d’Alicante

Source : www.ipr-helpdesk.org

Grève des cerveaux !


Ou notre dernière possibilité.

Je tiens tout d’abord à spécifier qu’il n’y a aucune connotation politique dans mes propos !

Le seul moyen de prouver notre existence en tant qu’inventeurs, est de faire la « Grève des cerveaux » pour quelques mois, ce qui aura pour conséquence de priver de revenus les personnes qui vivent à nos crochets et de mettre en difficultés ces gens qui sont en veille technologique (espionnage pur et dur).

En finir d’être considérés comme des rêveurs.

Je déclare la guerre aux faiseurs qui abusent du travail d’honnêtes personnes qui ne possèdent qu’un seul objectif améliorer le sort de leurs congénères.

D’une profession de foi, on vit parfois un enfer !

Je tiens à vous rappeler que ce mouvement est international !

Pour me suivre dans ce combat, rejoignez-moi dans la rubrique « Grève des cerveaux ».

Pas de commentaires anonymes, prenons nos responsabilités et garantissons déjà notre colère, cela me permettra une première sélection de gens volontaires pour vous expliquer des dispositions ultérieures, nous permettant d’avancer avec une parfaite solidarité.

Auteur : René TEMEY

Feu vert au brevetage des logiciels, feu rouge au brevet communautaire


Au cours de la deuxième journée du Conseil « Compétitivité », le 18 mai, les ministres ont approuvé des modifications de la directive sur le brevetage des logiciels qui ouvriront la voie à une multiplication des dépôts de brevets dans ce domaine en Europe.

En revanche, ces mêmes ministres ne sont parvenus à s’entendre sur un brevet européen, considéré par beaucoup comme un élément essentiel de leur action visant à stimuler la compétitivité européenne.

Dans une déclaration, le Conseil Européen a fait observer que « l’unanimité nécessaire à l’adoption de la proposition de compromis de la présidence concernant un règlement du Conseil sur le brevet communautaire n’a pas pu être atteinte » .

En effet, l’Allemagne, la France, l’Espagne et le Portugal ont voté contre le compromis proposé par la présidence irlandaise, tandis que l’Italie s’est abstenue. Un déblocage de la situation eût nécessité l’unanimité. Il revient désormais à la Commission européenne de décider de la rédaction ou non d’une nouvelle proposition.

La proposition visait à réduire les coûts liés au processus de brevetage ainsi qu’à unifier les différentes législations européennes sur les brevets en un système unique. Toutefois des divergences d’opinions concernant le nombre de langues dans lesquelles les brevets pouvaient être délivrés n’ont pas permis d’aboutir à un consensus sur la directive proposée.

« Cela est très décevant au regard des efforts considérables consentis depuis de nombreuses années », a déclaré Mary Harney, ministre irlandaise des entreprises et du commerce, au Irish Times.

Les Pays-Bas, qui reprendront la présidence de l’UE en Juillet, ont déjà annoncé qu’ils ne tenteraient pas de relancer les négociations sur ce sujet.

L’accord conclu concernant la proposition de directive sur les inventions mises en ouvre par ordinateur prévoit la possibilité de breveter des logiciels relevant d’un équipement mécanique. Cette mesure permet d’éviter un « glissement » vers le système américain qui autorise le brevetage de stratégies commerciales ou de programmes informatiques.

Cette question a été très controversée. Les opposants aux brevets de logiciels ont déclaré que les réglementations proposées étoufferaient l’innovation et limiteraient les activités de recherche au sein des petites entreprises. De grandes sociétés, telles Nokia, Ericsson, Alcatel, Philips et Siemens, ont affirmé en revanche qu’à défaut d’une protection garantie par brevet, leurs investissements dans la recherche-développement (R-D) seraient annihilés.

En réponse aux plaintes de développeurs de logiciels, d’ingénieurs informaticiens et de petites entreprises reprochant aux mesures proposées de permettre la mainmise des grandes entreprises sur les brevets de logiciels, le Parlement européen a modifié la proposition. La majorité des modifications visaient à conserver le status quo et à maintenir les logiciels hors d’atteinte du processus de brevet.

Le vote du Conseil européen, cependant, écarte bon nombre de ces modifications. « Le texte qui a été approuvé est très proche de la proposition originale de la Commission », a déclaré un porte-parole du département du commerce et de l’industrie britannique.

Selon Frits Bolkestein, Commissaire européen chargé du marché intérieur, la version du Parlement « a dépassé ce qui était requis pour établir le bon équilibre entre récompenser les inventeurs de leurs efforts et permettre aux concurrents de créer à partir de ces inventions et pourrait, en définitive, nuire à la compétitivité de l’UE ».

