Étiquette : ACTA

L’ACTA a été élaboré par plusieurs États, qui se rencontraient périodiquement pour négocier : l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, les États-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union européenne (UE). Son objectif est décrit comme une réponse à « l’augmentation dans le commerce international des contrefaçons et des produits sous copyright piratés ».

L’idée de créer un traité multilatéral sur la contrefaçon a été développée par le Japon et les États-Unis en 2006. Le Canada, l’Union européenne et la Suisse rejoignirent les discussions préliminaires entre 2006 et 2007. Les négociations officielles commencèrent en juin 2008, avec l’Australie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, rejoints en cours de route par la République de Corée et Singapour. D’après les comptes-rendus, les négociations aboutirent à un accord de principe au début d’octobre 2010, avec peu de divergences marquantes. Toutefois, le Parlement européen a fait part de ses inquiétudes sur nombre de points en contradiction avec le droit de ses principaux pays adhérents. Selon l’UE, un accord final était attendu dans les semaines suivantes. Après une série de fuites d’ébauches du texte en 2008, 2009 et 2010 les parties en présences publièrent une version officielle de l’ébauche, le 20 avril 2010. Une version retravaillée du texte, résultat de la dernière série de négociation à Tokyo, fut rendue publique le 6 octobre 2010.

Le texte final a été signé par le Comité exécutif de l’UE le 26 janvier 2012, alors que le rapporteur de cet accord démissionnait le même jour, dénonçant une mascarade.