Une étude complémentaire sur l’«assurance-litige en matière de brevets»


Une étude complémentaire sur l'«assurance-litige en matière de brevets» a été achevée et est disponible sur le site Internet de la DG Marché intérieur Une étude complémentaire sur l'assurance-litige en matière de brevets a récemment été publiée sur le site Internet de la DG Marché intérieur. Ce rapport fait suite à une première étude commissionnée … Lire la suite de Une étude complémentaire sur l’«assurance-litige en matière de brevets»

La police d’assurance des titres de Propriété Industrielle


1. Les enjeux du projet La propriété industrielle (baptisée PI tout au long de ce document) est cette branche du droit qui réglemente la protection des biens incorporels par l'octroi de titres qui confèrent un droit exclusif : le brevet d'invention (invention technique); les signes distinctifs: la marque (dénomination, logotype, etc.); le dessin ou modèle … Lire la suite de La police d’assurance des titres de Propriété Industrielle

Comment assurer ses titres et droits de propriété intellectuelle ?


Pour garantir le savoir-faire d'une entreprise, il est de coutume de déposer des titres par l'entremise d'un conseil en propriété intellectuelle ou d'un avocat spécialisé PI. Mais pour garantir la sécurité économique de ces titres, tous les risk-managers sont d'accord pour dire que seul l'assurance des portefeuilles de titres de la PI reste la solution … Lire la suite de Comment assurer ses titres et droits de propriété intellectuelle ?

L’assurance des brevets


Il existe un véritable besoin pour un régime d'assurance qui fournirait aux titulaires de brevets européens les moyens financiers leur permettant de faire valoir leurs brevets contre les contrefacteurs devant les tribunaux. Une estimation prudente établit la valeur d'un tel régime à 10% de la valeur collective du portefeuille de brevets détenu par un pays. … Lire la suite de L’assurance des brevets

Une police d’assurance pour les droits de propriété incorporelle !


Parmi les droits de la propriété incorporelle, on classe généralement le brevet, la marque, le dessin, le modèle, la raison sociale, et plus récemment, le nom de domaine. Ce sont ces éléments que Chrystol, sous certaines conditions, devrait assurer dans le cadre d'une politique de valorisation des inventions en simplifiant pour le titulaire les procédures … Lire la suite de Une police d’assurance pour les droits de propriété incorporelle !

Publication d’une étude sur la possibilité d’introduire un système d’assurance couvrant les coûts des litiges relatifs aux brevets


Le 12 mars dernier la Commission a publié une étude sur une assurance couvrant les coûts des litiges relatifs aux brevets. Ce rapport a été élaboré par un groupe d'experts britanniques et belges avec l'appui d'un grand nombre de spécialistes des Etats membres de la UE. Dans la communication de la Commission « promouvoir l'innovation … Lire la suite de Publication d’une étude sur la possibilité d’introduire un système d’assurance couvrant les coûts des litiges relatifs aux brevets

L’assurance litige est encore à l’étude


Synthèse de réflexions sur la faisabilité d'un système d'assurance pour les litiges relatifs à la propriété industrielle, l'étude réalisée par le Cabinet Arthur D. Little a livré ses conclusions. Les conclusions de l'étude Arthur D. Little sur l'assurance litige ont été dévoilées au public (assureurs, entreprises, conseils en propriété industrielle, avocats, représentants de l'administration) le … Lire la suite de L’assurance litige est encore à l’étude