La loi « vise à stimuler l’innovation en garantissant que ceux qui investissent dans le développement de produits véritablement nouveaux relevant des technologies mises en ouvre par ordinateur puissent, tout comme les concepteurs d’autres produits, être justement récompensés », a déclaré la Commission européenne.

Le projet de législation retournera devant le Parlement européen pour un nouveau vote dans le courant de l’année. Au cours de cette lecture, aucun nouvel amendement ne pourra être ajouté mais des modifications introduites précédemment pourront être rétablies. Il sera probablement difficile de renverser le vote du Conseil.

Forme, je vous aime


Bonjour,

Oui ! T’elle est ma réponse au titre de mon invention le Vêtement de Maintien Porte Poitrine ou le V.M.P.P.©, j’ai aussi un droit d’auteur.

J’ai gardé cela aux secrets, car j’attendais que des couturiers ou/et d’autres s’amusent avec mon invention.

Pour l’instant je regarde, je ne cherche pas à gagner absolument de l’Argent, j’attends de rencontrer des gens intelligents, c’est plus rare que l’on pourrait le croire dans ce monde, croyez-moi !

La dimension de cette invention est tellement grande, que je ne veux pas la mettre entre toutes les mains, c’est le pouvoir que NOUS les inventeurs on a, aux défauts des gens qui veulent nous volés, et comme je vous l’avais écris (voir article du V.M.P.P.©), j’ai d’autres inventions de concept vestimentaire, dont un pour les Hommes, et je cherche toujours une ou des personnes intéressantes ….

Titre de l’œuvre : Forme, je vous aime
Auteur : Philippe Crabié
Catégorie : Œuvre littéraire & artistique
Résumé : Vêtement pour maintien de la poitrine, associant les fonctions de soutien-gorge et de sous-vêtement constitué d’une composition de patrons cousus
Collection : PICB (Passeport Intellectuel Copyright Bussiness)
Numéro d’enregistrement : 3737
Date d’enregistremernt : 20 décembre 2002

Pour tout contact sur le Web : cphils@free.fr
l’E-mail sans titre, ni ordre d’objet, comme de langue étrangère est effacé !

Les inventeurs taiwanais à l’honneur à Pittsburgh


Participant au Salon international de l’invention et des nouveaux produits de Pittsburgh (États-Unis), la délégation d’inventeurs taïwanais a remporté 21 médailles d’or, 3 d’argent et 4 de bronze, plaçant l’île au premier rang du classement des pays pour le nombre de distinctions obtenues et lui valant de surcroît un prix spécial de groupe.

Deux membres de cette délégation, Lee Shui-yuan et Hsiung Ying-sung, se sont vu décerner, l’un le prix spécial régional pour l’Extrême-Orient, l’autre le prix spécial de la meilleure créativité.

Les inventions taïwanaises exposées à ce salon, qui présente plus d’un millier de nouveautés venues de plus de 40 pays, étaient produites par une vingtaine de Taïwanais ou de sociétés insulaires, la plupart étant déjà commercialisées et produites en masse.

Chen Chung-tai, chef de la délégation de l’île, a indiqué que les membres de sa mission attachaient beaucoup d’importance à cette manifestation, une excellente opportunité de trouver de nouveaux débouchés à l’étranger.

Faisant bonne figure dans le classement des pays qui déposent des brevets aux États-Unis, les inventeurs taïwanais, avec 4 300 patentes certifiées chaque année, se placent depuis 2000 en 4e position, derrière les Américains, les Japonais et les Allemands.

Créez votre propre robot cloné


Il vous remplacera en toutes circonstances et agira comme vous.

Oui, c’est possible.

Le logiciel permettant de fabriquer le cerveau de votre propre machine, existe déjà. Véritable Intelligence Artificielle Personnelle (PIA), elle fonctionne de façon simpliste. Il vous suffit de glisser le Programme informatique dans un « organizer », ou mieux encore dans un téléphone portable, pour pouvoir le consulter à tout moment. Il ne vous reste plus qu’à consulter vos données persos, et à les tenir à jour. Votre PIA vous dira alors, grâce à ses circuits de base, comment agir face à telle ou telle situation.

Miracle ?

