La délégation marocaine, composée notamment de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), a signé, samedi 1er octobre à Tokyo, le Traité de l’ACTA (Accord Commercial Anti-contrefaçon). Ce traité est un important instrument juridique international en matière de protection de la propriété intellectuelle.
La cérémonie de signature de l’ACTA s’est tenue en présence des représentants des huit pays signataires : l’Australie, le Japon, la Corée du Sud, le Maroc, la Nouvelle Zélande, le Canada, Singapour et les États-Unis d’Amérique. L’Union européenne, le Mexique et la Suisse, en cours de finalisation de leur procédure interne préalable à la signature, étaient également présents.
L’ACTA, en négociation officielle depuis 2008, vise à édicter des normes internationales en matière d’application des droits de la propriété intellectuelle. Le principal objectif est la lutte contre le fléau de la contrefaçon et du piratage, appuyée sur une coopération internationale entre les États membres.
« Cette signature vient conforter la volonté du royaume de développer une politique d’innovation ambitieuse et vise la mise en place du cadre juridique adéquat pour faciliter les transferts de technologie vers le Maroc », précise Adil Al Maliki, président de l’OMPIC.
La signature de cet accord s’annonce comme un gage de sécurité pour des entreprises comme la Fnac nouvellement implantée au Maroc, pouvant craindre la concurrence du commerce informel.
L’Union européenne n’a pas pu, quant à elle, signer l’accord, faute de procédures internes terminées.
Source : www.agenceecofin.com
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