Pas de tout. Seulement logique. Vous entrez en mémoire votre propre attitude ici et maintenant. Votre double vous montre devant un miroir, votre image telle qu’elle a été enregistrée par vous. Il apprend petit à petit comment vous avez l’habitude d’agir, puisque vous le programmez très régulièrement. Il possède beaucoup de renseignements sur vous. Bientôt, il saura tout de vous. Il n’y a plus qu’à le transférer de votre téléphone mobile dans un petit robot, et la domotique fera le reste. C’est pour aujourd’hui. Le logiciel est déjà en vente sous sa forme primaire.

Fonctionnement

Il repose techniquement sur un réseau de neurones, on ne parle pas ici de biologie. Ce sont des programmes informatiques destinés à résoudre les problèmes par l’apprentissage statistique. Le programme récolte d’abord les données sélectionnées. Il enregistre ensuite les résultats sortant de ces données. Le réseau adapte enfin ses calculs pour répondre de façon satisfaisante à de nouvelles informations. Sa force repose sur sa capacité à travailler sans « a priori ». L’essentiel est de lui fournir assez d’informations de base.

Depuis quand ?

Ce travail en cours depuis de longues années, vient d’être définitivement mis au point. Enregistré en 1995 à la fois à l’INPI, à la Société des Gens de Lettres et à la SACD, il ne lui reste plus maintenant qu’à se développer commercialement sous ses divers aspects. La création d’une Intelligence Artificielle Personnelle repose sur une machine individualisée spécialement pour chaque individu. Grâce à elle, l’utilisateur peut travailler à tout instant « sur » et « avec » lui-même. Il développe alors par là, de façon quasi illimitée ses capacités intellectuelles. Véritable mémoire vivante, il a d’abord à tout moment la possibilité de savoir dans quel état dynamique, il se trouve pour pouvoir changer et si nécessaire, agir en conséquence selon les diverses circonstances qui lui le sollicitent.

Il renseigne son propriétaire au coup par coup, sur ses motivations et surtout comment les réaliser au mieux, de façon plus ou moins ludiques en fonction des atouts et handicaps de ce personnage instantiel qui le représente. Un jeu interactif pouvant fonctionner aussi sur console met le joueur dans des situations appropriées à son cas. Un logiciel approprié aux disciplines psychosociologiques propose aux particuliers en couple ou en groupes et aux Associations ou Entreprises, le moyen de chercher à résoudre leurs conflits personnels, familiaux ou professionnels.

Et enfin, un programme logistique basé sur l’utilisation du langage permet de déceler chez les autres, les caractéristiques de leur personnage, du moment. Attention, il est indispensable de prévoir un verrouillage de la machine. Un individu indélicat qui parviendrait à entrer dans la mémoire vive, pouvant avoir accès aux plus intimes pensées de son propriétaire en deviendrait maître. Livré à autrui, totalement sans défense, la manipulation devient possible.

Explications d’un système de pensée basé sur la logique.

Une intelligence logique développe la lucidité d’un monde à part dans lequel le raisonnement, devenu intransigeant, drastique, méticuleux, se doit de choisir à chaque instant, entre une attitude de rigueur ou une attitude de facilité. De cette décision dépend son avenir. La théorie donne le jour à la création d’une formule fonctionnant avec précision. Capable de prévoir les réactions de l’individu et même les pourcentages de probabilité de sa propre fiabilité, elle peut remplacer le joueur. Elle propose ludiquement aux participants = Mettez votre intelligence dans la machine, celle-ci pensera pour vous.

Contact avec l’inventrice :

Madame Chloey Till

E-mail : scrlmkiludi@wanadoo.fr

Un boîtier CD DVD en or


C’était gagné d’avance : le « Poct’Up » d’Olivier Redon est si pratique et innovant dans sa conception qu’il décroche toutes les récompenses.

Après une médaille d’Or avec félicitations du jury au Salon International des Inventions de Genève, c’est au tour du Concours Lépine de lui décerner une médaille, fondue dans le plus noble des métaux l’or.

L’Institut National de la Protection industrielle lui a remis également le Prix INPI.

Les industriels prennent de plus en plus au sérieux l’inventeur de la «pochette présentoir dynamique pour CD DVD» qu’il suffit de pincer pour se saisir d’un disque sans le salir de traces de doigt. Les négociations avancent avec la filiale d’un groupe hollandais intéressée par une licence d’exploitation. Olivier Redon, la tête froide reste prudent sur l’issue des discussions.

Une chose est certaine  c’est que le «  Poch’Up » d’Olivier ne laisse pas indifférant.

Plus pour garantir le secret des affaires que pour conjurer le sort.

Pour prendre contact avec l’inventeur :

Monsieur Olivier REDON

E-mail : pochup@hotmail.com